Réunion de Madrid de la CSCE
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 1er octobre 1983 (18e séance) (voir Doc. 5132, rapport de la commission des questions politiques, et Doc. 5137, avis de la commission des relations avec les pays européens non membres). Texte adopté par l'Assemblée le 1er octobre 1983(18e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Vu que les travaux de la réunion de Madrid de la CSCE sont arrivés à leur terme ;
2. Rappelant ses prises de position antérieures relatives à la mise en oeuvre de l'Acte final de la CSCE, et en particulier sa
Résolution 759 (1981) ;
3. Réaffirmant sa profonde préoccupation sur les graves conséquences d'une course sans fin aux armements qui confronte d'une façon permanente les pays les uns aux autres :
4. Considérant à nouveau qu'étant donné les effets de cette situation, il faut réagir de part et d'autre avec le désir de construire un nouvel esprit des relations internationales selon les principes de l'Acte final d'Helsinki ;
5. Convaincue que l'observation stricte et complète des dispositions de l'Acte final d'Helsinki par tous les Etats participants peut contribuer essentiellement au processus de détente ;
6. Se félicitant de ce qu'après une période de dialogue très limité entre l'Est et l'Ouest, la réunion de Madrid de la CSCE soit parvenue à une conclusion positive, ce qui signifie également la reprise d'importantes conversations dans un certain nombre de domaines entre l'Est et l'Ouest ;
7. Appuyant, également, avec force, la déclaration du Président de l'Assemblée, qui a coïncidé avec l'adoption, par la Conférence de Madrid de la CSCE, de son document de clôture, selon laquelle le Conseil de l'Europe, regroupant vingt et un Etats membres, condamnait le crime commis par les forces armées soviétiques contre le Boeing 747 d'une compagnie d'aviation civile sud-coréenne, que constitue l'assassinat délibéré de 269 personnes, qui est inexcusable, quelles que soient les circonstances, et qui est une atteinte à la paix, une violation des instruments internationaux relatifs à l'aviation civile et contraire à la lettre comme à l'esprit de l'Acte final d'Helsinki ;
8. Consciente du fait que le bon fonctionnement et la sécurité des liaisons aériennes sont une composante importante des relations Est-Ouest, charge son Président d'adresser des messages de soutien aux résolutions et aux travaux de l'OACI ayant trait au point de confluence du trafic aérien civil et militaire, et charge ses commissions compétentes de faire rapport sur cette question ;
9. Se félicitant néanmoins que la réunion de Madrid de la CSCE ait abouti à un certain nombre d'accords dans différents domaines qui, conformément à l'Acte final d'Helsinki, doivent être approfondis par un certain nombre de conférences ultérieures de spécialistes ;
10. Se félicitant que la réunion de Madrid ait apporté des perspectives positives pour le respect des droits de l'homme, ainsi que pour la détente militaire, ce qui est le but principal des accords d'Helsinki ;
11. Se félicitant du rôle très important de médiation joué par les pays neutres et non alignés, ainsi que par l'Espagne, dans l'élaboration de solutions aux problèmes qui se sont posés durant la Conférence de Madrid,
12. Souligne que les nations européennes ont un intérêt particulier à empêcher la confrontation entre les superpuissances et qu'elles devraient donc agir en conséquence ;
13. Exprime sa conviction que le Conseil de l'Europe devrait jouer un rôle important en apportant aux Etats membres et à leurs opinions publiques les informations nécessaires sur la mise en oeuvre des accords d'Helsinki et qu'il devrait donc prendre les mesures appropriées à cet effet.
