La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité

Réponse à Recommandation | Doc. 13818 | 20 juin 2015

Auteur(s) :

Comité des Ministres

Origine

Adoptée à la 1231e réunion des Délégués des Ministres (17 juin 2015). 2015 - Troisième partie de session

Réponse à Recommandation

: Recommandation 2059 (2014)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2059 (2014) de l’Assemblée parlementaire sur «La réinstallation des réfugiés: promouvoir une plus grande solidarité» et l’a transmise aux comités et organes compétents pour information et commentaires [(1) Comité directeur des droits de l’homme (CDDH) et Banque de développement du Conseil de l’Europe.].Le Comité reconnaît l’importance de la question traitée par l’Assemblée. Compte tenu des pressions croissantes qui pèsent de manière inégale sur certains Etats membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les migrants en situation irrégulière, les demandeurs d’asile et les réfugiés, en particulier aux frontières extérieures de l’Union européenne, le Comité des Ministres convient qu’il est indispensable d’étudier des méthodes de «solidarité et de partage des responsabilités».

2. La réinstallation des réfugiés est une importante responsabilité humanitaire pour les Etats membres du Conseil de l’Europe et exige de constants efforts internationaux. Le Comité des Ministres constate que si de nombreux pays aux frontières extérieures de l’UE sont particulièrement concernés par l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés, d’autres Etats membres du Conseil de l’Europe en ressentent aussi les effets dans une large mesure. La Turquie a accueilli le plus grand volume de réfugiés syriens parmi les Etats membres du Conseil de l’Europe, en octroyant une protection temporaire à 1,7 million de réfugiés syriens.

3. Au niveau international, les travaux pour remédier au problème et faire preuve de solidarité, notamment en s’attaquant aux causes profondes des migrations irrégulières, en contribuant au renforcement des capacités des Etats concernés et à la sécurité des frontières pour faire face à ces pressions, et en luttant contre l’exploitation du phénomène par les trafiquants et les passeurs, demeurent une priorité pour les Etats. Le Comité des Ministres constate qu’en dépit d’efforts accrus pour remédier aux disparités entre les Etats membres, certains d’entre eux continuent d’être mis à rude épreuve en raison de l’arrivée de flux migratoires mixtes. Il s’accorde à reconnaître qu’en dépit d’efforts internationaux certains Etats membres du Conseil de l’Europe situés en première ligne sont particulièrement affectés par les phénomènes migratoires.

4. Pour sa part, le Comité des Ministres réfléchira à la proposition de l’Assemblée de tenir un débat thématique sur la question de la réinstallation des réfugiés dans les Etats membres et note la disponibilité de la Banque de développement du Conseil de l’Europe pour y prendre part le cas échéant. Il rappelle qu’aux termes de l’Article II de son Statut «la Banque a pour objectif prioritaire d’aider à résoudre les problèmes sociaux que pose ou peut poser aux pays européens la présence de réfugiés, personnes déplacées ou de migrants…». Par ailleurs, à la lumière des évolutions dans d’autres organisations internationales, le Comité des Ministres continuera de suivre la situation et de proposer l’expertise du Conseil de l’Europe, s’il y a lieu, en vue de consolider les efforts internationaux déployés pour s’attaquer aux problèmes de réinstallation et dans la mesure du possible aux causes profondes de l’augmentation des flux migratoires mixtes en direction de l’Europe.