Vers une nouvelle gouvernance des océans
Recommandation 1888
(2009)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 2 octobre 2009 (35e séance)
(voir Doc. 12005, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture
et des questions territoriales, rapporteur: Mme de Melo). Texte adopté par l’Assemblée le 2
octobre 2009 (35e séance).
2. L’Assemblée rappelle les propositions contenues dans le «Livre
bleu» paru en 2007, intitulé «Une politique maritime intégrée pour
l’Union européenne», qui invite l’Europe à prendre le plus rapidement
possible des mesures visant à définir des politiques et des actions
pour une vision commune du rôle des océans pour le futur de l’humanité.
3. L’Assemblée rappelle également les principes contenus dans
le projet intergouvernemental Eur-Oceans visant à coordonner les
informations scientifiques et technologiques maritimes.
4. Elle estime également que le Conseil de l’Europe est l’institution
qui serait la plus à même de promouvoir une nouvelle approche des
océans au moyen d’un nouveau cadre juridique et institutionnel visant
à établir une nouvelle forme de gouvernance des océans.
5. Compte tenu de l’augmentation de l’insécurité en mer ainsi
que de l’augmentation de l’immigration illégale, du trafic humain
et de la piraterie, l’Assemblée souligne la nécessité de prendre
des mesures pour garantir les droits sociaux des travailleurs de
la mer, tels que préconisés dans la Charte sociale européenne (STE
no 35), et d’établir des normes concernant
la sécurité et la pollution en mer.
6. En ce qui concerne plus particulièrement l’Atlantique Nord,
l’Assemblée y observe une modification accélérée de la nature de
la pollution des eaux. En effet, ces dernières ont été aussi bien
affectées par la pollution d’origine terrestre que par les transports
maritimes ou par la surexploitation des ressources et la production
de pétrole.
7. L’Assemblée constate que de nouvelles régions, telles que
l’Arctique ou le Groenland, font l’objet d’exploitations intensives
pouvant entraîner des conséquences néfastes sur l’environnement
et le changement climatique en général.
8. En conséquence, l’Assemblée invite le Comité des Ministres:
8.1 à charger un comité d’experts
de définir un cadre juridique et institutionnel pour une nouvelle gouvernance
des océans;
8.2 à inviter l’Assemblée parlementaire à participer aux travaux
de ce comité d’experts.
9. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres d’inviter
les gouvernements des Etats membres:
9.1 à participer au projet intergouvernemental Eur-Oceans;
9.2 à promouvoir la création et la bonne gestion de zones
marines protégées.
10. L’Assemblée invite également le Congrès des pouvoirs locaux
et régionaux du Conseil de l’Europe:
10.1 à analyser et à encourager les cas de bonnes pratiques
de partage de l’information et de gouvernance des mers et des océans
à l’échelle régionale;
10.2 à mettre en œuvre des programmes de sensibilisation à
la défense, à la conservation et au potentiel des océans;
10.3 à adopter des politiques d’aménagement côtier, de traitement
des eaux usées, de contrôle des activités économiques et de sauvegarde
des bassins hydrographiques.
