La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
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par l’Assemblée le 3 octobre 2013 (35e séance)
(voir Doc. 13302, rapport de la commission des questions sociales, de
la santé et du développement durable, rapporteur: M. Boden). Texte adopté par l’Assemblée le 3 octobre
2013 (35e séance).
1. Sur une planète habitée par 7 milliards
de personnes et aux ressources naturelles abondantes, 1 milliard d’êtres
humains souffrent de la faim ou de malnutrition alors que 2 milliards
sont en surpoids ou frappés d’obésité. Dans le monde, une personne
meurt de faim chaque seconde, et un enfant toutes les cinq secondes, des
conséquences de la malnutrition. Etant donné la crise économique,
l’insécurité alimentaire affecte toujours davantage les personnes
démunies, même en Europe. Il est capital de surmonter les déséquilibres
existants pour offrir une alimentation suffisante et appropriée,
ainsi que des conditions de vie décentes à l’ensemble des êtres
humains.
2. L’alimentation est notre besoin et notre droit le plus fondamental.
Si nous ne réussissons pas à garantir aux générations présentes
et futures un accès à une alimentation suffisante, saine et nutritive,
notre santé, le développement et les droits fondamentaux seront
remis en cause. Cependant, alors que la nourriture ne manque pas
à l’échelle mondiale, nous sommes sans cesse confrontés à des crises
alimentaires causées surtout par l’homme. Celles-ci ne feront que
s’aggraver si l’on ne règle pas les problèmes de gouvernance. L’Assemblée
parlementaire considère la sécurité alimentaire comme l’un des plus
grands défis du XXIe siècle. Ce défi
nous concerne tous et les problèmes ne pourront être résolus que
si la volonté politique et l’engagement des citoyens sont suffisants.
3. Alors que les inégalités sociales ne cessent de croître d’un
pays à l’autre et en leur sein même, plus de solidarité est nécessaire
pour renforcer la sécurité alimentaire par des politiques et des
stratégies de développement, en particulier s’agissant des objectifs
du Millénaire pour le développement, des objectifs de développement
durable, des négociations relatives au commerce international et
des consultations sur le cadre de gouvernance de l’après-2015. Etant
donné que l’approvisionnement alimentaire durable est de plus en
plus menacé par des facteurs démographiques, environnementaux et
de marché, nos choix politiques collectifs qui concernent les systèmes
alimentaires doivent établir un meilleur équilibre entre les besoins
et les ressources.
4. L’Assemblée est profondément préoccupée par l’ampleur du gaspillage
de denrées alimentaires et son impact sur nos conditions de vie.
En effet, entre 30 % et 50 % des denrées alimentaires produites
dans le monde sont gaspillées. Près de la moitié des denrées alimentaires
convenant encore à l’alimentation humaine sont jetées dans les pays
développés, alors qu’elles pourraient, si elles étaient récupérées,
sauver de la famine et de la malnutrition près de 870 millions de
personnes démunies dans le monde. La population tout entière doit
faire des choix de consommation en meilleure connaissance de cause.
5. L’essor démographique et les modifications de régime alimentaire
aggravent les pressions exercées sur l’environnement et, en fin
de compte, sur l’offre de denrées alimentaires. Le changement climatique, l’exploitation
abusive des terres, la pollution chimique et l’épuisement des ressources
naturelles nuisent à la qualité et à la quantité de la production
alimentaire. L’agriculture restera essentielle pour assurer la sécurité alimentaire,
mais elle doit adopter des pratiques plus durables.
6. Le commerce de denrées alimentaires est devenu un lien capital
entre producteurs et consommateurs. Cependant, certaines aberrations
du système d’échanges mondiaux, telles que la spéculation, la captation
des flux d’échanges par des sociétés privées et la fraude, aggravent
la volatilité et le niveau des prix, et nuisent à la diversité et
à la qualité des denrées alimentaires. Cela appelle une meilleure
régulation des marchés et des contrôles des denrées alimentaires
plus efficaces aux niveaux national et international, ainsi que
des mesures pour garantir des revenus suffisants aux agriculteurs. L’Assemblée
salue également les initiatives de commerce équitable offrant des
garanties sociales et écologiques aux producteurs et aux consommateurs.
7. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de la sécurité sanitaire
des aliments en tant qu’aspect essentiel de la sécurité alimentaire.
Les scandales alimentaires à répétition – dans le monde et en Europe –
montrent que les produits frelatés, contaminés ou non conformes
aux normes non seulement nuisent à la santé, mais peuvent aussi
tuer. Pour accroître la sécurité sanitaire des aliments et réduire
les risques sanitaires auxquels s’exposent notamment les groupes
les plus vulnérables (tels que les enfants, les femmes enceintes,
les personnes malades ou allergiques), les normes de référence et
les exigences d’étiquetage pour les aliments transformés doivent
être renforcées.
8. Au vu des considérations qui précèdent, l’Assemblée recommande
vivement aux Etats membres:
8.1 s’agissant
de la production durable de denrées alimentaires :
8.1.1 d’intensifier
la lutte contre le changement climatique – notamment par la conclusion
d’un accord mondial Kyoto-2 d’ici à 2015 – et contre la pollution
chimique afin de mieux concilier la quantité et la qualité des disponibilités
alimentaires;
8.1.2 d’investir dans une agriculture durable (notamment l’agriculture
«écologiquement intensive» et l’agriculture biologique), y compris
par le biais de mesures fiscales et réglementaires;
8.1.3 d’accélérer le développement d’agrocarburants de deuxième
génération à partir de déchets de la biomasse ou de végétaux non
alimentaires et, entre-temps, de réduire l’utilisation de cultures
vivrières pour la production de biocarburants;
8.2 s’agissant d’une consommation plus responsable de nourriture :
8.2.1 de diminuer les pertes et le gaspillage à tous les niveaux
des systèmes de production, de distribution et de commercialisation
des aliments;
8.2.2 de mener des campagnes de sensibilisation sur les effets
nuisibles du gaspillage pour la sécurité alimentaire;
8.2.3 de dispenser au public une éducation alimentaire adéquate
afin de promouvoir l’acquisition d’habitudes alimentaires saines
et de résorber le problème de surpoids et d’obésité, qui ne cesse
de gagner du terrain;
8.3 s’agissant du renforcement de la sécurité sanitaire des
aliments:
8.3.1 d’intensifier les contrôles alimentaires
pour mieux détecter les fraudes ayant une motivation économique
et les substances illicites entrant dans la composition de denrées alimentaires;
8.3.2 de veiller à ce que les denrées alimentaires soient étiquetées
de façon transparente, claire et objective;
8.3.3 d’accroître le soutien à la recherche indépendante sur
les risques alimentaires nouveaux ou émergents pour la santé humaine
liés à une exposition à faible dose, mais prolongée, notamment aux
organismes génétiquement modifiés (OGM), aux perturbateurs endocriniens,
aux nanotechnologies et aux effets cocktail de résidus chimiques
présents dans les aliments, en vue d’ajuster les normes de référence
en vigueur;
8.3.4 de veiller à ce que l’utilisation commerciale de nouvelles
technologies et de substances chimiques dans le secteur alimentaire
fasse l’objet d’un examen scientifique rigoureux afin de définir
les dispositions réglementaires requises;
8.3.5 de renforcer le cadre législatif concernant la vente de
boissons énergisantes aux enfants et aux adolescents, afin d'éviter
les effets nocifs que peuvent avoir ces boissons sur leur santé
et leur comportement;
8.4 s’agissant de l’accessibilité économique des aliments :
8.4.1 de consolider les mécanismes de solidarité pour lutter
contre la pauvreté, qui entrave l’accès des populations concernées
à la nourriture;
8.4.2 d’accroître l’aide au développement consacrée à l’agriculture
et à une meilleure conservation des aliments, et d’honorer les engagements
pris en la matière;
8.4.3 de reconnaître les enfants comme un groupe particulièrement
vulnérable et de prendre des mesures spécifiques pour leur éviter
la malnutrition et ses effets dévastateurs sur leur développement;
8.4.4 de favoriser la sécurité alimentaire dans les pays fragiles,
en particulier en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, en améliorant
la capacité de résistance des petites exploitations agricoles et
les moyens de subsistance en milieu rural, en contribuant à la bonne gouvernance
régionale en matière agricole et des politiques alimentaires, et
en renforçant l’aide aux populations vulnérables;
8.4.5 de soutenir les principes minimaux, au regard des droits
de l’homme, applicables aux acquisitions ou locations de terres
à grande échelle, qui ont été définis par le Conseil des droits de
l’homme des Nations Unies, et de s’employer à étendre le plus possible
leur champ d’application géographique au moyen de programmes de
coopération au développement et d’accords commerciaux internationaux;
8.4.6 de promouvoir la sécurité alimentaire par l’établissement
d’un nouveau cadre universel pour l’après-2015 intégrant les objectifs
du Millénaire pour le développement et les objectifs de développement
durable;
8.5 s’agissant des réglementations :
8.5.1 de garantir
la mise en œuvre pleine et entière du droit fondamental à une alimentation appropriée
en reconnaissant, dans leur législation, le caractère exécutoire
de ce droit, ainsi que du droit fondamental à une eau salubre;
8.5.2 de s’employer à harmoniser, dans toute l’Europe et au-delà,
l’application du principe de précaution aux disponibilités alimentaires,
en vue d’assurer une protection adéquate de la santé publique;
8.5.3 de soutenir les efforts des agences des Nations Unies,
de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Organisation
de coopération et de développement économiques (OCDE) pour protéger
les denrées alimentaires contre la spéculation financière, contenir
la volatilité des prix des aliments de base et encourager la constitution
de réserves alimentaires au niveau national ou régional, selon le
cas;
8.5.4 de supprimer progressivement les subventions aux exportations
de produits agricoles qui faussent le marché et de faire progresser
les négociations de l’OMC sur le cycle de Doha en vue d’améliorer
la sécurité alimentaire dans les pays en développement;
8.5.5 de veiller à ce qu’un accord international sur le changement
climatique en 2015 reconnaisse les risques pour la sécurité alimentaire
et souligne l’importance de valoriser le capital naturel dans la
poursuite des objectifs énoncés dans la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques.
