Cette déclaration écrite ne reflète pas la position de l’Assemblée, mais uniquement celle des membres qui l’ont signée. Elle ne fera pas l’objet de mesures supplémentaires de l’Assemblée.
Les soussignés appellent le Comité des Ministres à reconnaître
que le mouvement du Plenum des assemblées de citoyens, en Bosnie-Herzégovine,
constitue une voix qui compte pour la démocratisation de la société
civile et pour la justice sociale, un instrument à la fois important
et efficace pour induire des changements positifs dans les domaines
social, économique et politique, ainsi qu’un organe de démocratie
participative et d’affinage de la démocratisation des institutions
représentatives.
Les soussignés invitent le Comité des Ministres à contribuer
à la protection des droits de l'homme et des droits civils des participants
au Plenum, y compris leur liberté de réunion, leur droit d’exprimer
pacifiquement leurs idées en public, et celui de ne pas subir des
intimidations sur le lieu de travail et dans la vie quotidienne
en raison de leurs actes et des opinions qu’ils défendent démocratiquement.
Les soussignés invitent le Comité des Ministres à s'assurer
que la Bosnie-Herzégovine s’acquitte de ses obligations dérivées
de la Convention européenne des droits de l'homme.
