M. Herkel demande au Président du Comité des Ministres si l'Assemblée parlementaire devrait promouvoir la démocratie dans les Etats non membres comme le fait l'Union européenne.
Dans son projet de résolution Doc. 11722, l’Assemblée rappelle l'importance de l'Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, qui serait indispensable au fonctionnement indépendant de la CPI. Il est déplorable que l'Espagne soit un des pays qui n'a pas encore ratifié cet accord.
M. Wodarg demande au Président du Comité des Ministres sous quelles conditions l'Espagne serait-elle disposée à ratifier cet accord dans un avenir prévisible.
Le mandat de la Mission de l'OSCE en Géorgie n'a pas été renouvelé. La Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) travaille actuellement sans mandat suite à l'annulation de l'accord de Moscou sur lequel était fondé celui-ci, et l'incertitude règne quant au type d'alternative ou de mandat de substitution qui pourrait être décidé entre les parties et avec les Nations Unies.
Mme Jonker demande au Président du Comité des Ministres quelles dispositions le Conseil de l'Europe prend-il pour soutenir les efforts de négociation d'un mandat de remplacement ou alternatif de la MONUG, ainsi que d'un éventuel renouvellement de la présence de l'OSCE en Géorgie? En outre, dans quelle mesure le Conseil de l'Europe est-il disposé à soutenir toute nouvelle présence internationale en Ossétie du Sud et en Abkhazie?
M. Volonte' demande au Président du Comité des Ministres quelles mesures concrètes le Gouvernement Rodríguez Zapatero, en Espagne, entend-il adopter afin d'y promouvoir la liberté de religion, qui est un facteur essentiel de cohésion sociale.