- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 26 et 27 janvier 1982 (22e et 23e séances) (voir Doc. 4834, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 27 janvier 1982 (23e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Considérant que le Conseil de l'Europe est, de par sa vocation et de par sa composition, une des organisations internationales les mieux placées pour traiter de la situation en Pologne ;
2. Notant que la situation en Pologne a changé dramatiquement depuis que l'Assemblée s'est exprimée le 5 octobre 1981 (
Résolution 758) ;
3. Dénonçant avec vigueur le recours à la force des autorités militaires polonaises s'appuyant sur la menace d'une intervention de l'Union Soviétique, et considérant que la loi martiale imposée le 13 décembre 1981 a mis fin à une évolution vers un processus démocratique plus respectueux des droits élémentaires de l'homme sur la base de l'action de Solidarité, vaste mouvement populaire et syndical dont les moyens de lutte ont toujours été exclusivement pacifiques ;
4. Saluant le rôle courageux joué par l'Eglise catholique polonaise, et rappelant les paroles du Pape pour qui il ne peut y avoir d'Europe juste sans une Pologne indépendante, et l'avertissement du Primat de Pologne, mettant en garde les autorités polonaises avant le coup de force, contre toute limitation importante des libertés acquises, dont le droit de grève ;
5. Considérant que l'actuelle situation en Pologne est un obstacle sérieux au développement du processus ouvert en Europe par les principes de l'Acte final d'Helsinki et l'esprit général de la CSCE, avec lesquels la situation est en flagrante contradiction ;
6. Réaffirmant les principes humanitaires et les autres principes contenus dans la troisième corbeille de l'Acte final, et vivement préoccupée par la récente abolition de la liberté d'expression en Pologne, qui frappe toutes les catégories d'intellectuels, et par le brusque arrêt ainsi imposé au progrès réalisé depuis quelques années par certains intellectuels, écrivains et artistes polonais ;
7. Convaincue que l'ordre actuel, rejeté par la grande majorité du peuple polonais, ne peut être prolongé sans qu'en soient sérieusement affectées les relations entre les deux parties de l'Europe, et constatant avec satisfaction que les démocraties occidentales reconnaissent maintenant que les conditions indispensables d'une reprise des relations normales et des échanges, notamment commerciaux, seraient l'abolition de la loi martiale, la libération des prisonniers politiques, le rétablissement de la liberté d'expression artistique et le respect des autres formes de liberté d'expression et la reprise du dialogue avec Solidarité et l'Eglise catholique ;
8. Considérant que le nombre de citoyens polonais qui quittent leur pays augmente constamment, et que l'Autriche - pays vers lequel l'afflux est principalement dirigé - en accueille actuellement environ 50 000, ce qui représente une lourde charge d'environ 100 millions de schillings par mois (environ 35 millions de FF),
9. Souhaite une plus étroite concertation entre les Etats européens en vue d'une coordination des mesures prises ou à prendre, à l'égard de la Pologne et de l'URSS, notamment dans les domaines politique, culturel, économique et financier, à la fois dans l'immédiat et pour le long terme ;
10. Rejette la demande que la Conférence de Madrid sur la mise en oeuvre de l'Acte final de la CSCE ne considère pas la situation en Pologne, et invite les gouvernements des Etats membres à insister lors de la prochaine réunion des délégations à Madrid pour que le Gouvernement polonais respecte les dispositions finales d'Helsinki ;
11. Souligne que les Etats membres et les démocraties partout dans le monde doivent maintenir et développer l'aide alimentaire et humanitaire au peuple martyr de Pologne, sous le contrôle d'organismes non gouvernementaux afin d'assurer que cette aide atteindra ceux qui en ont besoin ;
12. Fait appel aux gouvernements des Etats membres, mais aussi aux grands pays d'immigration non européens, afin qu'ils étudient avec les autorités autrichiennes - pays de premier asile - les moyens :
12.1 d'accueillir les milliers de réfugiés polonais et d'assurer leur insertion sociale ;
12.2 d'aider le Gouvernement autrichien à supporter la charge financière qu'implique l'aide apportée aux citoyens polonais qui se trouvent en Autriche ;
12.3 d'accorder au Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) toute l'assistance politique et matérielle de nature à accroître ses moyens d'intervention quant à l'accueil et au reclassement des réfugiés polonais ;
13. En appelle aux gouvernements des Etats membres pour qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour donner un nouveau souffle à la mise en oeuvre de l'Acte final d'Helsinki afin d'améliorer la détente entre l'Est et l'Ouest ;
14. Demande instamment aux Gouvernements des Etats-Unis et de l'Union Soviétique de parvenir promptement à un accord sur la limitation du rôle et du nombre des armes nucléaires en Europe ;
15. Se propose de suivre l'évolution des événements de Pologne, et notamment celle de la situation des intellectuels, des syndicalistes, et des prisonniers politiques ;
16. Soutient pleinement les initiatives visant à observer le 30 janvier 1982 comme une journée de solidarité avec la Pologne dans tous les pays membres.
