Possibilités technologiques pour atteindre les buts du Protocole de Kyoto (à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 8810, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Tiuri; et Doc. 9040, avis de la commission de l’environnement et de l’agriculture, rapporteur: M. Martínez Casañ. Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 23 mai 2001.
- Thesaurus
1. L’Assemblée, se référant à sa
Recommandation 1520 (2001) sur les possibilités technologiques pour atteindre les buts du Protocole de Kyoto (à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), demande aux États ayant signé le Protocole de Kyoto, en vue de remplir ses objectifs et de réduire les émissions de particules fines, de développer l’utilisation des énergies renouvelables en prenant les mesures suivantes:
1.1 construire des centrales hydroélectriques, y compris de petite taille, dans les lieux où cela est possible, en tenant compte des aspects environnementaux et autres;
1.2 exploiter l’énergie géothermique dans les lieux où cela est possible et développer l’utilisation de la chaleur du sol pour chauffer les logements. Cela permettrait que deux tiers de l’énergie calorifique soient issus du sol et que seulement un tiers soit d’origine électrique;
1.3 installer des centrales éoliennes sur des sites appropriés, tels que des côtes maritimes basses, où la puissance moyenne peut atteindre un tiers de la puissance de crête;
1.4 utiliser l’énergie solaire directe pour la production d’eau chaude dans les logements et pour le chauffage urbain (Europe du Nord) et la climatisation (Europe du Sud);
1.5 encourager le développement et l’usage de panneaux solaires photovoltaïques partout où cela est utile et possible;
1.6 construire des centrales pilotes d’énergie solaire là où l’ensoleillement est favorable.
2. L’Assemblée demande aussi que des travaux de recherche et de développement soient consacrés à l’exploitation des bioénergies renouvelables, par exemple par les initiatives suivantes:
2.1 utilisation du méthane qui s’échappe des décharges pour produire de l’énergie;
2.2 augmentation de la part de la bioénergie dans la cogénération de chaleur et d’électricité, en accordant une attention particulière à la réduction des émissions de particules fines grâce au développement de la gazéification de la biomasse, par exemple;
2.3 promotion de l’étude des possibilités de cultures énergétiques dans les zones agricoles peu productives, mise au point des techniques de collecte de la biomasse et étude des applications de la technologie génique pour améliorer l’efficacité de la photosynthèse. L’Assemblée souligne le fait
3. L’Assemblée souligne le fait qu’il est indispensable de freiner et de diminuer les émissions de dioxyde de carbone et de particules fines, et que, pour ce faire, il est également important de donner une priorité élevée à la diminution de la demande d’énergie en visant aussi bien les économies d’énergies que l’amélioration du rendement énergétique.
4. Par ailleurs, compte tenu du choix que certains pays ont fait ou pourraient faire en faveur de l’énergie nucléaire, l’Assemblée estime qu’il est important:
4.1 de s’assurer que les centrales nucléaires en service offrent une sûreté maximale;
4.2 de réaliser des investissements pour assurer le stockage des déchets nucléaires en toute sécurité.
5. Consciente que les solutions techniques recommandées ci-dessus ne suffiront pas pour atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto, l’Assemblée demande une application efficace des mécanismes de Kyoto (l’échange international d’unités d’émission, la mise en œuvre conjointe et le mécanisme pour un développement propre) dès que les règles précises de leur application auront été définies à la 7e Conférence des Parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques (COP7) à La Haye en 2001.
6. Par ailleurs, elle souligne l’importance qu’il faut accorder à l’information du public pour ce qui concerne les conséquences de l’utilisation des différentes sources d’énergie, les risques liés aux changements climatiques et les changements indispensables à apporter dans la consommation de l’énergie.
