Communauté des Etats indépendants (CEI) et son assemblée parlementaire
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7791, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Atkinson. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 28 mai 1997.
- Thesaurus
1. L’Assemblée se félicite du renforcement des institutions de la Communauté d’Etats indépendants (CEI) et de son Assemblée interparlementaire, qui entrent à présent dans leur sixième année d’existence.
2. L’Assemblée est consciente de la contribution de la CEI à la stabilité et à la sécurité en Europe et en Asie centrale.
3. Elle estime que la CEI offre un cadre très précieux permettant de situer les relations bilatérales entre les douze pays de l’ex-Union Soviétique dans une perspective équilibrée, cohérente et multilatérale :
3.1 les liens économiques et culturels essentiels entre ces pays sont préservés;
3.2 ceux-ci ont eu l’occasion de comparer les politiques internationales et les projets de loi visant le passage à une économie de marché et à une démocratie moderne;
3.3 un forum a été créé pour permettre à chacun de ses Etats membres de s’exprimer, sur un pied d’égalité et dans le respect de sa souveraineté nationale, sur des questions de politique étrangère et de sécurité, ainsi que sur les relations interrégionales, qui sont d’importance capitale pour l’ensemble de l’Europe et pour toute la région de l’OSCE;
3.4 la coopération dans le cadre de l’organisation est diversifiée et s’effectue à différents niveaux d’intensité, exprimant ainsi la variété d’intentions des Etats membres.
4. L’Assemblée salue les initiatives de la CEI pour le maintien de la paix, tout particulièrement en Géorgie et au Tadjikistan, ainsi que les efforts de l’Assemblée interparlementaire de la CEI pour contribuer à un règlement pacifique des conflits régionaux dans certains pays de la CEI, en particulier en Transnistrie (Moldova) et dans le Haut-Karabakh (Azerbaïdjan).
5. Elle appelle à une coopération renforcée entre le Conseil de l’Europe et la CEI dans le domaine des droits de l’homme, étant entendu que les procédures ou institutions de la CEI ne doivent pas s’interposer entre les systèmes judiciaires nationaux de ses Etats membres et la Convention européenne des Droits de l’Homme.
6. L’Assemblée considère que le Conseil de l’Europe devrait accorder, en cas de demande, des avis d’expert sur la législation-cadre de la CEI.
7. L’Assemblée décide :
7.1 d’encourager et de favoriser le renforcement de la coopération avec l’Assemblée interparlementaire de la CEI par l’échange d’informations et de documents, des visites réciproques, des auditions et des séminaires mixtes sur des questions d’intérêt commun pour leurs commissions, des invitations permanentes mutuelles aux sessions plénières de chacune, et par des programmes de formation pour les fonctionnaires du secrétariat de la CEI;
7.2 de charger le Bureau d’examiner les modalités d’invitation de représentants de l’Assemblée interparlementaire de la CEI à ses sessions plénières.
