Coopération européenne dans le domaine de la science et de la technologie
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 20 avril 1970 (3e séance) (voir Doc. 2750, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 20 avril 1970 (3e séance).
L'Assemblée,
1. Réaffirmant sa conviction de la nécessité de mettre sur pied une politique européenne globale dans le domaine de la science et de la technologie, politique que l'ensemble des gouvernements intéressés mèneraient par l'intermédiaire des organisations internationales existantes ;
2. Consciente du fait que se trouvent ainsi posés des problèmes d'ordre politique aussi bien que pratique, technique et administratif, dont la solution peut être facilitée à l'échelon national et international, par l'application de méthodes modernes de gestion ;
3. Se félicitant de l'ouverture d'entretiens technologiques entre les Six et le Royaume-Uni, le Danemark, la Norvège, l'Irlande, l'Autriche, la Suède et la Suisse, avant même que ne commencent les négociations pour l'élargissement des Communautés ;
4. Exprimant le voeu que soient trouvés les moyens permettant à l'ensemble des Etats membres intéressés de participer à une telle coopération technologique ;
5. Notant avec satisfaction la création de l'Institut international de gestion de la technologie comme moyen d'accroître le potentiel technologique de l'Europe, et l'institution par l'O.C.D.E. d'un nouveau groupe d'experts chargés d'étudier les moyens de mieux utiliser la science et la technologie en tant qu'instruments de développement économique et social ;
6. Considérant que la récente création de la Commission de l'O.T.A.N. sur le défi de la société moderne imprime un nouvel élan à la coopération internationale en matière de science et de technologie, tout en donnant une dimension plus large aux problèmes inhérents à l'enchevêtrement des programmes, ainsi qu'à la planification et à la prise de décisions par plusieurs organisations, qui réclament un examen attentif des autorités nationales et internationales et, en particulier, des organes parlementaires ;
7. Se déclarant déçue que l'initiative prise par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'établir un inventaire opérationnel de la coopération européenne dans le domaine de la science et de la technologie et les domaines connexes, initiative conçue comme une première étape vers l'application de l'analyse de systèmes à la coopération intergouvernementale européenne, n'ait abouti dans un premier temps qu'au financement partiel, par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, d'un projet de recherche universitaire,
8. Décide :
8.1 de suivre attentivement les négociations entre les Six et les Etats tiers dans le domaine technologique et d'encourager par une action au sein des parlements nationaux la convocation, dans un proche avenir, d'une Conférence européenne des ministres chargés des questions technologiques de l'ensemble des Etats membres intéressés, en vue d'arrêter un programme de coopération européenne dans le domaine de la science et de la technologie ;
8.2 de maintenir à son ordre du jour la question de l'amélioration du système de coopération intergouvernementale dans le domaine scientifique et technologique par l'introduction de méthodes modernes de gestion et de prévision, comme un thème de la troisième Conférence parlementaire et scientifique qui se tiendra en 1971.
