La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

Sous-Amendement à l'Amendement n° 4 | Doc. 13461 | 08 avril 2014

Commission

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine

2014 - Deuxième partie de session

Dans l'amendement 4, remplacer « LGTBIQ » par « LGBT ».