Deuxième Sommet des chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe (Strasbourg, 10-11 octobre 1997)

Recommandation 1352 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 1998 (3e séance) (voir Doc. 7968, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Martínez). Texte adopté par l’Assemblée le 27 janvier 1998 (3e séance).

Thesaurus

1. Le 2e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui a eu lieu à Strasbourg les 10 et 11 octobre 1997, a permis de rassembler les plus hauts représentants politiques des quarante Etats membres du Conseil et de quatre Etats candidats à l’adhésion.

2. Le sommet a pour origine une initiative prise par la Présidente de l’Assemblée parlementaire en mars 1996 et a été rendu possible par la volonté du Président français d’accueillir cette réunion.

3. L’Assemblée se félicite des résultats du sommet. La déclaration finale et le plan d’action, qui reprennent la plupart des propositions de l’Assemblée, réaffirment les valeurs fondamentales et le rôle spécifique du Conseil de l’Europe, confirment la détermination des Etats membres à respecter leurs engagements et leurs obligations, et définissent des priorités et des tâches nouvelles.

4. L’Assemblée considère que la déclaration finale, comme le plan d’action, constitue une série d’engagements formels, qui exigent un suivi.

5. Certaines décisions prises au sommet appellent une action au niveau national, d’autres doivent être mises en œuvre par l’Organisation proprement dite, alors que certaines doivent l’être en partenariat avec d’autres organisations internationales et des organisations non gouvernementales. Le succès définitif du sommet dépendra de la mise en œuvre des décisions prises. Un financement approprié sera indispensable.

6. L’Assemblée juge encourageant le fait que le sommet ait déjà débouché sur certaines mesures concrètes. Elle se félicite de l’adoption, le 6 novembre 1997, par le Comité des Ministres, comme première mesure de mise en œuvre du plan d’action, du Protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine, portant interdiction du clonage d’êtres humains, ainsi que de vingt principes directeurs destinés à être appliqués dans les législations nationales relatives à la lutte contre la corruption.

7. L’Assemblée se félicite de la décision, prise par le Comité des Ministres, de créer un "comité de suivi du 2e Sommet" et un "comité des sages" chargé d’élaborer des propositions de réforme structurelle. Elle relève qu’un groupe de travail ad hoc (GT-SUIVI) chargé de veiller aux suites à donner à la déclaration finale et à la mise en œuvre du plan d’action a ensuite été mis en place. Elle considère le fait de lui permettre de participer à ce groupe de travail comme une mesure positive.

8. L’Assemblée estime que la mise en œuvre des mesures proposées dans le plan d’action nécessite aussi le soutien de l’opinion publique européenne, ce qui requiert une large sensibilisation aux principes du Conseil de l’Europe et aux objectifs de son 2e Sommet. Une personnalité de premier plan, bien connue du grand public pour ses réalisations dans des domaines d’activité correspondant aux points du plan d’action, serait en mesure d’attirer l’attention des citoyens européens sur les objectifs et les efforts du Conseil de l’Europe.

9. D’autres propositions importantes, qui ne figurent pas dans les textes finals, ont été présentées lors du sommet. Elles concernent plusieurs questions d’ores et déjà soulevées par l’Assemblée, particulièrement l’invitation à élaborer de nouveaux instruments juridiques, tels qu’une convention européenne sur les réfugiés et les demandeurs d’asile, et l’appel en faveur d’une analyse plus poussée des rôles respectifs du Conseil de l’Europe et de l’OSCE. Ces propositions devraient elles aussi être examinées dans le contexte du suivi à effectuer.

10. L’Assemblée considère que les parlements nationaux devraient recevoir des informations précises, examiner les décisions prises au sommet et contribuer activement à leur mise en œuvre. En conséquence, elle prie toutes les délégations nationales de prendre au sein de leur propre parlement l’initiative d’un débat sur les suites à donner au sommet.

11. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

11.1 de lui permettre de participer pleinement aux travaux du groupe de travail ad hoc sur le suivi du sommet (GT-SUIVI) ;

11.2 de faire en sorte que le Comité des sages sur la réforme structurelle tienne dûment compte des propositions de l’Assemblée dans ce domaine ;

11.3 de prendre en compte les propositions additionnelles faites par les chefs d’Etat et de gouvernement dans le cadre des suites à donner au sommet;

11.4 de désigner, en coordination avec l’Assemblée, des personnalités de premier plan, qui feront fonction de représentants pour chacun des thèmes dans toute l’Europe et qui sont chacune associées, dans l’esprit des citoyens européens, à une réalisation réussie dans un domaine donné d’intérêt;

11.5 de mettre à disposition les fonds nécessaires à la mise en œuvre par le Conseil de l’Europe de façon responsable des tâches et priorités définies par le sommet.