L’OCDE et l’économie mondiale
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée
le 5 octobre 2005 (29e séance) (voir Doc. 10645, rapport
de la commission des questions économiques et du développement,
rapporteur: M. Vrettos). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre
2005 (29e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire élargie,
composée de délégations d’Etats membres de l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE) et du Conseil de l’Europe,
a examiné les récentes activités de l’OCDE dans la mesure où elles
concernent l’économie mondiale, à la lumière du rapport élaboré par
la commission des questions économiques et du développement de l’Assemblée
élargie, ainsi que des contributions émanant de plusieurs autres
commissions.
2. Elle se félicite de la croissance globalement solide de l’économie
mondiale, grâce en particulier à la poursuite de la croissance aux
Etats-Unis ainsi qu’en Chine, en Inde, au Brésil, en Fédération
de Russie et dans de nombreuses économies émergentes. Tous ces pays
tirent de plus en plus la croissance économique mondiale vers le
haut et l’Assemblée élargie se félicite que l’OCDE intensifie sa
coopération avec eux, ce qui lui permet d’avoir une influence et
une action mondiales, même si elle ne compte pas ces pays parmi
ses membres.
3. L’Assemblée élargie note avec satisfaction que l’inflation
dans la zone de l’OCDE est néanmoins demeurée bien maîtrisée, une
tendance reflétant vraisemblablement à la fois une augmentation
de la productivité en hausse et une concurrence plus vive, mais
aussi une offre élargie de biens et services qui accompagnent l’expansion
des échanges mondiaux. Dans l’intérêt des économies émergentes et
en développement en particulier, mais aussi pour la réalisation
des objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies,
il est vital de poursuivre la mise en place d’un système commercial
et financier ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire,
et de fournir une aide au développement aux pays qui s’emploient
à réduire la pauvreté. On peut y parvenir notamment si le Programme
de Doha pour le développement, dont les négociations se déroulent
sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est mené
à terme avec succès, ce qui reflète également les efforts en vue
de parvenir à éliminer la pauvreté, à améliorer les conditions sociales
et à élever le niveau de vie dans l’économie mondiale. L’Assemblée
élargie demande à l’OCDE ainsi qu’à l’OMC d’identifier de nouveaux
principes pour le commerce mondial afin d’encourager le transfert
d’investissements technologiques vers les pays qui en ont particulièrement
besoin.
4. Cependant, plusieurs sujets d’inquiétude s’annoncent à l’horizon.
Ainsi, les Etats-Unis ne pourront pas continuer de maintenir leur
déficit en compte courant, déjà considérable et qui ne cesse de
se creuser, car cela pourrait entraîner une douloureuse correction
des marchés, puisque l’épargne du reste du monde sert à compenser
une épargne intérieure des Etats-Unis faible. Il importe dans ce
contexte que les Etats-Unis et d’autres pays appliquent des politiques
macroéconomiques de manière appropriée et en temps utile.
5. L’Assemblée élargie espère également que les pays qui maintiennent
artificiellement leur devise en état de faiblesse à l’égard d’autres
devises cesseront au plus tôt cette pratique et elle estime par
ailleurs que les pays du monde entier devraient désormais chercher
à améliorer progressivement les déséquilibres mondiaux en adoptant
un régime de taux de change plus souple.
6. La timide croissance dans la zone euro est une autre source
de préoccupation, alors que l’Italie et l’Allemagne sont au seuil
d’une récession et que, au plan économique, les 12 pays participants,
au lieu de converger, divergent. L’Assemblée élargie est d’accord
avec l’OCDE qui estime que la Banque centrale européenne (BCE) pourrait
disposer maintenant d’une certaine latitude lui permettant de baisser
son taux d’intérêt directeur pour relancer l’activité économique.
Dans le même temps, elle invite les Etats membres de l’Union économique
et monétaire (UEM) concernés à accélérer la réforme économique dans
l’esprit de l’Agenda 2000 de Lisbonne. Il est important que la volonté
de réforme ne soit pas sapée par les résultats d’un certain nombre
de référendums nationaux sur le Traité établissant une Constitution
pour l’Europe, car cela ne ferait qu’aggraver une situation économique
déjà difficile et mettrait en péril la croissance.
7. Des prix du pétrole élevés et volatiles, notamment du fait
d’une demande en rapide hausse aux Etats-Unis et dans les économies
émergentes, en particulier en Chine, font courir un risque supplémentaire
à la croissance économique mondiale. L’Assemblée élargie invite
les pays membres de l’OCDE à chercher davantage à améliorer l’efficience
énergétique, à réduire leur dépendance à l’égard de l’énergie fossile,
en particulier du pétrole et du charbon ; à diversifier les sources
d’énergie y compris par le recours à l’énergie nucléaire, et notamment
en s’attaquant au problème non résolu du traitement et du stockage
des déchets nucléaires radioactifs, et en développant encore les
sources d’énergies renouvelables et les technologies qui s’y rapportent.
L’Assemblée élargie invite les pays membres de l’OCDE à intensifier
également leurs efforts en vue de promouvoir la paix et la stabilité
politique au Proche-Orient et dans la région du golfe Persique.
Dans ce contexte, elle se réjouit de l’initiative Gouvernance et
investissement pour le développement lancée par la MENA (Middle
East and North Africa – les pays du Proche-Orient et d’Afrique du
Nord), et soutenue par l’OCDE et le Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD).
8. L’Assemblée élargie se félicite de l’intense coopération entre
l’OCDE et la Fédération de Russie dans le cadre de son programme
en faveur de ce pays, qui prévoit notamment de faciliter son processus
d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce. L’Assemblée élargie
espère que ce processus va aboutir dans un proche avenir, en particulier
si la Fédération de Russie entreprend la nécessaire réforme structurelle
et la libéralisation de son économie, et si elle parvient à élargir
sa base économique en s’affranchissant de sa dépendance à l’égard
du pétrole et du gaz, ce qui renforcera la confiance des investisseurs.
9. Etant donné l’impact de l’ouverture et de la croissance de
l’économie chinoise, l’Assemblée élargie se félicite également de
la première Etude économique de l’OCDE sur ce pays, menée à terme
en 2005, ainsi que du lancement du projet «Gouvernance» pour la
Chine, et incite vivement à développer ces programmes.
10. Les déséquilibres prononcés dans l’économie mondiale – par
exemple le déficit américain en compte courant, la divergence croissante
entre les économies de la zone euro et le retard préoccupant accumulé
par nombre des pays les plus pauvres de la planète – constituent
des sources supplémentaires de préoccupations. L’Assemblée élargie,
dans ce contexte, invite l’OCDE à consacrer davantage de recherche
aux hedge funds et produits dérivés tels que les swaps, les options
et les CDO (collateralised debt obligations).
11. L’Assemblée élargie se réjouit que, un an après, l’élargissement
de l’Union européenne en 2004 à 10 nouveaux Etats membres soit une
réussite, comme en témoigne le rapide développement économique et institutionnel
de ces pays, et leur intégration croissante à la grande Union européenne.
L’Assemblée rend hommage à la contribution de l’OCDE à ce processus
par le biais de programmes tels que SIGMA (Support for Improvement
in Governance and Management) mis en œuvre également avec d’autres
pays d’Europe orientale et au-delà.
12. Il est important à cet égard de réfléchir à l’élargissement
de l’OCDE elle-même en vue d’inclure, dès que possible, tous les
pays du monde qui respectent ses critères, en s’attachant à garantir
un bon équilibre entre les régions du monde. L’élargissement de
l’OCDE est d’autant plus important que ses Etats membres actuels reflètent
de moins en moins correctement les nouvelles réalités économiques
de la planète et les bouleversements dans la distribution d’une
richesse qui ne cesse d’augmenter. Les programmes de coopération
de l’OCDE avec des économies en plein essor, même s’ils sont méritoires,
ne suffiront plus pour relever les défis auxquels sont confrontés
les pays riches, notamment comment ce groupe de pays peut aider au
mieux les pays pauvres, par exemple pour concrétiser les objectifs
du Millénaire pour le développement.
13. L’Assemblée élargie constate l’impact croissant de facteurs
tels que l’éducation, la recherche scientifique, la cohésion sociale,
la bonne gouvernance et la stabilité démocratique sur la performance économique
des pays considérés individuellement et de l’économie mondiale dans
son ensemble, et recommande que les Etats membres de l’OCDE portent
une plus grande attention à ces facteurs. A cet égard, elle se félicite
des travaux multilatéraux réalisés et des normes fixées dans ces
domaines par l’OCDE et le Conseil de l’Europe, et appelle ces organisations
à renforcer leur coopération et leur coordination en la matière.
14. Elle invite l’OCDE à effectuer une étude comparative des performances
des pays membres de l’OCDE pour ce qui est du rôle joué par l’enseignement
supérieur et la recherche pour amener les étudiants à développer
pleinement leur potentiel en répondant, par exemple, à une diversité
croissante de besoins et de demandes liées à la société du savoir,
à l’apprentissage tout au long de la vie, à la mondialisation, aux économies
régionales et nationales, au tissu local, ainsi qu’à la cohésion
sociale et à l’égalité.
15. L’Assemblée élargie appelle l’OCDE et le Conseil de l’Europe
à concerter leur action dans les domaines prioritaires qu’ils auront
tous deux identifiés en matière de politique éducative.
16. Elle invite l’OCDE à considérer les aspects non économiques
de l’agriculture. Il faudrait qu’elle prenne en considération non
seulement l’aspect de production, qui est son rôle premier, mais
également sa contribution à la vie économique et sociale des régions
rurales, à la protection et à l’entretien des paysages, et à la
préservation des éléments essentiels à la vie tels que l’eau, l’air
et le sol. C’est à cette seule condition qu’il sera possible de
préserver l’équilibre entre les cités et les zones rurales.
17. L’Assemblée élargie soutient fermement le mandat en cours
de l’OCDE sur l’encadrement du développement durable, et considère
que la réalisation des objectifs de la «Stratégie de l’environnement
de l’OCDE pour les dix premières années du XXIe siècle» en vue d’assurer
une protection durable de l’environnement devrait être traitée en
tant que priorité urgente. Des actions d’urgence sont notamment nécessaires
pour mettre en œuvre le Protocole de Kyoto et réduire les émissions
de gaz à effet de serre au cours de la période post-Kyoto, c’est-à-dire
au-delà de 2012.
18. Finalement, l’Assemblée élargie sur les activités de l’OCDE
décide de modifier son Règlement adopté en 1992 tel qu’il apparaît
en annexe à cette résolution.
Annexe
Modification du Règlement relatif aux
débats élargis de l’Assemblée parlementaire sur les activités de l’OCDE
1. Le Règlement relatif aux débats élargis de l’Assemblée
parlementaire sur les activités de l’OCDE a été adopté en 1992 et
modifié en 1994. Il figure aux pages 150 à 158 de la version 2005
du Règlement.
2. Au fil des ans, le Règlement de l’Assemblée a été modifié
pour refléter l’évolution de la situation, ainsi en est-il de l’élargissement
de la composition du Conseil de l’Europe, qui compte aujourd’hui
46 Etats membres plus les Etats observateurs.
3. Conformément à ce qui précède, le Règlement relatif aux débats
élargis est modifié comme suit:
- partie
III.1: après «Le Président» ajouter «ou un Vice-Président»;
- partie III.1: supprimer la seconde phrase;
- partie V.5: pour aligner les temps de parole sur les dispositions
relatives à l’Assemblée, les porte-parole des commissions disposeront
d’un temps de parole de 3 minutes ; dans la troisième phrase, remplacer «7
minutes» par «3 minutes»;
- partie VI.3: à la fin, ajouter «Les sous-amendements doivent
être déposés au moins une heure avant la fin de la séance (de la
même partie de session) précédant celle de l’ouverture du débat»
(même règle que pour l’Assemblée);
- partie VI.5: remplacer «3 minutes» par «1 minute»;
- partie VIII.2: remplacer «dix membres» par «trente membres»
et «trois délégations parlementaires» par «cinq délégations parlementaires»;
- partie IX.6: remplacer «trois minutes» par «une minute».
