OCDE et l'économie mondiale
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée élargie le 25 septembre 1997 (30e et 31e séances) (voir Doc. 7877, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : M. Gusenbauer; et Doc. 7908, contribution de la commission de la culture et de l'éducation, rapporteur : M. Koucky´). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 1997 (31e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée parlementaire élargie, composée de délégations d'Etats membres de l'OCDE et du
Conseil de l'Europe, a examiné les activités récentes de l'OCDE à la lumière du rapport préparé par la
commission des questions économiques et du développement de l'Assemblée et des contributions de
différentes commissions de l'Assemblée. Elle se félicite de cette opportunité annuelle de contribuer à
la réalisation des objectifs de l'organisation.
2. L'Assemblée élargie est persuadée que l'OCDE a encore une mission vitale à accomplir dans la
gestion d'une économie mondiale toujours plus intégrée et plus complexe. Elle souhaite que
l'organisation reçoive les ressources dont elle a besoin pour remplir cette mission. Enfin, l'Assemblée
élargie soutient l'OCDE dans ses efforts pour rationaliser et recentrer ses activités.
3. En 1997, la croissance économique dans la zone OCDE devrait atteindre les 3 %, enregistrant une
légère hausse par rapport aux 2,6 % de 1996, et devrait être de 2,7 % en 1998. Alors que la croissance
relativement forte de certains pays comme les Etats-Unis, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le
Royaume-Uni devrait se ralentir quelque peu, l'on s'attend à une reprise dans l'Europe de l'Ouest
continentale, au Japon, au Mexique et dans la République de Corée. Entre-temps, la croissance des
échanges mondiaux, qui avait accusé un certain ralentissement, passant à environ 6,2 % en 1996,
devrait repartir pour atteindre 8,1 % en 1997 - hausse qui reflète le rythme soutenu de l'intégration de
l'économie mondiale.
4. Dans la zone OCDE, l'inflation, de 4,2 % en 1996, demeure faible et devrait continuer de baisser -
l'on s'attend à des taux de 3,7 % en 1997 et de 3,4 % en 1998 - ce qui réduit ainsi le risque qu'une
croissance économique plus vigoureuse n'aboutisse à une surchauffe des économies. Les taux
d'intérêt à court terme ont également atteint des niveaux historiquement bas, en particulier en Europe
et au Japon. Cependant, dans ces pays et ailleurs, le regain de confiance des investisseurs et des
consommateurs n'est pas encore au rendez-vous. Le rapport dette publique/PIB reste autour de 70 %
en moyenne dans la zone OCDE et devra être encore abaissé, en particulier du fait du vieillissement
constant des populations.
5. En Amérique latine, en Asie du Sud-Est et en Extrême-Orient, y compris en Chine, les taux de
croissance demeurent impressionnants et continuent de tirer l'économie mondiale vers le haut;
plusieurs économies en transition d'Europe centrale et orientale sont également dans ce cas.
6. A cet égard, l'Assemblée élargie se félicite de l'élargissement progressif enregistré ces dernières
années par l'OCDE, qui a accueilli des pays comme le Mexique en 1994, la République tchèque en
1995 et la Hongrie, la Pologne et la République de Corée en 1996. Elle espère que les négociations
avec la République slovaque aboutiront bientôt et que la coopération pourra s'intensifier aussi avec
d'autres pays ayant fait acte de candidature, afin qu'ils deviennent, en temps opportun, membres de
l'OCDE.
7. L'Assemblée élargie se félicite également que l'OCDE ait intensifié sa coopération avec la Russie
et espère que les réformes en cours dans ce pays lui permettront, en temps utile, d'adhérer à l'OCDE.
Elle se réjouit aussi de la coopération croissante entre l'organisation et la Chine, dont l'intégration
harmonieuse à l'économie mondiale est vitale pour la paix et la prospérité de l'ensemble de la région
et de la planète tout entière. Enfin, elle soutient pleinement les contacts intensifiés de l'OCDE avec un
grand nombre d'économies en développement rapide dans le monde, ainsi que ses travaux en vue
d'améliorer la qualité de l'assistance au développement par le biais de son Comité d'aide au
développement.
8. L'Assemblée élargie soutient résolument le plaidoyer de l'OCDE pour une approche globale et
cohérente du développement, intégrant divers domaines de politiques, tels que les échanges,
l'investissement et l'environnement. Elle se félicite aussi que la stratégie pour un nouveau partenariat
de l'OCDE ait été adoptée par un nombre croissant de pays en développement désireux d'assumer la
responsabilité et la propriété de leurs programmes de développement. Elle pousse le Comité d'aide au
développement à poursuivre ses efforts pour promouvoir et contrôler la mise en oeuvre de la stratégie
en étroite coopération avec les pays partenaires, les donateurs émergents et les organisations
internationales.
9. L'Assemblée élargie invite les pays membres de l'OCDE à traduire leur profonde inquiétude à
l'égard du chômage en des mesures publiques qui s'attaquent en priorité aux causes mêmes du
chômage élevé chronique, surtout chez les jeunes et chez les travailleurs défavorisés par les
bouleversements économiques. En particulier, elle réclame la mise en oeuvre des mesures préconisées
dans la stratégie de l'OCDE pour l'emploi, tout en reconnaissant qu'il existe différentes voies pour
réduire le chômage structurel. L'OCDE recommande notamment: des mesures qui favorisent la
création d'emplois; l'investissement dans l'éducation, la formation et l'adaptation sociale; et des
réformes pour parfaire le fonctionnement des marchés du travail dynamiques. De plus, les
gouvernements doivent prendre des engagements plus fermes pour que la croissance économique
engendre effectivement les emplois dont tous les secteurs de la société ont si grandement besoin.
Lorsque l'expansion du secteur privé ne s'accompagne pas de la création d'un nombre suffisant
d'emplois, les gouvernements devraient intervenir directement dans la création d'emplois en faisant
une utilisation productive des fonds de l'assurance chômage ou en prenant d'autres mesures, y
compris l'encouragement à la croissance de l'emploi dans le secteur privé.
10. Certains pays de l'OCDE sont parvenus à réduire considérablement le chômage et à atteindre une
croissance plus rapide, mais au prix d'un recul de la protection sociale de certains groupes vulnérables
et en mettant en danger la cohésion sociale. D'autres pays sont parvenus à préserver un fort degré de
protection sociale et de cohésion sociale, mais souvent au prix d'un surcroît de chômage et d'un
ralentissement de la croissance. Il est essentiel que tous ces pays confrontent leurs expériences dans ce domaine et s'efforcent d'harmoniser ces deux ensembles d'objectifs, car le sort de la démocratie et
de l'économie de marché pourrait bien dépendre de notre réponse à la question: "L'homme doit-il
exister pour le marché, ou le marché pour l'homme?"
11. L'Assemblée élargie soutient les travaux que mène en ce moment l'OCDE sur le vieillissement de
la population, et invite l'organisation à poursuivre l'examen des conséquences de ce phénomène, dans
l'optique d'une politique de grande envergure, qui risque de constituer un défi politique majeur au
siècle prochain. L'Assemblée élargie soutient en outre les efforts de l'OCDE pour inciter ses pays
membres à entreprendre une réforme de leurs réglementations afin d'entreprendre les révisions et la
modernisation nécessaires qui visent à améliorer la performance économique tout en contribuant à la
réalisation d'objectifs publics essentiels dans le domaine de la santé et de la sécurité, de l'éducation,
de la protection de l'environnement et du bien-être social.
12. S'agissant du domaine des migrations, l'Assemblée élargie invite instamment les pays membres
de l'OCDE qui ne participent pas encore au Système d'observation permanente des migrations
(Sopemi) à le faire.
13. L'Assemblée élargie reconnaît que la révolution en cours dans les technologies de l'information et
des communications revêt une importance considérable pour l'économie mondiale. Elle invite
l'OCDE à proposer un cadre cohérent pour les politiques en matière de commerce électronique,
couvrant des domaines tels que la protection des consommateurs, la fiscalité, les transactions, la
sécurité et la protection de la vie privée. En outre, l'Assemblée élargie se joint à l'OCDE pour
condamner l'utilisation d'Internet à des fins criminelles, y compris à des fins pédophiles, et invite
l'organisation à travailler avec le Conseil de l'Europe et d'autres institutions pour mettre un terme à
cette dernière pratique, odieuse, et à apporter sa contribution au développement d'un cadre
réglementaire à cette fin.
14. L'Assemblée élargie soutient la contribution de l'OCDE aux travaux de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) et à l'application des décisions de la Conférence ministérielle de Singapour de
l'OMC tenue en 1996. Elle invite l'OCDE à porter une attention particulière à la protection de
l'environnement dans le contexte du commerce mondial en intégrant les principes concernant le
développement durable adoptés par la Conférence de Rio en 1992, et à l'amélioration des normes de
travail de base dans le monde entier.
15. L'Assemblée élargie invite à cet égard l'OCDE à finaliser un accord multilatéral d'investissement
(AMI), qui fixerait des normes élevées pour la libéralisation et la protection des investissements avec
des procédures efficaces de règlement des différends, et qui serait également ouvert à des pays non
membres de l'organisation. Le processus conduisant à la finalisation de cet accord doit être le plus
transparent et démocratique possible, et les dispositions de l'accord doivent inclure les lignes
directrices de l'OCDE sur les entreprises multinationales visant à promouvoir des pratiques
responsables sur le plan social; elles doivent continuer d'assurer des pouvoirs de réglementation pour
faire appliquer des normes efficaces sur le plan de l'environnement et du travail pour le bien du
public; enfin, elles doivent permettre aux Etats de continuer à poursuivre leurs objectifs culturels
nationaux. L'Assemblée élargie demande également à l'OCDE de poursuivre un dialogue intensifié
avec des pays non membres, notamment avec ceux intéressés à ratifier l'AMI.
16. Enfin, l'Assemblée élargie soutient l'OCDE dans sa lutte contre la corruption et la criminalité
économique, qui menacent la moralité et le développement économique mondial. Elle se félicite en
particulier de l'ouverture de négociations par les pays membres sur une convention sur la lutte contre
la corruption, notamment de fonctionnaires étrangers dans les transactions commerciales
internationales. Les négociations devraient aboutir à un résultat positif d'ici à la fin de 1997.
