Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme{Conformément à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme.}

Liste et curricula vitae des candidats présentés par le Gouvernement de «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

Communication | Doc. 14138 | 22 septembre 2016

Auteur(s) :: Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire

Sommaire

1Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le gouvernement de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

Annexe 1– Natasha GABER-DAMJANOVSKA

Annexe 2– Jovan ILIEVSKI

Annexe 3– Zvonimir JANKULOVSKI

1 Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le gouvernement de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »

Lettre de M. Petar Pop-Arsov, ambassadeur de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » auprès du Conseil de l’Europe, à l’attention de M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, datée du 9 septembre 2016

[…]

Concernant l’élection d’un juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Macédoine, j’ai l’honneur de soumettre la liste de trois candidats, classés par ordre alphabétique, accompagnée de leur curriculum vitae et du protocole relatif à la procédure nationale d’élection.

[…]

***********************************

Lettre de M. Nikola Poposki, ministre des Affaires étrangères de « l’ex-République yougoslave de Macédoine », à l’attention de M. Wojciech Sawicki, Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire, datée du 9 septembre 2016

[…]

J’ai l’honneur, conformément à la décision du Gouvernement de la République de Macédoine, de soumettre la liste de trois candidats au titre de la République de Macédoine, classés par ordre alphabétique, pour l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Mme Natasha Gaber-Damjanovska,
M. Jovan Ilievski,
M. Zvonimir Jankulovski

[…]

Informations relatives à la procédure nationale de sélection pour la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Conformément à la loi relative au gouvernement et à l’article 22 de la Convention européenne des droits de l’homme, le 23 février 2016 le Gouvernement de la République de Macédoine a décidé (décision n° 42-1963/1) d’établir un Comité de sélection des candidats de la République de Macédoine au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le Comité était composé de M. Nikola Poposki, ministre des Affaires étrangères, président, et de Mme Vangelina Markudova, juge à la Cour constitutionnelle de la République de Macédoine, M. Zoran Karadzovski, membre du Conseil de la magistrature de la République de Macédoine, M. Zoran Sulejmanov, membre du Conseil des procureurs de la République de Macédoine, M. Ilija Ristovski, secrétaire d’Etat auprès du ministère de la Justice et Iber Sela, professeur à la faculté de droit de l’Université de Tetovo.

La décision no 42-1963/1 du Gouvernement de la République de Macédoine donne mandat à ce Comité pour mener la procédure de sélection de trois candidats pour l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que pour transmettre au panel consultatif les noms des trois candidats.

Le Comité a mené la procédure de sélection de trois candidats conformément au règlement adopté lors de sa première réunion, le 11 mars 2016.

Conformément à l’article 6 du règlement du Comité, un appel à candidatures public a été publié le 16 mars 2016 dans le Journal officiel de la République de Macédoine n° 51/16, dans les quotidiens Dnevnik, Nova Makedonija et Lajm, et sur les sites web du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Justice, de la Cour suprême, de la Cour constitutionnelle, du ministère public et du Conseil de la magistrature.

L’appel à candidatures a été préparé conformément à la Résolution 1646 (2009) et à la Recommandation 1649 (2004) de l’Assemblée parlementaire et à d’autres documents du Conseil de l’Europe relatifs aux procédures nationales de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 21 de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’appel à candidatures public définissait les conditions minimales que les candidats devaient remplir :

jouir d’une haute considération morale ;
posséder les qualifications nécessaires à l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être un jurisconsulte possédant une compétence notoire (12 ans minimum d’expérience pertinente) ;
être âgé de moins de 65 ans ;
avoir de l’expérience dans le domaine des droits de l’homme ;
avoir une connaissance active de l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe et une connaissance passive de l’autre (anglais et français) ;

Un modèle de curriculum vitae accompagnait l’appel à candidature, conformément à la Résolution 1646 (2009) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Celui-ci devait être rempli par les candidats en macédonien et dans l’une des deux langues officielles (anglais ou français).

Le délai de réponse à l’appel à candidatures, qui était de 15 jours à compter de sa date de publication, a pris fin le 31 mars 2016. Une fois la date limite de dépôt des candidatures passée, le Comité a procédé à une première sélection.

Le Comité a établi que, suite à l’appel à candidatures, 12 (douze) candidatures ont été reçues. Conformément à l’article 7 du règlement, le Comité a par la suite examiné individuellement chaque candidature soumise afin de vérifier que les conditions minimales étaient remplies, que les documents étaient complets et que le délai de dépôt de la candidature avait été respecté.

Le Comité a vérifié que les candidats remplissaient les conditions minimales fixées par le règlement du comité de la manière suivante :

le respect de l’obligation pour les candidats de jouir d’une haute considération morale a été vérifié en contrôlant les références données à l’oral et à l’écrit par les associations, les chambres ou les autres organismes professionnels auxquels le candidat appartient (selon que le candidat avait une expérience de juge, de procureur, de juriste, de professeur, etc.) ;
le respect de l’obligation pour les candidats de posséder les qualifications nécessaires à l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou d’être un jurisconsulte possédant une compétence notoire a été vérifié en contrôlant l’expérience professionnelle correspondante, qui ne devait pas être inférieure à 12 ans dans la profession concernée ;
le respect de l’obligation pour les candidats d’être âgés de moins de 65 ans a été vérifié en contrôlant leurs documents d’identité ;
le respect de l’obligation pour les candidats d’avoir de l’expérience dans le domaine des droits de l’homme a été vérifiée en contrôlant leur curriculum vitae ;
le respect de l’obligation pour les candidats de posséder une connaissance active de l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe et une connaissance passive de l’autre (anglais et français) a été vérifié en contrôlant le curriculum vitae et les lettres de motivation du candidat. En outre, l’entretien a été en partie mené dans l’une des langues officielles du Conseil de l’Europe (anglais et français). Enfin, l’appel à candidatures précisait l’obligation pour les trois candidats sélectionnés par le Comité de prouver leurs compétences en langues étrangères (anglais et français, niveau minimal C1 pour la langue active et A1/A2 pour la langue passive) avant le 15 août 2016.

Après avoir examiné toutes les candidatures reçues, le Comité a établi que, sur un total de 12 (douze) candidats, seuls 8 (huit) répondaient aux conditions minimales énoncées dans l’appel à candidatures et le règlement du Comité.

Suite à la première sélection administrative, le Comité a décidé d’inviter les candidats retenus à un entretien.

Conformément aux bonnes pratiques d’autres pays, aux instructions du Conseil de l’Europe et au règlement du Comité, une partie de l’entretien s’est déroulée en anglais.

Après les entretiens, le Comité a évalué les candidats. L’évaluation s’est faite de manière individuelle et anonyme. Chaque membre du Comité a donné une note allant de 1 à 10 à chaque candidat. Enfin, une liste des candidats et de leurs résultats a été élaborée, classée du meilleur au moins bon.

Il convient de noter que la procédure de sélection des candidats de la République de Macédoine au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme s’est faite de manière entièrement publique pendant tout son déroulement.

Des informations sur la procédure de sélection des candidats ont été publiées sur le site web du ministère des Affaires étrangères le 18 juin 2016. En outre, le communiqué de presse contenait des liens vers la Résolution 1646 (2009) et la Recommandation 1649 (2004) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et vers le règlement du Comité de sélection des candidats au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

La décision n° 42-1963/1 du Gouvernement de la République de Macédoine précise également que la liste finale des trois candidats à l’élection au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme est soumise par le Comité au Gouvernement de la République de Macédoine, qui la transmet à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, laquelle prend la décision finale pour élire l’un des trois candidats proposés au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Le 6 septembre 2016, le Gouvernement, s’appuyant sur la proposition du Comité, a approuvé la liste de trois candidats, classée par ordre alphabétique, au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République de Macédoine.

Annexe 1 – Natasha GABER-DAMJANOVSKA

2. CURRICULUM VITAENote

I. Etat civil

Nom, prénom : Gaber-Damjanovska, Natasha

Sexe : féminin

Date et lieu de naissance : 9 octobre1962 à Skopje, République de Macédoine

Nationalité : macédonienne

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

1995 – Institut de recherche sociologique, politique et juridique, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje, doctorat en sciences politiques
1990 – faculté de droit, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje, maîtrise en sciences juridiques et politiques
1984 – Faculté de droit, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje, licence de droit (B.A)
2001 – « Etat des lieux des principes juridiques pour les organisations de la société civile », séminaire destiné aux juges et aux avocats de Macédoine, République tchèque et Etats-Unis, USAID/ ICNL
1999 – Université Harvard, John F. Kennedy School of Government, Programme exécutif Kokkalis en gouvernance internationale et développement économique
1998 – Banque mondiale, Séminaire du programme de bourse Robert McNamara de 1998, « Les ONG, possible levier de développement de la société », programme de bourse Robert McNamara, 1997-1998
1997 – Visite d’étude aux Etats-Unis ayant pour thème « Les principes et règles de fiscalité des organisations de la société civile », USAID
1996 – Séminaire de Salzbourg, session 336, « La procédure d’élection présidentielle aux Etats-Unis »
1995 – Institut international des droits de l’homme René Cassin, certificat de participation à la 26e session, Strasbourg, juillet 1995, et certificat de participation à la 23e session de formation du Centre international pour l’enseignement des droits de l’homme dans les universités, Strasbourg
1994 – Visite d’étude aux Etats-Unis ayant pour thème « La réglementation du statut des organisations de la société civile », USAID
1993 – European University Institute, Cours d’été sur le droit européen, Florence, Italie
1993 – Bourse British Council/Chevening, département de science politique, université de l’Essex, Colchester, Royaume-Uni, année scolaire 1993-1994

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Elue juge à la Cour constitutionnelle de la République de Macédoine le 7 octobre 2008. Toujours en poste.

b. Description des activités juridiques non judiciaires

Enseignement du droit constitutionnel à l’Ecole de formation des juges et des procureurs Pavel Shatev en 2014
Membre de l’équipe chargée de rédiger la loi sur les associations et les fondations, votée en 2011 ; membre de l’équipe chargée de rédiger la loi sur les associations et les fondations de la société civile, votée en juin 1998
Experte et membre de l’équipe chargée de rédiger la loi sur le bénévolat et la stratégie relative au bénévolat de la République de Macédoine, 2009-2010
Membre de l’équipe chargée de rédiger la loi sur l’élection des députés à l’Assemblée de la République de Macédoine, votée en 2005 ; membre de l’équipe d’experts chargées de rédiger la loi sur l’élection des députés à l’Assemblée de la République de Macédoine, votée en 2002 ; idem en mai 1998
Membre du groupe de travail chargé de rédiger la loi sur le conflit d’intérêts (première version), 2005
Membre du groupe de travail chargé de rédiger la loi sur la prévention de la discrimination et la protection contre cette pratique, OSCE, 2004-2005
Membre du groupe de travail chargé de rédiger la loi sur la pollution sonore, ministère de l’Environnement, 2002
Possibilités de mise en application de la Convention d’Aarhus en Macédoine : accès à l’information et participation au processus décisionnel en matière d’environnement, Etude pour le Centre régional pour la protection de l’environnement, 2000
Réglementation juridique contre la violence domestique (co-auteur de l’édition), Association humanitaire pour l’émancipation, la solidarité et l’égalité des femmes (HA-ESE) et Association américaine du Barreau/Initiative juridique en Europe centrale et orientale (ABA CEELI), Skopje, 1999
« Promouvoir les valeurs humaines » (co-auteur), manuel de sensibilisation aux droits de l’homme et aux valeurs humanistes, à la résolution des conflits et à la lutte contre la discrimination destiné aux élèves de l’école primaire, Croix-Rouge de Macédoine, Comité international de la Croix-Rouge et ministère de l’Education de la République de Macédoine, 1996-1998 (trois éditions)

c. Description des activités professionnelles non juridiques

Professeur titulaire, Institut de recherche sociologique, politique et juridique, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje (2006-2008). Thèmes abordés : société civile – caractéristiques et cadre juridique, et prise de décision politique.

Directrice de recherche ou participation à des recherches pendant les années passées en poste à l’Institut de recherche sociologique, politique et juridique pour divers partenaires nationaux et étrangers : organismes des Nations Unies, UE, Banque mondiale, OSCE, USAID, IRI, NDI, OSI, Fondation Friedrich Ebert, Fondation Konrad Adenauer, organisations de la société civile nationales, universités partenaires, etc. Rédaction de documents d’orientation, d’articles de recherche, d’études, de stratégies nationales, et enseignement. Principaux sujets abordés : résolution des conflits, élections, droits de l’homme (liberté de déplacement, réunion pacifique, égalité de genre, droits des femmes, droits des enfants, Roms, santé, appartenance ethnique, appartenance religieuse, minorités, environnement), société civile, système politique, stabilité et paix.

Quelques exemples de documents élaborés :

Rédaction au sein d’un groupe de travail du programme national visant à prévenir et à combattre la corruption, système politique et pilier judiciaire, 2007.

Auteur de la stratégie de coopération avec le secteur de la société civile, Gouvernement de la République de Macédoine, Secrétariat général, 2006.

Co-auteur de la stratégie nationale relative aux Roms en République de Macédoine, Gouvernement de la République de Macédoine, ministère du Travail et de la Politique sociale, 2004-2005.

Co-auteur du projet de stratégie nationale en matière de logement de la République de Macédoine (pour la partie juridique), Gouvernement de la République de Macédoine, ministère des Transports et de la Communication, 2005.

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Voir plus haut et dans la partie Sur le terrain/au sein de la société civile

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Juge à la Cour constitutionnelle de la République de Macédoine (7 octobre 2008 – aujourd’hui)

b. Mandats électifs

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

VI. Autres activités

Sur le terrain/au sein de la société civile

A été longtemps membre du conseil d’administration du Centre macédonien pour la coopération internationale (organisation de la société civile, neuf ans dont quatre en tant que présidente du conseil d’administration).
Présidente de la Fondation macédonienne de développement pour les entreprises (organisation de la société civile, depuis cinq ans).
Membre du conseil d’administration du International Center for Not-for-Profit Law, Washington (organisation internationale de la société civile, depuis trois ans).

VII. Travaux et publications

Pendant ma carrière universitaire, j’ai mené, seule ou en collaboration, un peu moins de 40 projets soutenus par divers partenaires nationaux et étrangers (voir ci-dessus).

Depuis que j’exerce au sein de la Cour constitutionnelle de la République de Macédoine, outre mes fonctions ordinaires, j’ai rédigé des études fondées principalement sur l’expérience tirée de la jurisprudence de la Cour.

Cette activité a débouché au total sur 7 livres, une trentaine d’études (dont certaines en tant que co-auteur) et 20 articles universitaires.

Voici une liste des publications les plus importantes/récentes :

“Defending the Constitution and Civilization Values” – collection of personal dissenting opinions at the Constitutional Court, Macedonian Center for International Cooperation and TACSO (Technical Assistance to Civil Society Organizations- EU project), Skopje, March 2016 (book, in Macedonian)
“By-laws through the Practice of the Constitutional Court of the Republic of Macedonia”, at the Conference celebrating the 50th Anniversary of the Constitutional Court of the Republic of Macedonia, “contemporary Challenges of the Constitutional Courts”, sub-topic “Estimation of Constitutionality and Legality of By-laws”, Skopje September 18-21, 2014 (paper, in Macedonian)
“The Constitutional Principle of the Equality of Vote Viewed Through the EU Standards – the case of Ex-Patriot Vote” (academic paper, in English), University American College Skopje and Friedrich Ebert Stiftung, 8th Annual International Academic Conference on European Integration, 2013
“Effect and Execution of the Decisions of the Constitutional Court of the Republic of Macedonia” (16p.), Regional Conference of the Constitutional Courts, Sremski Karlovci 5-7 July 2012 (paper, in Serbian and Macedonian)
“Criminal Code of the Republic of Macedonia – Rethinking Article 38-d”, Revue Internationale de Droit Penal Vol.83, 2012/1-2, Editeur E.R.E.S, ISBN 9782749232188 (paper, in English and French)
“Systemic Characteristics of the Republic of Macedonia Viewed Through the Constitution of 1991 and the Amendments of 2001”, International Congress on Constitutional Law, Istanbul, 11-14 May, 2011 (paper, in English)
“Constitutional Amending in the Republic of Macedonia – Reflection of the Current Social and Political Situation“, Political Thought, IDSCS, Konrad Adenauer Stiftung, Year 9, n.35, Skopje 2011, p.11-22 (paper, in Macedonian)
“Direct Presidential Elections in the Republic of Macedonia-necessity or not?” (academic paper, coauthorship, in Macedonian), ISPJR Yearbook 2010
“Civil Sector Participation in the Legal and Policy Decision-making process in Macedonia”, CIRA and European Center for Not-for-Profit Law 2007, analysis, in Macedonian
"Citizen's Associations and Foundations" (coauthorship), Faculty of Law "Justinijan Ist", ICNL, USAID, Skopje 2001 (university textbook, in Macedonian)
Commentary on the Law for Citizen's Associations and Foundations (coauthorship), MCIC/ICNL Skopje, 1999, published in both Macedonian and English language
The Role of Majority in the Political Reality”, LIST, Skopje, 1997 (book, in Macedonian)

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
Langue	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue :
macédonien (langue maternelle)	X			X			X
b. Langues officielles :
anglais	X			X			X
français	X					X		X
c. Autres langues :
grec	X				X		X
italien	X					X			X
allemand		X				X			X
bosniaque/croate/ monténégrin/serbe	X			X			X
bulgare	X					X		X

Certificat de maîtrise de langue anglaise obtenu niveau C1, 107 points (sur 120).

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je suis convaincue que ma maîtrise de l’anglais est plus que suffisante pour exercer la fonction de juge dans l’une des langues officielles. Par ailleurs, si nécessaire, je m’engage par la présente à suivre des cours de langue intensifs avant de prendre mes fonctions ainsi que, si besoin est, au début de mon mandat.

X. Autres informations pertinentes

Compétences en informatique.

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme par la présente ma volonté de m’installer de manière permanente à Strasbourg au cas où je serais élue juge à la Cour.

Annexe 2 – Jovan ILIEVSKI

3. CURRICULUM VITAENote

I. Etat civil

Nom, prénom : Ilievski, Jovan

Sexe : masculin

Date et lieu de naissance : 7 mars 1958, Tetovo

Nationalité : macédonienne

Situation familiale : marié

II. Etudes

Etablissement [ De – à]	Diplômes ou titres obtenus
Université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje Faculté de droit, Justinijanus Primus	2013 – Le diplôme de doctorat a été obtenu le 18/02/2013 après la soutenance réussie de la thèse de doctorat intitulée « Histoire du ministère public de Macédoine : position, rôle et perspectives » ; 2011 – Etudes de doctorat en droit pénal à l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje ; 2011 – Master en droit pénal à l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje ; 1985 – diplôme de l’examen du barreau 1983 – diplôme de la faculté de droit de l’université Saints-Cyrille-et-Méthode de Skopje

III. Langues : Indiquez votre niveau de compétence sur une échelle de 1 à 5 (1 – excellent ; 5 – niveau de base)

Langue	Lu	Parlé	Ecrit
Macédonien	Langue maternelle
Anglais	1	1	1
Français	5	5	5
Serbe	1	1	1
Bulgare	1	1	1
Croate	1	1	1

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

Avocat en cabinet privé – interventions dans des affaires pénales et civiles, notamment dans le domaine de la protection des droits de l’homme, à différents stades de la procédure et à différents titres (représentant de prévenus, de victimes, de parties lésées, de parties poursuivies, etc.)
Responsable du projet mis en œuvre par l’Association des procureurs : « Faciliter la présence des victimes d'infraction - La traite des êtres humains devant les tribunaux en République de Macédoine »
Auteur de la publication : « Transparence de la procédure pénale - Guide à l’intention des journalistes tout au long de la procédure pénale »
Membre du groupe de travail du projet sur le renforcement de la capacité des services répressifs à prendre en charge de façon satisfaisante les personnes détenues et condamnées, financé par l’UE
Du 22 au 24 mars 2007, Skopje, séminaire sur le droit international humanitaire
Du 29 au 31 mars 2007, Skopje, formation aux questions générales de droit international humanitaire
Participation au programme européen de formation aux droits de l’homme pour des professionnels du droit (Programme « HELP »), 2008
4 et 5 juillet 2008, Ohrid, séminaire de formation destiné aux enseignants et tuteurs sur l’application de la Convention européenne des droits de l’homme
20 et 21 janvier 2010, Skopje, formation destinée aux organisations de la société civile sur l’assistance juridique aux victimes de violence domestique, présentation intitulée « Procédure d’office dans les affaires de violence domestique »
2011 – Strasbourg, France, visite d’étude sur les articles 3, 5 et 6 de la CEDH
Publication : « Procédures de prise en charge des enfants victimes », élaborée avec l’appui technique du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), 2014
Conseil de l’Europe, 18 au 20 novembre 2015, « Liberté vs contrôle : pour une réponse démocratique »

V. Activités publiques – Appartenance à des organismes professionnels

Septembre 2015 – Président de la Commission pour l’harmonisation de la politique pénale
2006 – Membre du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) au Conseil de l’Europe
2004 – Représentant du ministère public de la République de Macédoine auprès du Groupe consultatif des procureurs d’Europe du Sud-Est (SEEPAG) depuis sa création ; depuis le 1er janvier 2012, président de cet organisme.
2001 – Membre de l’Association des procureurs de Macédoine

VI. Travaux et publications

Published several publications in periodic newsletter "Law Review", "Review of the Association for Criminal Law and Criminology," "Advocacy", etc.
Author of the publication: "The situation of human trafficking in Macedonia -International project "Hera"
United Nations Convention against Transnational Organized Crime and its Protocols (comments, attachments, explanations and recommendations): Role of the Police and the Public Prosecutor's Office in implementing the provisions of the Convention, Skopje, September 2002, Publisher: Ministry of Justice of the Republic of Macedonia, Financial supported by: European Agency for reconstruction - a team of European Commission for Justice and Home Affairs
Judicial Review, September 2003, No 3: Presentation of the Regional Project of the Stability Pact intended for the education of judges and prosecutors on human trafficking, with a focus on training manual for prosecutors and judges, Publisher: Association of Judges of Republic of Macedonia
Judicial Review, October 2005, No 3: Extradition and transfer of sentenced persons in terms of the actions of the Public Prosecution, Publisher: Association of Judges of the Republic of Macedonia
Judicial Review, September 2006, No. 2: Legal framework for combating crime organized crime and actions of the Department for prosecution of perpetrators of crimes related to organized crime and corruption in the Public Prosecutor Office of the Republic of Macedonia, Publisher: Association of Judges of the Republic of Macedonia
Macedonian Review of Penal Law and Criminology, No 2-3 2008: The concept of money laundering according to the Criminal Procedure Code of the Republic of Macedonia Publisher: Association of Criminal Law and Criminology of the Republic of Macedonia
Organized crime - legal aspects: Organized Crime and its practical aspects in the Republic of Macedonia, October 2008, Publisher: University of the South East Europe, Republic of Macedonia.
Advocacy, No. 26, April 2009: The practical and theoretical challenges and advantages for prosecution and conviction under the proposed provisions (of the Criminal Procedure Code), Publisher: Bar Association of the Republic of Macedonia
International conference of experts on combating drugs: Legal Aspects of crimes - Unauthorized production and sale of narcotic drugs, psychotropic substances and precursors - article 215 and Enabling the use of narcotic drugs - Article 216 of the Criminal Code of the Republic of Macedonia June 2010th
Special investigative measures, Domestic and international practice, December 2010, Organization for Security and Co-operation in Europe, Spillover Monitor Mission to Skopje
Academy for training of Judges and Public Prosecutors, Advanced trainings on the new Law on Criminal Procedure, Module 1, Pre-investigation procedure - Manual - Skopje, 2013

Autres compétences : excellente maîtrise de MS Word et Excel

Poste actuel : Chef de la division du parquet spécialisée dans les affaires de crime organisé et de corruption

Nombre d’années au sein du ministère public : 18 ans

a. Compétences-clés et centres d’intérêt :

Plus de 30 ans d’expérience dans les domaines de l’application du droit, de l’ordre public et de la sécurité
Connaissances poussées dans le domaine de la lutte contre le crime organisé et la corruption à tous les niveaux
Chargé de cours à temps partiel à l’université, chevronné et spécialisé dans différents domaines du droit
Depuis 2003, interventions lors d’ateliers nationaux, européens et internationaux, visites d’étude et conférences auprès de diverses institutions liées à la lutte contre la corruption et le crime organisé et au droit international dans de nombreux domaines
Participation à différentes formations relatives au crime organisé et à la corruption
Très bon esprit d’équipe
Excellente connaissance de l’élaboration et de la préparation d’évaluations et de formations

b. Expérience spécifique dans la région

Pays	[ de – à]
République de Macédoine	1988-2015

VII. Expérience professionnelle

De – à	Lieu	Employeur, nom de la personne à contacter et coordonnées	Poste	Description des tâches
Depuis sep-tembre 2013	Štip, Macédoine	Université publique Goce Delchev	Professeur (temps partiel)	- Chargé de cours sur la lutte contre le crime organisé - Chargé de cours sur la lutte contre la corruption et la prévention de la corruption - Chargé de cours en droit pénal procédural international - Chargé de cours en histoire du droit
2009 – aujourd’hui	Skopje, Macédoine	Parquet général	Chef du parquet	- Chef du parquet et avocat du ministère public dans les affaires de crime organisé et de corruption - Chargé des affaires graves de corruption dans lesquelles la somme en jeu est supérieure à 50 % du revenu moyen - Chargé des infractions liées à la corruption, dont l’abus de pouvoir, la corruption dans le cadre d’un marché public ou de l’utilisation de fonds publics - Compétence pour traiter les affaires de corruption impliquant des policiers - Compétence pour traiter les affaires d’influence illicite et d’intervention illicite de fonctionnaires - Compétence pour traiter les affaires de corruption transnationale
2009	Skopje, Macédoine	Parquet de la République de Macédoine (Bureau du procureur général de l’Etat)	Procureur	- Membre élu du parquet - Chargé des affaires graves de corruption dans lesquelles la somme en jeu est supérieure à 50 % du revenu moyen - Chargé des infractions liées à la corruption, dont l’abus de pouvoir, la corruption dans le cadre d’un marché public ou de l’utilisation de fonds publics - Compétence pour traiter les affaires de corruption impliquant des policiers - Compétence pour traiter les affaires d’influence illicite et d’intervention illicite de fonctionnaires - Compétence pour traiter les affaires de corruption transnationale
2004 - 2008	Skopje, Macédoine	Division spécialisée dans les affaires de crime organisé et de corruption – Parquet de la République de Macédoine	Chef de la division	- Participation à la création de la division du parquet spécialisée dans la lutte contre le crime organisé et la corruption - Chargé des affaires graves de corruption dans lesquelles la somme en jeu est supérieure à 50 % du revenu moyen - Chargé des infractions liées à la corruption, dont l’abus de pouvoir, la corruption dans le cadre d’un marché public ou de l’utilisation des fonds publics - Compétence pour traiter les affaires de corruption impliquant des agents de police - Compétence pour traiter les affaires d’influence illicite et d’intervention illicite de fonctionnaires - Compétence pour traiter les affaires de corruption transnationale
1997 - 2004	Skopje, Macédoine	Parquet de Skopje	Substitut du procureur	- Procureur au sein du parquet - Chargé d’affaires pénales à tous les stades de la procédure
1993 –1997	Skopje, Macédoine	Avocat dans un cabinet privé		- Chargé d’affaires pénales et civiles à tous les stades de la procédure
1988 - 1993	Skopje, Macédoine	Parquet de Skopje	Substitut du procureur	- Chargé d’affaires pénales à tous les stades de la procédure

VIII. Autres éléments pertinents :

Autres missions professionnelles :

Enseignant (élu) à l’Ecole de formation des juges et des procureurs sur les questions de droit pénal, de corruption, de confiscation de biens et d’aide juridique internationale ; actuellement, formateur sur le nouveau Code de procédure pénale
Membre de groupes de travail au sein du ministère de la Justice, chargés d’élaborer les projets de loi sur le parquet, la loi relative au Conseil des procureurs et le Code de procédure pénale. Actuellement, membre du groupe de travail chargé de préparer des amendements au Code pénal et à la loi sur le parquet
Responsable de plusieurs projets mis en œuvre par l’Association des procureurs de Macédoine : « Faciliter la présence des victimes d'infraction - La traite des êtres humains devant les tribunaux en République de Macédoine » et « Etablir un mécanisme de contrôle indépendant du travail des services répressifs, renforcement du rôle du procureur »
Du 27 au 30 mars 2007, Skopje, participation à la préparation du programme national de prévention et de répression de la corruption
2011 – Membre de l’organe de coordination nationale pour le suivi de la mise en œuvre du nouveau Code de procédure pénale
Du 1er janvier au 7 avril 2014, expert chargé de l'évaluation de l'assistance juridique internationale dans les affaires pénales dans le cadre du projet de l’IAP 2010 « Renforcer le réseau des ministères publics dans les Balkans occidentaux »

Autres formations :

Jovan Ilievski a pris part, en tant que participant ou intervenant, à plusieurs formations, conférences, visites d’étude et tables rondes sur des sujets divers. En voici une liste non exhaustive :

OIM/FBI – Séminaire du groupe de travail sur la traite des êtres humains pour les membres de la SECI
Projet européen conjoint TEMPUS, « Formation avancée à la lutte contre le crime organisé »
Formation pour formateurs à la lutte contre la traite en Roumanie
Enquêtes et poursuites dans les affaires d’infractions liées aux stupéfiants : tendances mondiales et régionales
Session de formation de formateurs, PNUD et USAID
Formateur lors des sept ateliers de formation – Module de formation sur la traite des êtres humains du Groupe de travail du Pacte de stabilité s'adressant aux juges et aux procureurs
Enquêtes et poursuites liées au crime organisé
Manifestations de la corruption, réglementation et mesures de lutte
Le rôle du procureur dans la mise au jour du crime organisé
La traite des femmes et leur exploitation sexuelle
1er juin 2006, Skopje, conférence sur la protection des témoins, intervention : « Problèmes liés à la mise en œuvre de dispositions juridiques pour la protection des témoins, des collaborateurs de justice et des victimes, et application de mesures d’enquête spéciales »
Du 27 au 30 mars 2007, Skopje, dernier atelier de préparation du programme national de prévention et de répression de la corruption
22 septembre 2007, Skopje, formation de formateurs d’avocats aux compétences en matière de défense – Association macédonienne des jeunes avocats, session sur la collecte de preuves
20 octobre 2007, Skopje, formation de formateurs d’avocats aux compétences en matière de défense – session sur le témoignage d’expert
1er et 2 décembre 2008, Skopje, colloque sur les enquêtes relatives à la délinquance économique, partage d’expérience Allemagne-Macédoine, intervention intitulée « Le concept de blanchiment de capitaux selon le Code de procédure pénale de la République de Macédoine »
6 décembre 2008, Skopje, Améliorer les compétences des avocats de la défense, conférence spécialisée
Du 5 au 28 septembre 2009, Skopje, formation pour les juges et procureurs récemment nommés en 2009. Sujets : Présentation de certains points spécifiques du Code pénal et du Code de procédure pénale nécessaires à la pratique professionnelle des juges et des procureurs. Intervention : Coopération aux niveaux international et de l’UE dans les affaires pénales et rôle des réseaux de juges et de procureurs
20 et 21 mars 2009, Nov Dojran, Association du barreau de la République de Macédoine, séminaire sur le droit de la procédure pénale, intervention intitulée « Procédure d’enquête »
Tout au long de l’année 2010, participation au séminaire international « Renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme », George C. Marshall European Centre for Security Studies, en Allemagne.
En 2012, participation à un programme de formation intensif aux Etats-Unis, au National Institute of Trial Advocacy (N.I.T.A), sanctionné par le diplôme « Teacher of trial skills » (formateur en compétences judiciaires).
Institut de recherche et Association nationale des procureurs (NAGTRI), programme de formation international du Nagtri, du 2 au 10 juin 2012, Washington et New York, Etats-Unis
5 et 6 mars 2014, Skopje, conférence internationale « Enquêtes sur le blanchiment de capitaux et la corruption » (cours sur les enquêtes portant sur le blanchiment de capitaux et la corruption), présentation « Blanchiment de capitaux et enquêtes liées à la corruption »
Du 4 au 6 avril 2014, Bitola, formation avancée en informatique
Formation avancée sur le nouveau droit de la procédure pénale – recours judiciaires – 19 décembre 2013, Hôtel Arka, Skopje – Nouvelles solutions
Formation avancée sur le nouveau droit de la procédure pénale, procédures de pré-enquête – Mesures d’enquête spéciales, Skopje, du 11 au 13 mars 2013
2015, Skopje, Bitola et Stip, formation intitulée « Comment décider et déterminer la peine », formateur. Organisateurs : Ecole de formation des juges et des procureurs Pavel Shatev et U.S. Department of State, Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs (INL)

Visites d’étude et conférences :

Table ronde : la négociation de peine dans la procédure pénale, 27 novembre 2015, hôtel TCC Grand Plaza, Skopje, présentation de la négociation de peine dans les affaires de crime organisé et de corruption (accent mis sur l’application pratique de la négociation de peine dans le travail du procureur dans le cadre des affaires de crime organisé et de corruption)

Du 25 au 28 octobre 2015, Munich (Allemagne), 17e Forum international des procureurs pour la lutte contre le crime organisé

15 et 16 octobre 2015, Skopje, conférence régionale « Le rôle du procureur dans les procédures de deuxième instance dans les systèmes juridiques pénaux mixtes ». Présentation : « Le nouveau concept de procédure pénale selon le Code de procédure pénale de 2010 »

28 avril 2015, Chisinau (République de Moldova), 26e réunion du SEEPAG (Groupe consultatif des procureurs d’Europe du Sud-Est). Présentation sur les aspects pratiques de l’entraide judiciaire dans les affaires de trafic de drogue.

4 et 5 avril 2015, Bucarest (Roumanie), Centre pour l’application du droit en Europe du Sud-Est, 15e réunion du Groupe de travail sur la lutte contre la fraude et la contrebande, formation spécialisée de l’IPLEC sur les questions liées à la contrefaçon

16 et 17 décembre 2014, Rome (Italie), Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) : 9e réunion plénière

15 décembre 2014, Rome (Italie), conférence sur la structure organisationnelle des parquets en Europe et sur leurs relations avec les organes d’enquête

11 et 12 décembre 2014, Skopje, Atelier international sur la procédure pénale et le rôle du procureur, conférence : « Abolition de l’enquête judiciaire et rôle fondamental du procureur dans la procédure pénale »

2014 – Bruxelles (Belgique), Conférence sur les enquêtes financières et la confiscation de biens

Du 27 au 29 octobre 2014, Washington, conférence sur la corruption et les pots-de-vin au niveau international

Du 17 au 19 septembre 2014, Ohrid, conférence régionale intitulée « Méthode d’évaluation des candidats dans les formations de base de la police »

15 et 16 septembre 2014, Gevgelija, conférence sur les peines alternatives à la détention

Du 31 mai au 7 juin 2014, visite d’étude aux Etats-Unis - Commission pour la responsabilité des juges en Californie - Centre pour la justice communautaire au tribunal - Tribunal municipal du comté de San Francisco, division pénale - Conseil judiciaire de Californie, Administration des tribunaux - Association du barreau de San Francisco - Projet pour des alternatives aux sanctions, San Francisco - Procureur du district de San Francisco, procureur général et département spécial - Procureur général de l’Etat de Californie - Barreau de Californie - Procureur général des Etats-Unis au niveau fédéral - Commission de détermination des peines de San Francisco - Bureau de probation fédéral pour le district Nord de la Californie - Procureur de San Francisco - Juge Brajer, juge fédéral principal – procédure pénale - Juge Brajer, juge fédéral principal et vice-président de la Commission de détermination des peines des Etats-Unis - réunion - Service de probation des délinquants adultes de la ville et du comté de San Francisco - Tribunal de Tracky - Barreau de Tracky - Collège judiciaire national - Tribunal du deuxième district judiciaire du Nevada, - Centre des études judiciaires Grant Sawyer / filière droit, université du Nevada, Reno - Barreau du Nevada

2014, Budapest (Hongrie), conférence sur la protection des témoins

2014 – La Haye (Pays-Bas), conférence de clôture du projet « Renforcer le réseau de procureurs dans la lutte contre le crime organisé »

2014 – Zagreb (Croatie), conférence de l’Association internationale des procureurs (CC.I.A.P.P)

24e réunion du SEEPAG (Groupe consultatif des procureurs d’Europe du Sud-Est) – Protection des témoins et des parties officielles à une procédure pénale, 28 avril 2014, Budapest (Hongrie)

Du 14 au 16 avril 2014, La Haye (Pays-Bas), conférence internationale intitulée « Unis dans la lutte contre le crime organisé »

14e conférence régionale européenne de l’Association internationale des procureurs, Zagreb (Croatie), mars 2014

26 et 27 mars 2014, Skopje, atelier sur les enquêtes financières

20 et 21 novembre 2013, Vilnius (Lituanie), réunion plénière du Réseau judiciaire européen

23e réunion du SEEPAG (Groupe consultatif des procureurs d’Europe du Sud-Est) – Nouvelles tendances des infractions terroristes dans un contexte mondial en évolution, lundi 21 et mardi 22 octobre 2013, Athènes (Grèce)

8 et 9 mai 2013, Corfou (Grèce), conférence internationale sur le trafic illicite de migrants

2013, Budva (Monténégro), Conférence internationale des Barreaux

Du 30 mars au 14 avril 2013 – Visite d’étude à Philadelphie et Denver (Etats-Unis), Procédure pénale accusatoire

Conférence sur la coopération en justice pénale : protection des témoins dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme (WINPRO II), Belfast (Irlande du Nord), 7 et 8 mars 2013

2013 – Visite d’étude à Belfast (Irlande du Nord), police et tribunaux

2013 – La Haye (Pays-Bas), « Confiscation de biens et de recettes tirées de biens »

Du 27 janvier au 2 février 2013, Belfast (Irlande du Nord), visite d’étude : « Appui à la réforme de la police nationale et de la justice pénale »

Atelier sur la structure du crime organisé dans les Balkans occidentaux, La Haye, du 22 au 24 janvier 2013

Du 5 au 8 décembre 2012, Vienne (Autriche), atelier international sur la lutte contre la traite des êtres humains

Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE), 7e réunion plénière, 26 et 27 novembre 2012 à Strasbourg, Conseil de l’Europe

4e réunion du groupe des pays signataires de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), 14 novembre 2012, Strasbourg, Conseil de l’Europe, Salle G.03, bâtiment Agora

Forum sur la gouvernance de l’Internet, Bakou (Azerbaïdjan), du 6 au 9 novembre 2012, « Vous protéger vous et vos droits : l’article 15 de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité »

Novembre 2012, Ohrid, conférence régionale intitulée « Système d’intégrité et politiques de prévention de la corruption »

Skopje, Relations entre le ministère public et les médias, mercredi 17 octobre 2012

Visite d’étude sur les normes de protection des données EUROJUST, 27/09/2012 et 28/09/2012, La Haye et Rotterdam

Du 17 au 21 septembre 2012, La Haye (Pays-Bas), visite d’étude à EUROJUST

10 juillet 2012, La Haye (Pays-Bas), conférence régionale : « Collecte et protection des données »

« Première réunion de l’équipe régionale d’experts d’Europe du Sud-Est sur la coopération judiciaire dans les affaires pénales et civiles », 29 et 30 mai 2012 à Bucarest (Roumanie)

Organisations criminelles, types de groupes criminels organisés, affaires en Europe du Sud-Est et problèmes rencontrés dans la pratique. Ohrid, mardi 8 et mercredi 9 mai 2012

27 et 28 avril 2012, Ohrid, séminaire : « Nouvelles solutions du droit de la procédure pénale, lutte contre la corruption et mise en œuvre des instruments et des normes internationaux » Deux interventions : - Formes de corruption, techniques d’enquête spéciales et rôle du procureur selon le droit de la procédure pénale - Nouvelles solutions du droit de la procédure pénale – Versement d’une amende et plaider-coupable

Réunion régionale winpro – programme régional IPA 2009, 28 mars 2012, Podgorica (Monténégro)

Du 16 au 18 novembre 2011 – Conférence de l’Office européen de lutte contre la fraude (OLAF) : « Cadre juridique et pratiques des tribunaux et de l’administration dans le cadre de la lutte contre la fraude », Sofia (Bulgarie) ;

Enquêtes et poursuites dans les affaires de blanchiment de capitaux, du lundi 7 au mercredi 9 novembre 2011, Dubrovnik (Croatie)

Novembre 2011, Mavrovo, Atelier U4 : « Renforcer l’intégrité et prévenir la corruption en Macédoine : concepts, défis et plans d’action »

1er et 2 novembre 2011 – Conférence « Les opérations d’infiltration et l’utilisation de techniques d’enquête spéciales (livraisons surveillées) », Kishinev (Moldova)

Visite d’étude à La Haye – La coopération en droit pénal : protection des témoins dans la lutte contre les crimes graves et le terrorisme (WINPRO), du 4 au 8 septembre 2011

2011 – Conférence internationale sur la lutte contre la corruption, Zagreb (Croatie)

« Prévention et répression de la corruption au sein de la police » (16 et 17 décembre 2010), Skopje

2010 – Berlin et Hanovre (Allemagne), appui au réseau de procureurs des Balkans occidentaux

13 décembre 2010, Struga, conférence sur la lutte contre la corruption, intervention intitulée « Prévention et éradication de la corruption dans le système juridique de la République de Macédoine »

15 et 16 novembre 2010, Lille (France), intervention lors d'une conférence sur le trafic de drogue international

2010 – Rennes (France), visite de départements du ministère de l’Intérieur spécialisés dans la lutte contre le trafic de drogue, le blanchiment de capitaux et le crime organisé, de tribunaux et de parquets

2010 – Troisième réunion de réseau nationale, « Vers une action globale de l’UE contre la traite des êtres humains », Madrid (Espagne)

2010 – Conférence internationale sur le thème « Responsabilité civile des procureurs et des ministères publics », Budapest (Hongrie)

24 novembre 2009, Strasbourg (France), Appui au réseau des procureurs en Europe du Sud-Est

10 et 11 novembre 2009, Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), 15e conférence des membres du SEEPAG (Groupe consultatif des procureurs d’Europe du Sud-Est) : Coopération entre les ministères publics et les tribunaux dans la région du SEEPAG, présentation de la situation en Macédoine

3 et 4 novembre 2009, DG Elargissement de la Commission européenne en collaboration avec l’Académie de droit européen : séminaire sur la lutte contre la cybercriminalité

Du 30 août au 2 septembre 2009, Salzbourg (Autriche), 12e Forum international des procureurs pour la lutte contre le crime organisé transfrontalier

2009 – Berlin (Allemagne), découverte du système et des institutions juridiques allemands

2009 – Lisbonne (Portugal), appui au réseau de procureurs des Balkans occidentaux

22 et 23 septembre 2009 – réunion de la SECI, « Lutte contre le crime organisé et structures spécialisées : améliorer la coopération, les capacités et les compétences », Bucarest (Roumanie)

Séminaire : « Organisation du ministère public », du 6 au 9 avril 2009, Skopje

2 et 3 avril 2009, Bruxelles (Belgique), conférence internationale de procureurs sur « la coopération internationale et les poursuites dans les affaires de crimes de guerre dans les Balkans occidentaux », présentation intitulée « Analyse des affaires transférées par le Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie aux autorités compétentes de la République de Macédoine »

Du 21 au 23 octobre 2008, La Haye (Pays-Bas), visite d’étude au Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie

Du 29 septembre au 1er octobre 2008 (Budapest), Hongrie, « Lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux à l’échelle mondiale : outils et bonnes pratiques »

Du 25 au 27 septembre 2008, Ohrid, Crime économique et réforme de la législation pénale et relative à la procédure pénale

2008 - Visite d’étude au parquet général, Gênes, Italie, projet de jumelage avec l’Italie

2008 – Projet de jumelage avec l’Italie, visite d’étude à Bruxelles, La Haye et Vienne

27 mai 2008, La Haye (Pays-Bas), COSPOL, conférence internationale sur le trafic d’héroïne

14 et 15 février 2008, Skopje, Lutte contre le blanchiment de capitaux et procédures de mise en œuvre de mesures de sécurité, confiscation d’avoirs et de biens et saisie de biens, présentation intitulée « Le concept de blanchiment de capitaux selon le Code de procédure pénale de la République de Macédoine : bonnes pratiques et problèmes rencontrés dans la pratique »

24 et 25 janvier 2008, Istanbul (Turquie), conférence internationale sur le renforcement de la coopération institutionnelle et judiciaire dans la lutte contre le trafic de drogue aux Balkans, présentation intitulée « Mesures d’enquêtes spéciales : le cas du trafic de cocaïne »

Du 9 au 19 décembre 2007, « Lutte contre le crime organisé », visite d’étude à Bruxelles, La Haye et Vienne

Du 28 au 30 novembre 2007, Strasbourg (France), deuxième réunion plénière du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)

Du 14 au 16 novembre 2007, Skopje, conférence intitulée « Crime organisé : prévention de diverses formes d’associations et de groupes criminels, liens entre crime organisé et économie, et techniques d’enquêtes – recours aux nouvelles technologies dans la lutte contre le crime organisé, collaborateurs de justice, analyse des difficultés et de l’efficacité du système des tribunaux en Macédoine, et alternatives possibles »

25 et 26 octobre 2007, Bucarest (Roumanie), 10e réunion des membres du SEEPAG (Groupe consultatif des procureurs d’Europe du Sud-Est) sur l’échange d’informations entre les institutions chargées de l’application des lois et la protection des données

Du 25 au 27 septembre 2007, Skopje, Le crime organisé transnational, développement et stratégies de prévention

Du 11 au 13 septembre 2007, Bucarest (Roumanie), séminaire sur la conduite d’enquêtes portant sur des organisations criminelles, présentation de la situation en République de Macédoine intitulée « Défis rencontrés par le ministère public »

Du 24 juin au 1er juillet, visite d’étude en Italie (Rome et institutions centrales)

Juin 2007, Skopje, Les techniques d’enquête spéciales et comment les appréhender, intervention sur « le rôle du ministère public dans l’utilisation de techniques d’enquête spéciales, leur contenu, leur contexte de mise en œuvre et leurs effets »

14 et 15 juin 2007, Istanbul (Turquie), « Le financement du terrorisme »

Du 27 mai au 1er juin 2007, Skopje, Ambassade de France en Macédoine : séminaire sur le contrôle interne du ministère de l’Intérieur

Du 7 au 11 mai 2007, La Haye (Pays-Bas), visite d’étude à la rencontre de juges et procureurs de Macédoine - TPIY

5 et 6 mai 2007, Ohrid, conférence : « Le rôle des journalistes et des chercheurs dans la lutte contre la corruption en Macédoine : analyse, défis et contraintes »

Du 23 au 27 avril, Ohrid, atelier intitulé « La théorie derrière la conduite d’enquêtes » FBI, Etats-Unis

Mars 2007, Przhno (Monténégro), établir un système judiciaire indépendant, fiable et efficace et renforcer la coopération dans le domaine judiciaire dans les Balkans occidentaux

9 et 10 mars 2007, Ohrid, conférence intitulée « Lutte contre le crime organisé en République de Macédoine ». Présentation : « Coopération institutionnelle et rôle de coordination du ministère public »

Mars 2007, Zagreb (Croatie), Lutte contre la corruption : bonnes pratiques - Une plus grande efficacité grâce à l’approche interinstitutionnelle et multisectorielle, présentation intitulée « Bonnes pratiques dans la lutte contre la corruption et le crime organisé »

Table ronde : « Quand la justice pénale répond au crime organisé », 8 février 2007, Skopje, hôtel Arka

6 et 7 décembre 2006, Skopje, séminaire : « Lutte contre le blanchiment de capitaux et procédures de mise en œuvre de mesures de sécurité, confiscation d’avoirs et de biens et saisie de biens », présentation intitulée « Concept de blanchiment de capitaux selon le Code de procédure pénale de la République de Macédoine : bonnes pratiques et problèmes rencontrés dans le cadre des poursuites »

Du 15 au 19 mai 2006, Ohrid, atelier sur les techniques d’enquête dans les affaires de blanchiment de capitaux, présentation intitulée « Blanchiment de capitaux et fraude fiscale en tant qu’infraction principale »

11 mai 2006, Bucarest (Roumanie), 11e réunion du groupe de travail du Centre de lutte contre le trafic de drogue de la SECI, présentation du cadre juridique en République de Macédoine et des compétences du parquet dans les affaires de trafic de drogue

30 et 31 mars 2006, Tirana (Albanie), conférence internationale : « Etablir une coopération judiciaire indépendante, responsable et efficace et renforcer la coopération dans le domaine judiciaire dans les Balkans occidentaux »

23 mars 2006, Skopje, formation à la détection de la traite des êtres humains et du crime organisé, présentation intitulée « Crime organisé : phénoménologie (manifestations, importance et caractéristiques), réglementations nationale et internationale (problèmes posés par la définition du crime organisé, types d’infractions relevant du crime organisé selon le Code pénal, participation de plusieurs personnes à la commission du crime), manifestations du crime organisé en Macédoine, stratégie nationale de prévention et changements organisationnels au sein du ministère public »

Mars 2006, Skopje, Ecole de police, intervention lors d’un cours sur la lutte contre les migrations illicites et le trafic de migrants.

2005, visite d’étude aux Etats-Unis avec le soutien de l’OPDAT du ministère de la Justice

24 et 25 novembre 2005, Gevgelija, séminaire : « Procédure d’extradition des prévenus et des personnes reconnues coupables et transfèrement des personnes condamnées ». Intervention : « Rôle du procureur dans la procédure d’extradition »

23 novembre 2005, Skopje, séminaire international sur la coopération judiciaire et policière internationale au titre de la Convention des Nations Unies contre le crime organisé et de ses protocoles

Du 15 au 17 novembre 2005, Skopje, séminaire sur le blanchiment de capitaux

1er novembre 2005, Skopje, table ronde : Application de la loi sur la protection des témoins

Du 27 au 29 septembre 2005, Skopje, formation continue des juges et des procureurs, intervention intitulée « Introduction aux aspects juridiques et au rôle du ministère public dans la lutte contre la traite des êtres humains en Macédoine »

24 et 25 juin 2005, Otesevo, séminaire : « Procédure d’extradition des prévenus et des personnes reconnues coupables et transfèrement des personnes condamnées », intervention intitulée « Rôle du procureur dans la procédure d’extradition »

18 et 19 mai 2005, Strasbourg (France), conférence internationale, présentation intitulée « La structure juridique et les compétences du parquet de la République de Macédoine et du département chargé des poursuites à l’encontre des auteurs d’infractions en lien avec le crime organisé, coopération transnationale et collaboration avec d’autres institutions de la République de Macédoine »

15 et 16 mars 2005, Strasbourg (France), séminaire régional sur le thème « Etat des lieux du crime organisé et du crime économique en Europe du Sud-Est »

24 et 25 février 2005, Belgrade (Serbie), séminaire régional sur les stratégies de ratification et de mise en œuvre du deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale

20 et 21 janvier 2005, Skopje, Etablir un système judiciaire indépendant, efficace et autonome et renforcer la coopération dans le domaine judiciaire dans les Balkans occidentaux

Du 8 au 11 novembre 2004, Skopje, séminaire/atelier intitulé « Conduite d’enquête et poursuites dans les affaires de crime organisé », programme du ministère de la Justice pour l’accompagnement, le développement professionnel et la formation des procureurs, OPDAT

22 et 23 décembre 2003, Belgrade (Serbie), université Johns Hopkins, Programme de renforcement des capacités en Europe du Sud-Est

Je certifie que les informations ci-dessus sont exactes et qu’elles peuvent être attestées par les documents, certificats, attestations, etc. correspondants.

Je m’engage à m’établir de manière permanente à Strasbourg au cas où je serais élu juge à la Cour.

Annexe 3 – Zvonimir JANKULOVSKI

4. CURRICULUM VITAE

I. Etat civil

Nom, prénom : Jankulovski, Zvonimir

Sexe : masculin

Date de naissance : 7 octobre 1958

Nationalité : macédonienne

II. Etudes et diplômes, et autres qualifications

Titres académiques

(2011–2014) – Professeur titulaire, University American College, Skopje
(2008–2011) – Doyen de la faculté de droit, University American College, Skopje
(1998–2007) – Professeur titulaire, chercheur principal, Institut de recherche sociologique, politique et juridique, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje
(2000–2002) – Directeur du Centre de recherche pour la sécurité nationale et la stratégie, Institut de recherche sociologique, politique et juridique, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje
(1998–2000) – Directeur du Centre de recherche sur les réfugiés et les migrations forcées, Institut de recherche sociologique, politique et juridique, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje
(1994–1998) – Professeur agrégé en relations internationales et diplomatie, faculté de criminologie, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje
(1991–1994) – Professeur assistant en relations internationales et diplomatie, faculté de criminologie, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje
(1983–1990) – Professeur assistant en droit public international, faculté de criminologie, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje

Etudes

(1998) – Athènes, programme Tempus, bourse individuelle de mobilité ;
(1995-1996) – Etudes postdoctorales : U.C Berkeley – faculté de droit, Etats-Unis (bourse Fulbright)
(1993-1994) – Etudes postdoctorales : Colchester, Grande-Bretagne, Centre pour les droits de l’homme, université de l’Essex (bourse du ministère des Affaires étrangères)
(1990) – Doctorat : faculté de droit, université Saints-Cyrille-et-Méthode, République de Macédoine, 1990. Thèse : « Les requêtes individuelles dans le système international de protection des droits de l’homme »
(1988) – Etudes supérieures : maîtrise (MA) en droit public international (faculté de droit, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje (République de Macédoine). Mémoire : « Mesures de mise en œuvre du pacte international relatif aux droits de l’homme »
(1983) – Pays-Bas, cours d’été de droit international
(1982) – Faculté de droit, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje (République de Macédoine)

III. Activités professionnelles pertinentes

a. Description des activités judiciaires

Assistant lors des procédures judiciaires, tribunal de district, Skopje (1982 – 1983)

b. Description des activités juridiques non judiciaires

(2000–2001) – membre de la principale équipe macédonienne de négociation dans le cadre de l’accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne
(2000 – 2002) – directeur du Centre de recherche pour la sécurité nationale et la stratégie, Institut de recherche sociologique, politique et juridique, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje
(1998 – 2000) – directeur du Centre de recherche sur les réfugiés et les migrations forcées, Institut de recherche sociologique, politique et juridique, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje
(2009) – auteur de la loi relative à l’interception de communications
(2000) – auteur de la loi sur l’ouverture des dossiers de la police
(2001) – auteur de la loi sur la protection des particuliers à l’égard du traitement des données à caractère personnel
(2008) – loi sur l’épuration administrative (membre de l’équipe d’experts)

c. Description des activités professionnelles non juridiques

IV. Activités et expérience dans le domaine des droits de l’homme

(1996) – chef de l’équipe d’experts travaillant sur le rapport sur la compatibilité de l’ordre juridique de la République de Macédoine avec la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (articles 1 - 14)
(Struga, 1997) – Struga, séminaire pour les juges, soutenu par le Conseil de l’Europe, sur la Convention européenne des droits de l’homme
(Budapest, 1997) – Budapest, Cours d’été de l’université CEU sur les droits des minorités comme branche des droits de l’homme
(Bergen, 1999) – la crise des réfugiés du Kosovo, un test pour la communauté internationale
(Oxford, 1998) – Pourquoi la Macédoine compte aussi, ou quand la crise des réfugiés au Kosovo s’étend à la Macédoine
(1998–2000) – directeur du Centre de recherche sur les réfugiés et les migrations forcées, Institut de recherche sociologique, politique et juridique, université Saints-Cyrille-et-Méthode, Skopje
(2000) – directeur de cours, université d’été internationale d’Ohrid « Déplacements massifs de population, un défi pour les Balkans hier et aujourd’hui »
(Skopje, 2000) – Skopje, séminaire international pour la police intitulé « La police et les droits de l’homme »
(Skopje, 2008) – Réformes du secteur de la sécurité : renforcer l’efficacité policière sans affaiblir les droits civiques et les droits de l’homme
(Ohrid, 2010) – (Westminster Foundation for Democracy) : Rôle du parlement dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de droits de l’homme
(Skopje, 2010) – (PNUD et Euro-Balkan Institute) : mandats institutionnels, paramètres juridiques, lois relatives aux droits des minorités et suivi des nouvelles lois relatives à l’intégration européenne
(Skopje, 2010) – (Euro-Balkan Institute) : Le processus de réforme du Conseil de l’Europe
(Strumica, 2011) – (Association des avocats de Macédoine, OSCE, CEO) : Cadre juridique : Droits de l’homme, droit à la vie privée
(Skopje, 2011) – Centre pour la politique de sécurité de Genève et ministère de la Défense de la République de Macédoine (cours destiné à des attachés de défense dans la région de l’Europe du Sud-Est) : Promouvoir le droit humanitaire dans les Balkans occidentaux
(Skopje, 2010/2012) – (Ecole de formation des juges et des procureurs) : normes internationales en matière de non-discrimination.

V. Activités publiques

a. Postes dans la fonction publique

Membre du jury du Prix national du 23 octobre (Journée de la lutte révolutionnaire).

b. Mandats électifs

(2014) – ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Macédoine auprès du Saint-Siège
(2002-2005) – ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire et représentant permanent de la République de Macédoine auprès du Conseil de l’Europe

c. Fonctions exercées au sein d’un parti ou d’un mouvement politique

VI. Autres activités

Recherche (sélection)

(1998–2000) – « Action positive vs. discrimination » (bourse Research Support Scheme (Prague))
(1998) – programme Tempus : bourse individuelle de mobilité (Athènes)
(1995–1996) – « Respect de la vie privée et application de la loi : quand modifier l’équilibre ? » (bourse Fulbright)
1993 – 1994 : université de l’Essex, Centre pour les droits de l’homme (bourse du ministère des Affaires étrangères)
1993 – « La police et les droits de l’homme » (bourse du Conseil de l’Europe)

Enseignement universitaire

Droit international des droits de l’homme
Droit international
Relations internationales et diplomatie
Diplomatie
Droit européen
Droit des réfugiés et politique d’asile

Conférences internationales (sélection)

(Skopje, 2013) – Conférence internationale sur le dialogue entre les religions et les civilisations
(Athènes, 2010) – Institute for International Economic Relations : « Définition du triangle Bulgarie-Grèce-République de Macédoine »
(Berlin, 2008) – Communicating Europe: Perspectives allemandes sur l’élargissement, avec l’appui du fonds Global opportunities - réunir l’Europe et le Royaume-Uni
(Skopje, 2008) – Réformes du secteur de la sécurité, renforcer l’efficacité policière sans affaiblir les droits civiques et les droits de l’homme
(Bergen, 2000) – Protéger et fournir une assistance aux réfugiés, le cas du Kosovo
(Oxford, 1998) – Conférence internationale sur la crise au Kosovo
(Patras, 1995) – La sécurité transatlantique en 2000, perspectives
(Mangalia, 1994) – Questions ethniques et sectaires

VII. Travaux et publications

Ouvrages publiés

Human Rights, (Skopje: Open Society Fund of Macedonia - Soros,1993)
The Individual Against the State, (Skopje: Studentski Zbor, 1993)
Police and Human Rights (Skopje: Papirus, 1994), p.180 (Sponsored by the Council of Europe)
A Guide to Human Rights (Helsinki Committee, 1999)
International Standards Rregarding the Use of Force by Law Enforcement Officials (Persons with Police Authority) (OSCE, 2007)
International Standards on Adequate Investigation into Cases of Death under Dubious Circumstances (OSCE 2007)
Analysis of the Optional Protocol to the Convention against Torture and other Cruel Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (OSCE 2007)
International Human Rights (Official Gazette, Skopje 2009)
Lustration Law in Macedonia (Kultura, Skopje 2011)
Diplomacy and Human Right (Matica Makedonska, Skopje 2012)
et plus de 200 articles publiés.

VIII. Langues

Langue	Lu			Ecrit			Parlé
Langue	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien	très bien	bien	assez bien
a. Première langue :
anglais	X			X			X
b. Langues officielles :
anglais	X			X			X
français			X			X			X
c. Autres langues :
serbe	X			X			X
bulgare		X			X			X
croate	X			X			X

IX. Au cas où vous n’auriez pas le niveau de compétence linguistique requis pour exercer la fonction de juge dans une langue officielle, veuillez confirmer votre intention, si vous êtes élu(e) juge à la Cour, de suivre des cours de langue intensifs dans la langue concernée avant de prendre vos fonctions ainsi que, si besoin est, au début de votre mandat.

Je confirme.

X. Autres éléments pertinents

XI. Veuillez confirmer que vous vous installeriez de manière permanente à Strasbourg au cas où vous seriez élu(e) juge à la Cour.

Je confirme.