Vers une nouvelle gouvernance des océans
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 2 octobre 2009 (35e séance)
(voir Doc. 12005, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, rapporteur: Mme de Melo). Texte adopté par l’Assemblée le 2
octobre 2009 (35e séance). Voir également
la Recommandation 1888 (2009).
1. L’Assemblée
parlementaire constate et déplore qu’au cours de ces dernières décennies
les océans, qui recouvrent les deux tiers de la surface de la Terre,
aient été particulièrement touchés par les problèmes environnementaux
et ce, malgré la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer de 1982 et les nombreux instruments juridiques de nature normative
qui sont venus compléter cette convention.
2. L’Assemblée souligne que le changement climatique et l’effet
de serre sont étroitement liés au processus océanique entraînant
des conséquences néfastes telles que l’élévation du niveau de la
mer, la modification des courants marins, le déséquilibre des écosystèmes,
le déclin de la biodiversité, la raréfaction de certaines espèces
halieutiques et surtout la diminution flagrante de la capacité des
océans à absorber le dioxyde de carbone.
3. L’Assemblée constate que les phénomènes affectant les zones
côtières ont également des répercussions importantes sur la préservation
des océans. La diminution de la sédimentation causée par la construction
de barrages, l’extraction de sable et la pression de l’urbanisme
ont accentué l’érosion côtière. En outre, l’utilisation du littoral,
pour des activités diverses telles que le tourisme, la pêche, l’activité
portuaire, l’industrie, l’agriculture et l’activité urbaine (déchets,
eaux usées, etc.), a fortement influencé la pollution des océans.
4. Les connaissances scientifiques et technologiques ont également
mené à une exploitation accrue des ressources océaniques et à une
accélération de la détérioration du milieu marin. Cette situation
est d’autant plus alarmante qu’il est reconnu aujourd’hui que les
océans ne disposent que de ressources limitées.
5. L’Assemblée invite par conséquent les experts et les organismes
scientifiques à partager toutes les informations disponibles ainsi
que leurs connaissances dans ce domaine, et à les rendre accessibles
au public et aux décideurs politiques et économiques.
6. L’Assemblée soutient par conséquent la mise en place d’un
réseau d’information afin de mettre en œuvre une nouvelle forme
de gouvernance permettant de pallier l’irrationalité, l’injustice
et l’insoutenable exploitation des ressources des océans.
7. L’Assemblée invite en conséquence les Etats membres et non
membres:
7.1 à prendre des mesures
pour sensibiliser la société aux problèmes des océans et à leur
potentiel;
7.2 à veiller à une distribution équitable des ressources
et à aider les pays moins développés dans la gestion des ressources
offertes par les océans;
7.3 à mettre en place une politique maritime intégrée fondée
sur les principes du «Livre bleu» de l’Union européenne;
7.4 à encourager la recherche scientifique sur les océans
et son application aux eaux territoriales et aux plates-formes océaniques;
7.5 à encourager la mise en réseau des organismes, des universités
et des entreprises scientifiques et technologiques pour le partage
et le suivi des données sur les océans, et leur diffusion élargie;
7.6 à adopter des politiques d’aménagement côtier, de contrôle
des activités économiques et de sauvegarde des bassins hydrographiques,
respectueuses des océans;
7.7 à appliquer, ou, s’ils ne l’ont pas fait, à signer et/ou
à ratifier les conventions existantes sur le droit de la mer, notamment
celles sur les travailleurs et les usagers de la mer.
8. L’Assemblée souhaite poursuivre sa réflexion dans ce domaine,
notamment en ce qui concerne les questions portant sur la préservation
et le potentiel des océans, et l’impact de l’exploitation des ressources maritimes
sur les différents aspects du développement durable.
