1. Le Comité des Ministres a examiné la
Recommandation 1999 (2012) de l’Assemblée parlementaire du Conseil
de l'Europe sur « Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire
par le Comité des Ministres ». Il partage l’attachement de l’Assemblée
parlementaire à une collaboration constructive entre les deux organes statutaires,
qui est essentielle pour la cohérence, l’efficacité et la visibilité
de l’action du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres se réjouit
des progrès accomplis au cours des dernières années et apprécie
les propositions de l’Assemblée parlementaire à cet égard. Il réaffirme
sa volonté de continuer à renforcer les synergies entre les deux
organes et se déclare ouvert à une coopération et des échanges renforcés,
tout en évitant la bureaucratisation de tels échanges. Un des domaines
dans lequel la coopération et les synergies pourraient être développées
pourrait concerner les activités et le travail des comités intergouvernementaux, sans
préjudice de leurs rôles et responsabilités respectifs, et dans
les limites des ressources budgétaires disponibles. Le Comité des
Ministres estime que la contribution de l’Assemblée parlementaire
pourrait être très utile.
2. Le Comité des Ministres appuie l’essentiel des recommandations
de l’Assemblée et a déjà entrepris un certain nombre de mesures
afin de les mettre en œuvre. En particulier, s’agissant des projets
de nouveaux instruments juridiques (paragraphe 4.1.1. de la recommandation),
il souhaite informer l’Assemblée que le Comité des Ministres s’engage
à accorder à l'Assemblée parlementaire un délai raisonnable (3 mois)
pour donner son avis sur de nouveaux projets de traités sans précipitation
et à informer l’Assemblée des suites données à son opinion. S’agissant
du paragraphe 4.1.2. de la recommandation, il accueille également favorablement
la suggestion d’associer la délégation nationale concernée auprès
de l’Assemblée à la détermination des priorités de la future présidence,
à travers des consultations informelles appropriées. A cet égard,
le Comité des Ministres rappelle que les présidences britannique
et albanaise du Comité des Ministres ont déjà établi une telle pratique,
et il est confiant que les futures présidences feront de même. Par
ailleurs, s’agissant des paragraphes 4.2. et 4.3. de la recommandation,
le Comité des Ministres a adopté au début de cette année des lignes
directrices pour la réforme de ses propres méthodes de travailNote. Ces lignes directrices prévoient
de répondre aux recommandations de l’Assemblée et aux questions
écrites de membres de l’Assemblée dans un délai de trois mois dans
la mesure du possible et que les réponses soient aussi concises et
axées sur les résultats que possible. S’agissant du paragraphe 4.4.
de la recommandation, le Comité des Ministres encourage fortement
ses présidents de groupes de rapporteurs, de groupes de travail
et ses coordinateurs thématiques à développer des relations de travail
avec leurs homologues à l’Assemblée, en vue de parvenir à une compréhension
plus étroite de leurs points de vues respectifs et de renforcer
par là même l’efficacité du Conseil de l’Europe. Enfin, s’agissant
du paragraphe 4.5. de la recommandation, le Comité des Ministres
convient également du besoin de pleinement faire usage du Comité
mixte, tout en respectant les prérogatives de chaque organe.
