Politique générale du Conseil de l'Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 23, 24 et 25 janvier 1967 (17e, 18e, 19e et 20e séances) (voir Doc. 2162, rapport de la commission politique). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1967 (20e séance).
L'Assemblée,
1. Constatant le développement d'importantes tendances nouvelles dans les politiques d'un certain nombre d'Etats européens ;
2. Convaincue que l'élargissement de la Communauté Economique Européenne est un élément fondamental de l'union plus étroite entre tous les Etats européens qui est l'objectif essentiel du Conseil de l'Europe ;
3. Se réjouissant des efforts entrepris par le Gouvernement britannique en vue d'examiner les possibilités d'une adhésion du Royaume-Uni à la Communauté Economique Européenne ;
4. Souhaitant que cette adhésion ou une association puissent s'étendre aux autres Membres de l'A.E.L.E. et exprimant le voeu que les efforts entrepris dans ce sens rencontrent un accueil favorable chez tous les Membres du Marché commun ;
5. Estimant que les tragiques événements du Vietnam ne devraient pas contre-carrer les efforts destinés à poursuivre la détente dans les relations Est-Ouest à l'échelle de l'Europe dans son ensemble ;
6. Relevant avec satisfaction l'esprit de conciliation contenu dans la déclaration faite en matière de politique étrangère par le Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne le 13 décembre 1966 ;
7. Soulignant l'importance qu'il y a pour l'Europe à mener une politique tendant à faciliter le développement de meilleures relations entre la République Fédérale d'Allemagne et les pays d'Europe de l'Est ;
8. Affirmant que le droit à l'autodétermination est et reste un principe fondamental du Conseil de l'Europe et insistant pour que, dans le climat de détente actuel, aucun effort utile ne soit négligé pour créer des conditions permettant l'application de ce principe à la nation allemande tout entière ;
9. Constatant avec satisfaction les efforts du Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne pour multiplier les contacts interallemands afin de combler le fossé entre les deux parties de l'Allemagne sans qu'il soit pour autant question de reconnaissance juridique ;
10. Convaincue que le Conseil de l'Europe, du fait de la diversité des engagements des dix-huit Membres qui le composent, peut jouer un rôle important en permettant à ses Membres de confronter leurs politiques bilatérales et multilatérales à l'égard des pays de l'Europe de l'Est ;
11. Convaincue qu'il lui incombe de stimuler les efforts des gouvernements et des parlements en vue de l'établissement de politiques de coopération et d'intégration européennes ;
12. Estimant que l'esprit même du préambule de son Statut confère au Conseil de l'Europe un rôle essentiel dans ces diverses perspectives ;
13. Persuadée que seule une Europe forte et unie peut aspirer à jouer un rôle effectif dans les affaires mondiales,
14. Estime par conséquent :
a que le Conseil de l'Europe doit encourager les efforts entrepris en faveur de l'adhésion ou de l'association à la Communauté Economique Européenne, dans les meilleurs délais possibles, de la Grande-Bretagne et des autres pays de l'A.E.L.E. ;
b que l'Europe a des responsabilités particulières dans la création et l'exploitation d'un climat général de détente ;
c qu'il est profitable d'utiliser les mécanismes du Conseil de l'Europe plus que cela n'a été fait jusqu'à présent afin de parvenir aux objectifs précités.
