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Un label de qualité pour les stations touristiques des régions de montagne en Europe?

Recommandation 1433 (1999)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 8556, rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Briane. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 4 novembre 1999.
Thesaurus
1. Dans une société où les loisirs prennent une place de plus en plus importante, le tourisme acquiert une place grandissante.
2. En effet, ressource économique appréciable et même vitale dans certains cas, le tourisme est également un facteur d’épanouissement social et culturel dont les retombées aux niveaux local, régional, national et international sont importantes.
3. L’Assemblée est également consciente et se réjouit du fait que le tourisme permet l’interculturalisme et, par-delà, peut contribuer de façon significative à l’amélioration de la compréhension et de la tolérance entre les peuples.
4. Malheureusement, le développement et la gestion non maîtrisés du tourisme peuvent être lourds de conséquences pour l’environnement et devenir une entrave réelle au développement durable.
5. En effet, un développement excessif des infrastructures, des mouvements trop importants de touristes aggravés par les comportements de ces mêmes touristes peuvent constituer une surcharge pour l’environnement qui se traduit par la détérioration des ressources naturelles, du cadre de vie des populations locales, du patrimoine culturel et social.
6. Ces phénomènes peuvent être le fait de toutes les formes de tourisme, que ce soit le tourisme balnéaire, le tourisme citadin ou encore le tourisme de montagne. Toutefois, il est peut-être permis de penser que, compte tenu de la vulnérabilité de l’environnement de montagne, ces impacts se font sentir de façon plus prononcée ici qu’ailleurs.
7. L’Assemblée est d’avis que cette vulnérabilité des régions de montagne aggrave la problématique générale justifiant une action spécifique au niveau national, mais également au niveau européen, dans le cadre des activités de certaines organisations internationales.
8. A ce propos d’ailleurs elle se félicite des activités développées au niveau intergouvernemental par le Conseil de l’Europe et des textes adoptés par le Comité des Ministres à cet égard, notamment la Recommandation (94) 7 relative à la politique générale de développement d’un tourisme durable et respectueux de l’environnement et la Recommandation (95) 10 relative à une politique de développement d’un tourisme durable dans les zones protégées.
9. Elle adhère totalement aux principes du tourisme durable qui y sont énoncés et qui constituent une condition préalable pour tout développement touristique, et est de l’avis que la mise en place de systèmes de label de qualité répondrait à l’esprit de ces textes.
10. D’autre part, convaincue que développement touristique et gestion optimale des ressources naturelles ne sont pas antagonistes, elle considère particulièrement important de concevoir et de mettre en œuvre des politiques touristiques qui concilient le nécessaire développement économique et social avec l’indispensable sauvegarde de l’environnement et des richesses naturelles et culturelles.
11. Il est tout aussi important de veiller à ce que le tourisme non seulement ne compromette pas l’environnement naturel et bâti dans le cadre duquel il se développe, mais satisfasse des critères de qualité afin de répondre aux attentes des usagers.
12. Compte tenu de leurs caractéristiques géophysiques particulières et des contraintes que celles-ci représentent pour la vie de leurs habitants, et dans le cadre d’une action spécifique réservée aux régions de montagne, la mise en place d’un label de qualité pour les stations de montagne répondrait au souci de porter une attention redoublée à ces régions, et compléterait utilement l’action du Conseil de l’Europe en matière de tourisme durable et d’action culturelle.
13. L’Assemblée estime d’ailleurs qu’un tel projet s’inscrirait de façon très opportune dans les activités relatives au domaine d’action no 10 de la Stratégie européenne de la diversité biologique et paysagère, consacré aux écosystèmes de montagne.
14. Par ailleurs, elle est convaincue que le projet de convention européenne des régions de montagne, actuellement examiné par le Comité des Ministres, peut constituer un cadre approprié pour une politique paneuropéenne dans ce domaine et contribuer aussi à la bonne gestion du tourisme par les Etats parties.
15. Pour ce qui est des initiatives déjà prises en matière de label de qualité, l’Assemblée a pris note avec intérêt de certaines expériences comme celles de l’Autriche, de la France ou de la Communauté de travail des Alpes occidentales (Cotrao), et est de l’avis qu’elles peuvent servir de modèles pour une initiative prise au niveau européen.
16. Cependant, une telle approche ne sera possible que si l’on parvient à définir des critères qui s’appliquent à toutes les stations de montagne, qui ne tiennent pas compte des différences de niveaux de ressources économiques, et qui ne puissent pas donner lieu à des spéculations – notamment immobilières.
17. Finalement, l’Assemblée estime qu’un tel système ne pourra bien fonctionner que grâce à la participation active des groupes concernés, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des milieux économiques ou des organisations non gouvernementales du secteur.
18. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
a de demander au Comité pour les activités du Conseil de l’Europe en matière de diversité biologique et paysagère d’étudier dans le cadre du domaine d’action no 10 (les écosystèmes de montagnes) la faisabilité d’un système de label de qualité pour les stations de montagne;
b d’inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe à étudier également cette proposition en ce qui concerne le rôle qui reviendrait aux collectivités territoriales;
c de veiller à ce que les organisations non gouvernementales concernées soient associées à ces réflexions;
d de répondre aux attentes de bon nombre d’Etats membres du Conseil de l’Europe et de porter une attention particulière aux problèmes spécifiques des régions de montagne en décidant de procéder à l’adoption et à l’ouverture à la signature du projet de convention des régions de montagne.