Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes

Réponse à Recommandation | Doc. 12890 | 05 avril 2012

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1138e réunion des Délégués des Ministres (28 mars 2012) 2012 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 1978 (2011)

Thesaurus

1. Le Comité des Ministres attache une grande importance à l’intégration et à la participation des jeunes dans la société, ainsi qu’à leur accès aux droits. Il soutient l’action menée à cette fin par le secteur de la jeunesse du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres a veillé, dans le cadre de la réforme des structures intergouvernementales, à maintenir le système de cogestion qui distingue ce secteur et à lui allouer les ressources nécessaires à un fonctionnement efficace.

2. Les activités du secteur de la jeunesse couvrent les recommandations formulées par l’Assemblée, notamment dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique par l’apprentissage non formel et de l’information des jeunes sur les instruments, programmes et politiques relatives aux droits des jeunes en Europe. Dans ce contexte, il y a lieu de mentionner en particulier les données fournies par les portails web du secteur jeunesse, ainsi que la coopération étroite entre le Conseil de l’Europe et l’Association européenne des cartes jeunes (AECJ) et l’Agence européenne pour l’information et le Conseil des jeunes (ERYICA), deux organisations hautement spécialisées en la matière.

3. Le Comité des Ministres a pris bonne note des principes élaborés par l’Assemblée comme base pour une éventuelle convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes. Il souligne que plusieurs dispositions de la Charte sociale européenne sont particulièrement pertinentes car elles protègent les droits des jeunes dans différents domaines. Il tient également à souligner que le Conseil de l'Europe a d’autres instruments et mécanismes que les conventions à sa disposition. Le Comité des Ministres considère que dans la situation actuelle, il convient de donner la priorité à la mise en œuvre effective des instruments existants. Par conséquent, l’étude recommandée par l’Assemblée devrait plutôt s’attacher à encourager systématiquement les politiques d’amélioration de l’accès des jeunes à leurs droits. Ces politiques pourraient intégrer l’utilisation plus efficace des outils fournis par le Conseil de l’Europe et le développement accru d’activités et de programmes tenant compte des besoins spécifiques des jeunes tels qu’ils se manifestent au sein de la société. La Recommandation 1978 (2011) pourrait dans ce contexte constituer un important document de référence.

4. La Recommandation 1978 (2011) sera également incluse dans le dossier de la 9e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la jeunesse (St-Pétersbourg, septembre 2012). La conférence aura pour titre « L’accès des jeunes aux droits : développement de politiques de jeunesse innovantes ». Le Comité des Ministres informe l’Assemblée que, dans le cadre de sa préparation, les paramètres d’une approche systématique des politiques destinées à promouvoir l’accès des jeunes aux droits aux niveaux local, national et européen sont actuellement à l’examen entre les Etats membres. L’Assemblée sera invitée à s’adresser à la conférence.

5. Le Comité des Ministres rappelle et approuve le travail que le secteur de la jeunesse effectue en coopération avec l’Union européenne au sein de l’Accord-cadre de partenariat dans le domaine de la jeunesse, qui est en place jusqu’en 2013. Les modalités de ce cadre de coopération pourraient être réexaminées le moment venu, en accord avec les instances concernées. Le secteur jeunesse a également été associé à certains volets de l’Année internationale de la jeunesse 2010 et pourrait, le cas échéant, contribuer au suivi régional de l’Année internationale, dans la limite des moyens disponibles. Enfin, le Conseil de l’Europe et la Commission européenne coopèrent dans le cadre d’un programme joint qui vise à élaborer des politiques facilitant aux jeunes la transition vers la vie active par le biais de l’emploi, l’esprit d’entreprise, l’éducation et la citoyenneté active. La conférence de clôture de ce programme aura lieu en juin 2012 et identifiera des actions à envisager pour renforcer les droits des jeunes en solutionnant des problèmes tels que le chômage, l’endettement des jeunes et les troubles sociaux.