Situation en Bosnie-Herzégovine
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 13 mai 1993 (36e séance) (voir Doc. 6835, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Reddemann). Texte adopté par l'Assemblée le 13 mai 1993 (36e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée considère que le plan de paix Vance-Owen, malgré les risques considérables qu'il comporte, aussi bien pour l'avenir immédiat que pour un avenir plus éloigné, constitue actuellement la seule possibilité réaliste d'aboutir à un cessez-le-feu et à l'amorce d'un processus de paix en Bosnie-Herzégovine.
2. Elle rappelle que ce plan a déjà été approuvé par le Gouvernement de Bosnie-Herzégovine et par des représentants de la population croate de Bosnie, et qu'il a bénéficié du soutien de toutes les parties au conflit lors du récent Sommet d'Athènes (1er-2 mai 1993).
3. L'Assemblée est, par conséquent, consternée par le refus du «parlement» autoproclamé des Serbes de Bosnie d'approuver ce plan de paix.
4. Elle considère que les dirigeants serbes de Bosnie ont, une fois de plus, démontré leur désintérêt total pour un règlement pacifique du conflit et continuent à se moquer de la communauté internationale.
5. L'Assemblée salue et souscrit à la
Résolution 824 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en particulier la création de zones de sécurité.
6. L'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, surtout ceux représentés au Conseil de sécurité des Nations Unies, à exhorter le Conseil de sécurité:
6.1 à assurer la pleine application de l'embargo existant à l'encontre de la Serbie et du Monténégro;
6.2 à proposer la création d'un tribunal international pour juger les crimes de guerre, comme l'Assemblée l'a déjà préconisé dans la
Recommandation 1189 (1992);
6.3 à étendre le mandat de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), et à mettre des moyens suffisants à sa disposition pour lui permettre non seulement de faire respecter toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et, notamment, de protéger efficacement les zones de sécurité créées au titre de la
Résolution 824 (1993) du Conseil de sécurité, mais également d'imposer et de maintenir le cessez-le-feu.
7. L'Assemblée estime qu'il devrait y avoir un partage équitable des coûts imposés par le conflit dans l'ex-Yougoslavie et lance un appel aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et des Etats dont les parlements jouissent du statut d'invité spécial pour qu'ils accroissent leurs contributions financières aux opérations de secours humanitaire et à la mise en application de toutes les résolutions pertinentes des Nations Unies.
