Recommandation 1874
(2009)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 23 juin 2009 (20e séance)
(voir Doc. 11939, rapport de la commission des questions politiques,
rapporteur: M. Rigoni; et Doc. 11960, avis de la commission des questions juridiques et des
droits de l’homme, rapporteur: M. Pourgourides). Texte adopté par l’Assemblée le
23 juin 2009 (20e séance).
1. Rappelant
sa
Résolution 1671 (2009) sur la situation au Bélarus, l’Assemblée parlementaire
confirme sa position selon laquelle les autorités du Bélarus ont
pris récemment des mesures qui vont dans le bon sens, parmi lesquelles
la libération de tous les prisonniers politiques reconnus comme
tels par la communauté internationale, l’enregistrement du mouvement
d’opposition «Pour la liberté!», la possibilité donnée à deux publications
indépendantes d’être imprimées au Bélarus et distribuées par l’intermédiaire
du réseau étatique, la coopération avec le Bureau des institutions
démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH) en vue de réformer
la législation et la pratique électorales du Bélarus, la création
de conseils consultatifs et l’accord pour ouvrir un point d’information
sur le Conseil de l’Europe à Minsk. Ces mesures témoignent de la
volonté des autorités d’engager le dialogue avec les organisations
européennes, dont le Conseil de l’Europe, au niveau politique.
2. L’Assemblée réaffirme sa conviction selon laquelle la meilleure
façon pour le Conseil de l’Europe d’encourager la poursuite de ce
processus est de renouer le dialogue politique avec les autorités,
tout en continuant à soutenir le renforcement des forces démocratiques
et de la société civile dans le pays. Pour autant, l’Assemblée insiste
sur le fait que le dialogue ne pourra se poursuivre que si les dirigeants
du Bélarus s’emploient sans relâche à atteindre progressivement
les normes du Conseil de l’Europe.
3. Elle salue également les initiatives déjà prises par d’autres
organes du Conseil de l’Europe pour restaurer le dialogue avec les
différents interlocuteurs au Bélarus.
4. En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres
à renouer des contacts avec les autorités du Bélarus, en particulier:
4.1 en autorisant la présence de
représentants diplomatiques du Bélarus aux réunions de ses groupes
de rapporteurs chaque fois que la question du Bélarus figure à l’ordre
du jour;
4.2 en suivant la situation au Bélarus, y compris en organisant
des visites sur le terrain, concernant notamment:
4.2.1 la question des prisonniers
politiques;
4.2.2 la liberté d’association;
4.2.3 la liberté de réunion;
4.2.4 la liberté des médias;
4.2.5 la réforme électorale;
4.2.6 la peine de mort;
4.3 en considérant, dans un esprit positif, l’adhésion du
Bélarus aux instruments du Conseil de l’Europe ouverts aux Etats
non membres pour lesquels le Bélarus a présenté une demande officielle
et, avant que l’adhésion soit possible, en examinant les modalités
de coopération avec les autorités du Bélarus en vue de les aider
à mettre leur législation en conformité avec les normes du Conseil
de l’Europe.
5. Dans le même esprit, l’Assemblée demande au Comité des Ministres
de porter toute son attention sur la démocratie locale au Bélarus
et de soutenir en conséquence l’action du Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe visant à promouvoir le respect
des principes de la Charte européenne de l’autonomie locale (STE
no 122) et à faciliter la formation d’une
association nationale des élus locaux et régionaux.
6. D’autre part, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres
à intensifier ses activités de soutien au développement de la société
civile, en mettant l’accent sur la sensibilisation aux valeurs du
Conseil de l’Europe et sur la connaissance de ses normes au Bélarus:
6.1 en créant un fonds de contributions
volontaires en vue de financer des stages au Conseil de l’Europe
pour des jeunes du Bélarus;
6.2 en promouvant la participation de représentants d’ONG
et de la société civile du Bélarus à des manifestations du Conseil
de l’Europe;
6.3 en encourageant ses comités intergouvernementaux à organiser
des réunions, des séminaires et d’autres manifestations au Bélarus
et en veillant à ce que ceux-ci bénéficient d’une grande visibilité;
6.4 en lançant, dans tout le Bélarus, une campagne d’information
sur le Conseil de l’Europe, en s’appuyant notamment sur le point
d’information sur le Conseil de l’Europe à Minsk;
6.5 en créant une page web consacrée au Bélarus sur le site
du Conseil de l’Europe afin de faciliter l’accès des citoyens ordinaires
du Bélarus à des informations pertinentes;
6.6 en coopérant avec l’Union européenne et l’OSCE à l’élaboration
et à la mise en œuvre de programmes conjoints et d’autres activités
au Bélarus.
