Disponibilités alimentaires dans le monde
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7943, rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural, rapporteur: M. Alexander. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 7 novembre 1997.
- Thesaurus
1. L'Assemblée se réfère à sa
Recommandation 1351 (1997) et au Sommet mondial de l'alimentation, organisé à Rome, du 13 au 17 novembre 1996, par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).
2. Elle soutient la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, adoptés par les chefs d'Etat et de gouvernement, et en particulier la déclaration adoptée le 15 novembre 1996 par les parlementaires réunis à Rome à l'occasion du sommet.
3. L'Assemblée soutient pleinement les efforts des organisations et des institutions internationales agissant en faveur d'un développement durable de l'agriculture, telles la FAO et son comité de la sécurité alimentaire mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation mondiale du commerce et leurs comités de l'agriculture ou l'Union européenne, en particulier dans la réforme de la politique agricole commune et dans la révision de la Convention de Lomé; elle les encourage à augmenter leur assistance aux pays en développement souffrant d'une production alimentaire insuffisante.
4. En conséquence, l'Assemblée encourage les parlements nationaux à promouvoir la mise en œuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation selon l'engagement souscrit par les parlementaires dans la déclaration adoptée à Rome, le 15 novembre 1996.
5. Par ailleurs, l'Assemblée invite l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture:
5.1 à préparer une convention internationale sur le libre acheminement et la libre circulation des aliments et des médicaments destinés aux populations civiles, en particulier dans des situations d'urgence, qui prévoie, dans certaines conditions, de faire exception aux règles et aux accords en matière d'échanges internationaux pour l'aide alimentaire et médicale;
5.2 à instituer une Banque alimentaire mondiale qui coordonnerait la collecte, la gestion et la distribution de l'aide alimentaire et des fonds destinés à cette fin par les organisations et les institutions internationales et les Etats, ainsi que les demandes d'aide d'urgence.
6. L'Assemblée invite les Nations Unies:
6.1 à instituer un corps de "casques verts", forces mises à la disposition par les armées nationales, pour les pays connaissant une situation d'urgence, afin de faciliter et de surveiller l'acheminement et la distribution de l'aide alimentaire et médicale d'urgence aux populations civiles;
6.2 à promouvoir la réduction et un plus grand contrôle des ventes d'armes destinées aux pays en voie de développement ainsi que le financement par les Etats de projets civils de développement, visant en priorité l'autosuffisance alimentaire et la production de cultures vivrières;
6.3 à promouvoir un programme de coopération au développement concernant l'institution d'un système de parrainage et de partenariat entre pays industrialisés et pays en voie de développement tel qu'indiqué au paragraphe 9.iii de la
Recommandation 1351 (1997).
7. L'Assemblée encourage l'Organisation mondiale du commerce, et en particulier son comité de l'agriculture:
7.1 à poursuivre les travaux faisant suite à l'Acte final de Marrakech, d'avril 1994, et notamment à la décision concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, de manière à garantir leur approvisionnement en produits alimentaires de base;
7.2 à poursuivre la mise en œuvre de l'Accord sur l'agriculture de manière à réduire progressivement les restrictions tarifaires aux échanges de produits alimentaires en provenance ou à destination des pays en voie de développement, et en particulier des pays les moins avancés, et à mettre en place des mécanismes concernant la disponibilité d'aide alimentaire.
8. L'Assemblée invite l'Union européenne:
8.1 à accorder la plus grande priorité à des programmes de coopération pour la réforme des structures et des politiques agricoles des pays en voie de développement, visant à leur assurer une autosuffisance alimentaire;
8.2 à prévoir et à organiser, en coopération avec ses Etats membres, les moyens de collecte, d'entreposage, de transport et, le cas échéant, de distribution nécessaires à l'acheminement rapide de l'aide alimentaire aux populations des pays victimes de situations d'urgence;
8.3 à mettre en œuvre une véritable politique commune d'aide alimentaire, coordonnée avec ses Etats membres, en faveur des pays en voie de développement, et en particulier des pays les moins avancés.
