Réponse au treizième rapport annuel de la CEMT
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 26 septembre 1967 (11e séance) (voir Doc. 2263, rapport de la commission économique). Texte adopté par l'Assemblée le 20 septembre 1967 (11e séance).
L'Assemblée,
1. Remercie la C.E.M.T. de lui avoir transmis son 13e rapport annuel ;
2. Attache la plus grande importance à ce que la C.E.M.T. réalise de nouveaux progrès dans l'établissement de principes communs pour une politique des transports de surface et espère que la décision du Conseil de supprimer le groupe ad hoc chargé de l'étude de la politique générale des transports et de procéder lui-même aux discussions conduira à une action plus énergique ;
3. Se félicite de l'importance croissante accordée par la C.E.M.T. aux recherches portant sur l'économie des transports en vue d'encourager la formulation scientifique de ces principes communs, et prendra connaissance avec intérêt des résultats du deuxième symposium sur l'économie des transports qui se tiendra à Munich ;
4. Convaincue que les prévisions les meilleures possibles de la demande de transport aussi bien des voyageurs que des marchandises d'ici à 1975 constituent un élément essentiel pour la mise sur pied d'une politique commune des transports, se félicite des études intégrées actuellement menées par la C.E.M.T. dans ce domaine et espère que le plus grand usage sera fait à cet égard des techniques les plus récentes en matière d'économétrie et de sondages ;
5. Note avec satisfaction que certaines mesures de libération à l'égard des transports internationaux routiers, adoptées par la
Résolution 16, sont entrées en vigueur le 1er juillet 1967, mais exprime cependant son inquiétude devant le fait que le développement des transports internationaux routiers à longue distance continue dans une large mesure à être freiné par les conséquences qu'entraînent les différences dans les politiques nationales d'octroi d'autorisations pour les transports routiers intérieurs ;
6. Prie la C.E.M.T. de réserver à l'avenir une place dans ses rapports aux faits nouveaux importants survenus dans le domaine de la technologie des transports ;
7. Se montre gravement préoccupée de ce que, malgré d'importantes mesures de rationalisation, la situation financière des chemins de fer soit, selon les propres termes du 13e rapport, ". . . analogue, sinon plus mauvaise", et appelle l'attention sur l'ampleur du fardeau que cet état de choses fait peser sur le budget des pays membres de la C.E.M.T. ;
8. Demande à nouveau à la C.E.M.T. de lui fournir des renseignements concernant le projet de tunnel sous la Manche et les conséquences que la construction de ce tunnel pourrait avoir pour les transports européens ;
9. Encourage la C.E.M.T. à poursuivre ses travaux sur la prévention des accidents de la route, et exprime en particulier l'espoir que les gouvernements membres ne tarderont pas à mettre en application l'Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route qu'ils se sont engagés à ratifier, et qu'ils ne relâcheront pas leurs efforts pour aboutir à l'uniformisation des règles de circulation routière de manière à parvenir, dès que possible, à un Code européen de la route.
