Recours à l'informatique pour les travaux parlementaires
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 4312, rapport de la commission de la science et de la technologie.
Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée,
le 28 juin 1979.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Prenant acte du rapport et de la déclaration finale
de la Table ronde (
Doc.
4249) sur le recours à l'informatique pour les travaux parlementaires,
tenue à Strasbourg les 18 et 19 mai 1978, en application des
Résolutions 576 (1974) et
634 (1976) ;
2. Se félicitant de ce que la Conférence des présidents des assemblées
parlementaires européennes, lors de sa réunion de La Haye, du 22
au 24 juin 1978, ait exprimé son appui de principe à cette déclaration
;
3. Estimant que les assemblées parlementaires nationales et européennes
devraient disposer des techniques qui leur sont indispensables pour
jouer un rôle plus efficace face à l'exécutif, tant à l'échelon national
qu'à l'échelon européen, et qu'elles doivent à cet effet s'efforcer
de renforcer leurs capacités d'information en ayant recours aux
ordinateurs et aux technologies de l'informatique ;
4. Partageant les points de vue de la Table ronde, selon lesquels
:
a il conviendrait de recourir
de plus en plus aux équipements informatiques pour les travaux des assemblées
parlementaires, nationales et européennes ;
b les parlements nationaux et les assemblées parlementaires
européennes devraient, grâce à des terminaux d'ordinateurs, être
en mesure d'accéder aux banques de données et réseaux informatiques des
Communautés européennes - notamment au réseau Euronet/Diane et aux
banques de données CELEX (législation) et CRONOS (statistiques),
grâce auxquels les documents informatisés du Conseil de l'Europe
devraient également être rendus disponibles ;
c le développement de la coopération politique en Europe
rend de plus en plus nécessaire pour les parlements nationaux l'accès
rapide par l'informatique aux législations des autres pays et aux informations
les concernant ;
5. Notant avec satisfaction le développement des activités du
Centre européen de recherche et de documentation parlementaires,
créé sous les auspices de la Conférence des présidents des assemblées parlementaires
européennes, et notamment la création par ce Centre de cinq groupes
de travail sur l'informatique, les bibliothèques, la recherche,
l'enregistrement sur microfiches, et les thesaurus et la terminologie,
6. Décide :
6.1 de continuer
à oeuvrer pour l'introduction des techniques informatiques dans
les assemblées parlementaires nationales et européennes ;
6.2 d'organiser, dans le but de coordonner les politiques
en matière d'informatique parlementaire à travers l'Europe, de nouvelles
réunions entre parlementaires et experts aux fins d'étudier les
politiques d'information et d'échanger des renseignements sur les
nouveaux systèmes de documentation ;
6.3 d'inviter les parlements nationaux :
a à entreprendre des études de faisabilité, s'ils ne l'ont
déjà fait, en vue de l'adoption d'équipements informatiques, en
accordant toute l'attention nécessaire aux normes minimales définies
par le Centre européen de recherche et de documentation parlementaires
en ce qui concerne le recours à l'ordinateur pour les activités
parlementaires ;
b à élaborer, en s'inspirant de l'exemple du système GESTA
du Bundestag allemand, des systèmes permettant de suivre l'évolution
des législations nationales et de mettre en évidence, le cas échéant,
les législations ayant pour origine des initiatives européennes
;
c à assurer et améliorer l'accès aux bases de données gouvernementales
et extérieures appropriées, et notamment à prévoir l'accès aux réseaux
et banques de données des Communautés européennes ;
d à conclure des accords sur les normes minimales régissant
les méthodes de documentation, et notamment la préparation des index
et des thesaurus ;
6.4 d'inviter le Centre européen de recherche et de documentation
parlementaires :
a à intensifier
les activités de son Groupe de travail sur l'informatique ;
b à formuler, en vue de leur présentation à la Conférence
des présidents des assemblées parlementaires européennes à Madrid,
en 1980, des propositions précises pour la création d'un organe
consultatif auprès du Centre composé de parlementaires et d'informaticiens
;
c d'inviter le Parlement européen à coopérer étroitement
avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour la création
de services d'information utilisant l'ordinateur et dotés d'un vocabulaire
commun, pour l'indexage et l'informatisation de leurs textes respectifs.
