Résolutions de la cinquième session de la Conférence des Pouvoirs locaux en matière d'aménagement du territoire

Résolution 289 (1964)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 7 novembre 1964 (16e séance) (voir Doc. 1833, rapport de la commission des Pouvoirs locaux). Texte adopté par l'Assemblée le 7 novembre 1964 (16e séance).

L'Assemblée,

Vu les résolutions de la 5e Session de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux relatives à l'aménagement du territoire,

Félicite la Conférence d'avoir su mettre en valeur l'aspect fondamental de cette question et conduire ainsi le Conseil de l'Europe à s'en saisir ;

Constate que l'ensemble des principes formulés par ces textes constitue un corps de doctrine particulièrement cohérent, d'une valeur considérable pour toutes les autorités compétentes en matière d'aménagement du territoire et de développement régional, qu'il s'agisse des autorités municipales ou régionales, des gouvernements ou des institutions européennes elles-mêmes ;

Souligne l'importance prise dans tous les pays d'Europe occidentale par l'aménagement du territoire, dont le rôle est central et déterminant tant dans l'organisation matérielle du cadre de vie qu'en ce qui concerne l'implantation des activités humaines ;

Profondément convaincue de la nécessité d'une politique européenne dans ce domaine ;

Considérant qu'elle a un rôle important à jouer dans la définition d'une telle politique, dont dépendra en grande partie l'avenir des peuples européens ;

Considérant que la création d'un "Conseil de coopération pour l'aménagement du territoire", préconisée par la Conférence des Pouvoirs locaux, pourrait devenir l'instrument de cette politique européenne ;

Estimant, cependant, que les recommandations qui pourraient être adressées au Comité des Ministres en vue de la mise en place de ce Conseil demandent à être étudiées avec un soin particulier,

Décide :

1 de procéder à une étude approfondie de la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'aménagement du territoire ;

2 de charger ses commissions compétentes d'examiner, dans le domaine qui leur est propre et à la lumière des propositions élaborées par la Conférence des Pouvoirs locaux, les possibilités d'une coopération européenne dans le domaine de l'aménagement du territoire ;

3 de créer un groupe de travail mixte composé des rapporteurs des commissions intéressées, afin d'assurer la confrontation et la coordination des propositions émanant de ces commissions en vue de l'établissement d'un rapport unique ;

4 d'associer à ce groupe de travail les représentants de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux, désignés par celle-ci en nombre égal à ceux de l'Assemblée, ainsi que d'autres experts auxquels il s'avérera opportun de faire appel, ce groupe de travail devant se substituer au comité mixte pour l'aménagement du territoire créé par la Résolution 210 (1961) de l'Assemblée ;

5 de tenir lors de la 17e Session un débat sur l'aménagement du territoire.