Renforcement du rôle des parlements

Résolution 633 (1976)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (10e séance) (voir Doc. 3832, rapport de la commission de la science et de la technologie). Texte adopté par l'Assemblée le 16 septembre 1976 (10e séance).

L'Assemblée,

1. Préoccupée par le décalage, de plus en plus marqué en Europe, entre les attributions constitutionnelles officielles des parlements et leurs véritables pouvoirs de contrôle et d'initiative ;

2. Convaincue que les parlements et les assemblées parlementaires internationales ne sont pas outillés pour analyser en profondeur les problèmes complexes, prévoir en toute indépendance les progrès techniques et les besoins futurs et apprécier les incidences des différentes technologies, et notant avec intérêt le progrès que représente le mécanisme d'information mis à la disposition du Congrès des Etats-Unis afin d'accroître la pertinence et l'efficacité de ses travaux,

3. Invite les parlements d'Europe et les assemblées parlementaires européennes :

a à adopter des arrangements donnant accès, grâce à des mécanismes européens communs, à des systèmes modernes d'information et d'analyse, de façon que les parlements puissent exercer plus efficacement leur droit de regard et leurs fonctions de contrôle au niveau national et européen ;

b à développer ces mécanismes communs de façon à permettre la création, à l'intention des parlements d'Europe, d'un instrument de prévision et d'évaluation technologique à long terme qui fournisse aux parlementaires des informations objectives ;

c à surveiller attentivement l'introduction et l'application des nouvelles techniques sociologiques, afin d'en mesurer l'impact sur la société et de sauvegarder les droits et la vie privée des individus ;

d à continuer de promouvoir la création d'associations de parlementaires et d'hommes de science dans les pays européens où il n'en existe pas encore, de manière à encourager la coopération et les activités communes au niveau européen.