L'Assemblée Consultative Européenne, estimant que si des mesures immédiates ne sont pas prises afin de promouvoir l'Union Economique Européenne,
il ne peut manquer de se produire un effondrement économique européen qui entraînerait
une baisse catastrophique du niveau de vie des peuples européens ainsi que des troubles sociaux mettant en danger leur existence démocratique, recommande de toute urgence :
a Que le Comité dos Ministres crée immédiatement
un « Département Economique Européen », composé en partie de sections appropriées de l'O. E. C. E. et des autres organismes intergouvemementaux
existants. Les fonctionnaires de ce Département seraient responsables devant le Conseil
de l'Europe et seraient engagés à terme suffisamment
long pour assurer leur indépendance envers les gouvernements nationaux;
b Que le Comité des Ministres, avec l'aide ot les avis techniques du « Département Economique Européen » ci-dessus mentionné, formule clos propositions
pour l'intégration progressive des systèmes
industriels, commerciaux et agricoles des Etats Membres du Conseil do l'Europe et des Pays d'Outre-Mer qui lour sont associés, en tenant compte de la nécessité de l'établissement de la libre convertibilité entre elles des monnaies des Etats Membres et du maintien sous une forme quelconque dans le cadre de l'Union Européenne dus système de préférences économiques existant actuellement entre certains Etats Membres et les Pays d'Outre-Mer qui leur sont associés;
c Que ces propositions soient soumises pour étude par le Comité des Ministres à une session de l'Assemblée à tenir en janvier 1950; l'Assemblée, ou sa Commission Economique, recevrait les explications
orales des Ministres chargés d'exprimer la politique commune du Comité des Ministres, ou, sur les questions techniques, dés fonctionnaires compétents du « Département Economique Européen
»;
d Qu'après approbation de ces propositions par l'Assemblée, une délégation européenne chargée d'exprimer la politique commune des Etats Membres,
entre en négociations avec le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique ou avec tout autre gouvernement
intéressé, afin d'obtenir leur assentiment
à toutes modifications nécessaires des traités existants.
