La coopération entre le Conseil de l'Europe et les pays du Maghreb en matière de cohésion sociale
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte
adopté par la Commission permanente, agissant au nom
de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12353, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et de la famille, rapporteur: M. Blum).
- Thesaurus
1. Malgré les progrès considérables
accomplis par les trois pays du Maghreb central – l’Algérie, le
Maroc et la Tunisie – au niveau de leur développement humain au
cours des dernières années, y compris la lutte contre la pauvreté,
la cohésion sociale reste pour eux un défi majeur. Le Conseil de
l’Europe a, de son côté, un acquis et des expériences à partager
dans le domaine de la promotion de la cohésion sociale, déclarée comme
l’un des piliers de la stabilité démocratique au Sommet de Varsovie
(2005), et des droits sociaux tels qu’ils sont ancrés dans la Charte
sociale européenne (révisée) (STE no 163).
2. L’Assemblée parlementaire confirme son engagement à coopérer
avec les pays du Maghreb, comme elle l’a exprimé dans sa
Résolution 1598 (2008) et sa
Recommandation
1825 (2008) «Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb».
Elle rappelle ses dernières contributions substantielles en la matière,
notamment la
Résolution
1680 (2009) sur la création d’un statut de «partenaire pour la démocratie»
auprès de l’Assemblée parlementaire et la
Recommandation 1919 (2010) «Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe».
3. Elle se félicite des démarches concrètes entreprises pour
la mise en œuvre d’une coopération renforcée avec les pays du Maghreb,
en particulier dans le cadre des différents accords partiels ou
élargis ouverts aux Etats non membres, tels que la Commission européenne
pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), le Centre
européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales (Centre
Nord-Sud) ou le Groupe Pompidou.
4. En ces temps de crise économique mondiale, l’Assemblée est
convaincue que le Conseil de l’Europe devrait continuer à considérer
la cohésion sociale comme un facteur essentiel de stabilité démocratique,
et que tout effort visant à promouvoir les valeurs de l’Organisation
au-delà de ses frontières devrait inclure un volet social. Une responsabilité
particulière incombe au Conseil de l’Europe en raison des interdépendances économiques
et sociales multiples entre les pays du Maghreb et les Etats européens,
ainsi que de son mandat en tant que promoteur de la démocratie et
des droits de l’homme. L’Assemblée réitère sa ferme volonté de développer
la coopération avec les parlements des trois pays du Maghreb par
le biais d’un débat régulier dans le cadre des sessions plénières,
des réunions des commissions ainsi que d’échanges plus informels.
5. En vue de renforcer la coopération avec les trois pays du
Maghreb central dans le domaine de la cohésion sociale, l’Assemblée
invite les Etats membres du Conseil de l’Europe:
5.1 à renforcer la coopération au
niveau de l’Assemblée parlementaire et à travers les dispositifs existants
de coopération intergouvernementale tels que la Commission de Venise,
le Centre Nord-Sud et le Groupe Pompidou;
5.2 à prendre les mesures suivantes par rapport à l’expertise
et aux mécanismes de coopération du Conseil de l’Europe:
5.2.1 soutenir les pays du Maghreb
dans leur développement démocratique afin de les aider à remplir
les conditions pour obtenir le statut de «partenaire pour la démocratie»
auprès de l’Assemblée parlementaire;
5.2.2 continuer à soutenir les pays du Maghreb dans les efforts
qu’ils déploient en vue d’adhérer à d’autres accords partiels ou
élargis du Conseil de l’Europe ouverts aux Etats non membres, et
les encourager à tenir compte dans leurs politiques nationales des
normes du Conseil de l’Europe inscrites dans la Charte sociale européenne
(révisée), même si l’adhésion n’est pas possible;
5.2.3 renforcer leurs dispositifs de coopération bilatérale
avec les pays du Maghreb;
5.3 à suivre les objectifs et principes ci-dessous quant aux
thèmes substantiels de coopération avec les pays du Maghreb:
5.3.1 s’assurer que toute future activité
de coopération entre le Conseil de l’Europe et les pays du Maghreb
aborde les défis majeurs d’une meilleure cohésion sociale, notamment:
5.3.1.1 les problèmes de maltraitance
et d’illettrisme concernant les enfants;
5.3.1.2 l’éducation, l’égalité des chances et le problème de la
discrimination parmi les jeunes;
5.3.1.3 l’égalité des chances entre hommes et femmes à tous les
niveaux, et notamment concernant l’accès à un emploi qualifié et
la participation égale à la vie publique;
5.3.1.4 le bon fonctionnement du marché de travail, offrant des
débouchés aux jeunes diplômés;
5.3.1.5 un accès aux soins de santé pour tous, y compris les populations
les plus vulnérables (chômeurs, personnes âgées, habitants des régions
rurales, etc.);
5.3.1.6 l’égalité des chances entre différents secteurs géographiques
(centre des villes/périphéries, villes/monde rural, etc.);
5.3.2 tenir compte des migrations en tant que facteur d’interdépendance
mondiale, en incitant et en aidant les pays du Maghreb à maîtriser
l’immigration irrégulière par une gestion des flux d’immigration
en provenance du Maghreb respectueuse des droits de la personne
humaine;
5.3.3 aborder d’urgence les problèmes sociaux des populations
immigrées dans leurs pays, qui risquent davantage d’apparaître dans
des populations marginalisées ou discriminées;
5.4 à s’assurer que la coopération avec les pays du Maghreb
relative à la cohésion sociale est entreprise de manière coordonnée
avec d’autres institutions européennes et internationales (Union européenne,
Programme des Nations Unies pour le développement, etc.) dont les
actions en faveur du développement humain des pays concernés sont
complémentaires de celles du Conseil de l’Europe.
6. L’Assemblée invite, enfin, les Etats du Maghreb central –
l’Algérie, le Maroc et la Tunisie – à suivre ces mêmes lignes de
coopération avec le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et
notamment:
6.1 à adhérer, s’ils
ne l’ont pas encore fait, aux instruments du Conseil de l’Europe
ouverts aux Etats non membres, et à tenir compte d’autres normes
du Conseil de l’Europe, telles que celles fixées par la Charte sociale
européenne (révisée), dans l’élaboration de leurs politiques nationales;
6.2 à inciter leurs autorités compétentes à établir des contacts
avec le Conseil de l’Europe en matière de cohésion sociale, de droits
sociaux et d’autres questions sociales spécifiques, ainsi qu’en
matière de promotion de la démocratie et des droits de l’homme;
6.3 à aborder, par des mesures juridiques et politiques, les
problèmes partagés tels que l’immigration irrégulière;
6.4 à promouvoir le dialogue et la coopération de leurs parlements
avec l’Assemblée en participant régulièrement aux sessions plénières
de l’Assemblée, aux réunions de commissions ainsi qu’à des échanges
plus informels (conférences, séminaires, etc.), selon des objectifs
et des programmes à définir conjointement.
7. Au niveau des mécanismes de coopération, l’Assemblée considère,
par ailleurs, que sa commission des questions sociales, de la santé
et de la famille devrait être associée plus étroitement aux travaux
du conseil exécutif du Centre Nord-Sud, afin de garantir une meilleure
prise en compte des questions sociales. Cela pourrait se faire dans
un cadre informel, par des activités ad hoc, et formel, en proposant
que la commission soit également représentée par un membre au conseil
exécutif du Centre Nord-Sud. L’Assemblée invite donc les Etats membres
à soutenir cette idée au moment de l’adoption de la nouvelle résolution
statutaire du Centre Nord-Sud par le Comité des Ministres.
8. L’Assemblée est convaincue que, même à l’issue des réformes
en cours, la cohésion sociale et la migration devraient rester des
thèmes prioritaires de l’action future du Conseil de l’Europe, en
raison de leurs liens étroits avec les valeurs fondamentales de
l’Organisation.
