Relance du Conseil de l'Europe

Résolution 246 (1963)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 17 et 18 janvier 1963 (24e et 25e séances de la 14e Session) et les 8 et 9 mai 1963 (5e et 6e séances de la 15e Session) (voir Doc. 1548Doc. 1548, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 9 mai 1963 (6e séance).

L'Assemblée doit, dans la mesure de ses moyens, contribuer elle-même à renforcer l'autorité du Conseil de l'Europe et, notamment, à faciliter la mise en oeuvre de ses recommandations.

Titre A - Renforcement des commissions

1. Les commissions ont intérêt à associer étroitement à l'élaboration des projets de recommandation toutes personnes qui y seraient intéressées, notamment en mettant davantage à profit les possibilités offertes par les procédures ci-après :

a invitation des ministres intéressés ou de leurs délégués, dans l'esprit de l'article 45 du Règlement de l'Assemblée;

b contacts avec les comités d'experts et les organes gouvernementaux intéressés ;

c consultations d'experts indépendants ;

d convocation de conférences réunissant les diverses catégories de personnes qualifiées pour l'étude d'une question donnée (professionnels, techniciens, usagers, etc.).

Il y aura lieu d'examiner avec le Comité des Ministres le problème de crédits posé par certaines de ces procédures.

2. Les commissions doivent admettre que la recherche de l'unanimité à tout prix nuit à la qualité autant qu'à la force des recommandations de l'Assemblée, lorsque cette unanimité traduit le désir d'esquiver les difficultés réelles; elles doivent donc admettre la nécessité d'une majorité et d'une opposition sur la plupart des projets.

3. Une fusion de certaines commissions pourrait être étudiée. Chacune des grandes commissions, à la suite de cette réorganisation, aurait un plus grand nombre de membres et pourrait disposer des services de plusieurs fonctionnaires.

Titre B - Prolongement de l'action de l'Assemblée

L'Assemblée peut, de sa propre initiative, provoquer un mouvement en faveur des projets qu'elle recommande.

1. Action auprès des parlements

L'Assemblée étant formée de parlementaires, ses recommandations peuvent être directement portées devant les parlements nationaux afin d'obtenir un soutien de leur part ; les moyens ci-après doivent être envisagés et surtout les procédés pratiques permettant d'en assurer la réalisation :

a accentuer l'action menée par le groupe de travail chargé des relations avec les parlements nationaux suivant une méthode à déterminer par lui, en accord avec le Secrétariat Général qui doit fournir les moyens d'action pratique ;

b renforcer la cohésion des délégations nationales pendant les intersessions et créer dans chaque parlement un véritable "secrétariat parlementaire des affaires européennes", mis à la disposition de chaque délégation nationale et constitué de fonctionnaires parlementaires chargés d'étudier les affaires du point de vue de l'Assemblée en liaison avec le Secrétariat Général du Conseil de l'Europe et de tenir les Représentants à l'Assemblée Consultative au courant des activités du Conseil ;

c réunir régulièrement pendant les sessions ou, à titre exceptionnel, pendant les intersessions les Présidents des délégations parlementaires à Strasbourg, afin d'examiner l'action commune à mener dans les parlements nationaux ;

d organiser des visites et conférences du Président de l'Assemblée et de membres de l'Assemblée ou du Secrétariat Général auprès des parlements nationaux.

2. Action auprès des groupes politiques

L'intérêt politique porté aux projets du Conseil de l'Europe pourra être développé par un renforcement des moyens d'action dont disposent actuellement les groupes politiques à l'Assemblée Consultative, afin qu'ils puissent tenir, entre autres, une réunion entre chaque partie de session.

3. Action auprès des institutions et organisations européennes et internationales

Afin d'établir avec les institutions européennes des liens plus efficaces, l'Assemblée doit définir avec celles-ci des modalités de coopération directe sur les bases suivantes :

a le Président de l'Assemblée pourrait transmettre à ces institutions et organisations les recommandations et résolutions susceptibles de les intéresser, en leur demandant de faire connaître leur point de vue ;

b le Bureau de l'Assemblée, à l'initiative des Présidents de commission, devrait chercher à provoquer des réunions de travail entre membres de commissions et représentants d'organisations internationales s'intéressant aux mêmes problèmes que la commission, et notamment faire participer les Présidents et rapporteurs de commission aux réunions du Conseil de l'O.C.D.E. chaque fois qu'il sera utile;

c il serait souhaitable que puissent se tenir des réunions communes des Présidents des trois assemblées européennes (Parlement Européen, Assemblée Consultative, Assemblée de l'U.E.O.) ou de membres des commissions homologues, pour examiner toutes questions d'intérêt commun.

4. Action sur l'opinion publique

L'Assemblée estime qu'elle doit participer à l'effort d'information européenne en nouant des liens avec les associations privées, Maisons de l'Europe, instituts d'études, syndicats, indépendamment de l'action menée avec fruit auprès des pouvoirs locaux. L'Assemblée demande, en outre, que soit rationalisés et accrus les moyens mis à la disposition de la Direction de l'information. La réunion de certaines commissions hors de Strasbourg et de Paris présente un caractère publicitaire qui ne doit pas être négligé. Cette action doit être envisagée dans le cadre du renforcement des moyens consacrés à l'information.