La coopération et le développement durable du bassin de l’Adriatique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 6 juin 2005 (voir Doc. 10563, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Crema).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire souligne l’importance de la paix, de la démocratie et de la stabilité en Europe du Sud-Est. Elle rappelle également que la coopération régionale et locale joue un rôle important dans la réalisation de ces objectifs, car elle se concentre sur des domaines d’intérêt et de préoccupation communs tels que le développement durable. Une coopération renforcée et des partenariats sur les questions majeures, notamment la protection et la gestion durable du bassin de la mer Adriatique, seront d’une grande utilité pour cette région, comme ils l’ont été pour d’autres mers et régions européennes.
2. La mer Adriatique, bras semi-fermé de la mer Méditerranée, est un lien entre les pays qui l’entourent, tous membres du Conseil de l’Europe. Les régions adriatiques de ces pays sont unies par des liens historiques et un patrimoine culturel commun, ainsi que par une responsabilité commune pour la mer qu’ils partagent. Ensemble, ces régions et pays côtiers forment une région européenne distincte, qui a besoin d’assurer la stabilité et la durabilité de son développement.
3. La mer Adriatique est un espace marin extrêmement sensible, confronté à de graves problèmes d’environnement et de développement, tels que la pollution, le transport maritime de matières et biens dangereux, la pêche intensive, l’eutrophisation, l’aménagement du littoral et le tourisme. Toutes ces questions, ainsi que l’avenir de la région dans son ensemble, doivent être abordées de manière globale au moyen de mécanismes de coopération transfrontaliers et interrégionaux.
4. La région adriatique bénéficie d’une série de programmes et d’instruments de nature diverse pour le renforcement de la coopération régionale. Certains ont été mis en place par les régions et pays concernés (par exemple l’Initiative adriatique-ionienne, la Commission trilatérale pour la protection de l’Adriatique, etc.), d’autres par l’Union européenne (par exemple CARDS, INTERREG) ou les Nations Unies (par exemple la Convention de Barcelone et le Plan d’action pour la Méditerranée).
5. L’une des contributions significatives du Conseil de l’Europe à la coopération régionale en Europe est la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STE no 106). Le Comité des Ministres, l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont tous adopté des textes sur la coopération transfrontalière qui réaffirment le lien entre coopération interterritoriale, stabilité démocratique et développement durable en Europe.
6. Les Etats riverains de la mer Adriatique dépendent fortement de la mer semi-fermée qu’ils partagent. Par conséquent, les aspects marins, maritimes et côtiers sont des préoccupations majeures pour le développement futur de la région adriatique. Les régions et pays adriatiques ont donc retenu cinq domaines prioritaires de coopération pour les activités de la future eurorégion: l’environnement, la pêche, le tourisme et la culture, l’agriculture et le transport.
7. L’Assemblée assure son plein soutien à l’initiative du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et des autorités territoriales des pays adriatiques visant à renforcer la coopération interrégionale et à créer une eurorégion adriatique. Elle suivra avec intérêt le processus d’adoption du statut de l’eurorégion, qui prévoit notamment la participation de l’Assemblée au «Conseil de l’Adriatique». L’Assemblée partage pleinement l’objectif ultime du développement durable de la région adriatique et de l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants.
8. L’Assemblée estime que la mer Adriatique devrait faire l’objet d’une gestion intégrée appliquant l’approche par écosystème. Par conséquent, une coopération transfrontalière renforcée, une volonté politique, des activités coordonnées, un financement approprié ainsi que des partenariats entre les pouvoirs publics, les parlements, les autorités locales et régionales, le secteur privé et la société civile seront nécessaires pour faire de l’eurorégion adriatique un exemple pilote réussi pour d’autres mers semi-fermées d’Europe.
9. C’est pourquoi l’Assemblée parlementaire recommande aux autorités territoriales ainsi qu’aux parlements nationaux et aux gouvernements des pays de la région adriatique:
de s’engager pleinement dans la création de l’eurorégion adriatique;
d’examiner d’urgence les questions suivantes (en coopération avec les organisations régionales et internationales compétentes):
a la surexploitation des ressources marines, la pêche illégale et la gestion durable de la pêche et, notamment, la nécessité de coordonner les activités de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture; du Conseil consultatif régional pour la Méditerranée de l’Union européenne; du Plan d’action pour la Méditerranée du Programme des Nations Unies pour l’environnement et de sa Stratégie pour le développement durable de la Méditerranée;
b la sécurité et le contrôle des pétroliers, et le traitement des eaux de ballast;
c les infrastructures de tourisme et l’urbanisme;
d la gestion des déchets et des eaux usées;
e l’utilisation des nitrates dans l’agriculture et la gestion de l’eau à usage agricole.
10. L’Assemblée reconnaît par ailleurs le rôle très important que joue le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe dans la création de l’eurorégion adriatique et l’invite à poursuivre son engagement et son soutien actif, à la fois lors de l’établissement de cette dernière et durant sa phase opérationnelle.
11. Finalement, l’Assemblée prend note que seulement quatre pays de la région adriatique (l’Albanie, la Croatie, l’Italie et la Slovénie) sont parties à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, de 1980. Elle encourage vivement la Grèce et la Serbie-Monténégro à la signer et à la ratifier, et la Bosnie-Herzégovine à la ratifier. Seules l’Albanie et la Slovénie ont ratifié les deux protocoles de cette convention, c’est pourquoi l’Assemblée encourage les autres pays du bassin de l’Adriatique à le faire prochainement.
