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Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

Addendum au rapport | Doc. 11474 Add. | 22 janvier 2008

Commission
Commission des questions politiques et de la démocratie
Rapporteure :
Mme Josette DURRIEU, France, SOC
Thesaurus

1 Présentation politique

1. Les élections législatives du 7 septembre 2007 au Maroc ont vu la victoire du parti de l’indépendance, l’Istiqlal, et de son président, Abbas El Fassi, nommé Premier ministre le 19 septembre 2007. Avec 52 sièges, l’Istiqlal devance le PJD (Parti de la justice et du développement, parti islamiste, 46 sièges), le MP (Mouvement populaire, 41 sièges), le RNI (Rassemblement national des indépendants, 39 sièges), l’USFP (Union socialistes des forces populaires, 38 sièges), qui est le grand perdant de ces élections, et l’UC (Union constitutionnelle, 27 sièges).
2. Abbas El Fassi dirige un gouvernement de coalition qui comprend l’Istiqlal, le RNI, l’USFP et le PPS (Parti du progrès et du socialisme), et des technocrates. N’en fait pas partie notamment le MP, arrivé pourtant troisième lors de l’élection. Notons que, sur 34 membres que compte ce nouveau gouvernement, il y a 7 femmes ministres ou secrétaires d’Etat à des postes importants (énergie et mines, santé, culture, famille et solidarité, jeunesse et sport, enseignement scolaire, affaires étrangères).
3. Enfin, l’alternance politique, instaurée en février 1998 par la nomination du socialiste Abderrahman el Yousoufi au poste de Premier ministre et chef du gouvernement jusqu’en 2002, semble en 2007 être arrivée à maturité avec la nomination du chef du parti majoritaire (parti de l’Istiqlal), M. El Fassi, au poste de Premier ministre et l’intégration du parti islamiste dans le jeu constitutionnel. Cette alternance est voulue et consensuelle. Cependant, c’est le roi qui choisit les ministères dits «de souveraineté» jugés stratégiques, dont la justice, l’intérieur, les affaires islamiques et les affaires étrangères, ce dernier ministère avec M. Fassi-Fihri.
4. Le RNI préside les deux chambres législatives. La Chambre des représentants, chambre basse, composée de 325 membres, est présidée par M. Mustapha Mansouri; la Chambre des conseillers, créée en 1996, est composée de 270 membres élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales pour neuf ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans; elle est présidée par M. Mustapha Oukacha.
5. Ces élections restent cependant marquées par un taux d’abstention historique de 63 %. Notons que, si la participation n’est que de 37 %, le nombre de votes nuls atteint 19 %. Ces chiffres interpellent. Le scrutin au demeurant a été «honnête et transparent», selon les observateurs. Tel n’est pas l’avis du PJD (Parti de la justice et du développement), qui a mis en cause la corruption: s’il sort premier en nombre de voix obtenues (près de 500 000), il arrive seulement deuxième en nombre de sièges (proportionnelle par circonscription). Les élections n’attirent pas les jeunes. Le mot «politique» fait encore peur. Il évoque l’ancien régime et l’héritage du roi Hassan II. Mais ces résultats concernant les islamistes ne sont pas une surprise selon beaucoup de responsables marocains qui ne croyaient pas à une arrivée massive ou majoritaire des islamistes dans les urnes. Le système électoral et le découpage des circonscriptions sont cependant conçus pour verrouiller le scrutin dans les zones rurales où le PJD est très implanté. Le vrai pouvoir se trouve au Palais royal. La monarchie, au Maroc, est indiscutablement populaire. Et le roi semble, apparemment, habité par la volonté de réformer son royaume.

2 Réformes

6. Sous l’impulsion du roi Mohammed VI, le Maroc a engagé des réformes politiques: ouverture démocratique, réforme du Code de la famille et décentralisation.
7. Les questions de la démocratie et des droits de l’homme sont prises très au sérieux au Maroc. Conscient que leur respect est un facteur de développement, le royaume a placé cette question sous le sceau de l’équité et de la vérité pour tourner définitivement la page des «années de plomb». Ainsi, l’IER (Instance équité et réconciliation), une commission vérité instituée en avril 2004 et chargée de faire la lumière sur les crimes commis durant le règne d’Hassan II, a permis la libération, la réhabilitation et l’indemnisation de près de 12 000 prisonniers. Un taux d’indemnisation de près de 95 % a été atteint et la couverture médicale est assurée aux victimes. Par ailleurs, les recherches sur les 1 200 cas recensés de disparitions est en cours par tous les moyens, y compris la recherche ADN. Seuls une dizaine de cas restent non identifiés.
8. Cette nouvelle page qui s’écrit au Maroc a donc fait de la réconciliation l’instrument d’une cohésion sociale voulue. Ainsi, le royaume s’est lancé dans de nouveaux chantiers tels que la garantie et le respect d’élections honnêtes et pluralistes, l’établissement d’une «charte du citoyen» et d’un «conseil de la communauté marocaine à l’étranger».
9. Des changements sont déjà perceptibles. Il n’y a plus de violations graves des droits de l’homme et les divers cas de torture avérés ont été sanctionnés de même que les policiers concernés. Bien qu’elle ne touche qu’une part infime de la population (1 % soit 300 000 lecteurs), la presse est maintenant libre, même si les critiques vis-à-vis de la personne du roi ne sont pas permises.
10. La place de la femme dans la société a évolué vers un plus grand égalitarisme des sexes, comme en témoigne le Code du statut personnel qui a fait l’objet d’une réforme spectaculaire en 2004 (Moudawana) et l’adoption récente d’une charte sur l’image de la femme dans les médias. Le Maroc est le deuxième pays du monde arabe, après la Tunisie, à avoir adopté des mesures en faveur des femmes.
11. Confronté aux problèmes de l’intégrisme et du terrorisme, le Maroc a développé une approche spécifique. Le roi Mohammed VI, souverain moderniste, a fait le choix d’un islam ouvert et d’une approche assez rassurante en privilégiant l’intégration des islamistes modérés au processus constitutionnel et du développement des droits de l’homme et de l’économie. L’islam politique existe, mais le roi, commandeur des croyants, protège de fait le peuple marocain qui est pratiquant et conservateur. Cette «marocanité» est une réalité forte et fait la spécificité de ce pays par rapport à l’Algérie et à la Tunisie.
12. L’action terroriste, même inspirée par Al-Qaida, reste locale dans un Etat relativement protégé. Le terrorisme est la conséquence de la situation économique marquée par le chômage, les réponses à cette situation étant la contrebande, l’émigration et l’adhésion à la protestation violente. La solution passe par des politiques de l’emploi et de formations en faveur de la jeunesse.

3 Progrès à réaliser

13. Le Maroc reste encore marqué par plusieurs zones d’ombre, et notamment l’analphabétisme et l’émigration, qui freinent son développement économique et social.
14. Le taux d’analphabétisme reste important, car plus de 40 % de la population marocaine de plus de 15 ans ne sait ni lire ni écrire, soit une personne sur trois. C’est l’un des taux les plus élevés au monde. Le Maroc est contraint de combattre cette carence qui constitue un véritable frein au développement économique et à l’édification d’une société démocratique et moderne.
15. Les diplômés des universités du Maghreb vont aux Etats-Unis, au Canada ou en Australie, tandis que 85 % des émigrants, sans formation supérieure, se dirigent vers l’Union européenne. Les migrations légales se heurtent partout à de nombreux obstacles, d’où une augmentation de l’immigration clandestine.
16. Pour mettre un terme à ces situations difficiles qui à la fois privent le royaume de ses élites intellectuelles et ne permettent pas aux classes sociales les plus pauvres de trouver les réponses qu’elles cherchent, le roi Mohammed VI a mis en place l’INDH (Initiative nationale pour le développement humain), grande politique sociale de lutte contre toutes les formes de pauvreté afin d’apporter une réponse globale à l’ensemble de ces problèmes qui portent atteinte au développement économique du Maroc. L’INDH se traduit notamment par de vastes programmes de lutte contre la pauvreté en milieu rural, contre l’exclusion sociale en milieu urbain et contre la précarité.

4 Politique étrangère

17. La politique étrangère du Maroc reste centrée sur deux priorités: la question de la «marocanité» du Sahara occidental et l’ancrage du royaume à l’Union européenne, auxquels s’ajoute une attention particulière pour ses relations avec les Etats-Unis. La stabilité du Maghreb et son intégration régionale sont une exigence absolue.
18. Tout en considérant que le statu quo régional est néfaste pour l’ensemble des acteurs, le Maroc reste convaincu que la démocratie et le développement économique et social du Maghreb dans son ensemble demeurent les clés de la stabilité de cet espace régional et de son intégration politique. C’est dans cette voie que s’inscrivent l’UMA – l’Union du Maghreb arabe, instance politique créée par le Traité de Marrakech le 17 février 1989 et regroupant l’Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Libye et la Mauritanie – et son Secrétaire général tunisien, M. Ben Yahia, qui voient dans les rapports économiques – aujourd’hui sous-exploités – le meilleur moyen d’intégration régionale. Cependant, les rapports difficiles entre l’Algérie et le Maroc, dont la frontière reste toujours fermée, bloquent l’essor de cette région.
19. Le Maghreb, c’est-à-dire les trois Etats du Maghreb central plus la Mauritanie et la Libye formant le Grand Maghreb, constitue une structure assez homogène au plan historique, linguistique et religieux tout en conservant des singularités propres à chaque Etat. Déçu par les premières initiatives européennes (processus de Barcelone, Euromed et Programme MEDA en 1995), le Maroc s’est ensuite fortement engagé avec l’UE (Accord d’association en mars 2000 et Plan d’action de la politique européenne de voisinage en 2004), et a exprimé sa volonté de resserrer ses liens avec le continent européen.
20. Aujourd’hui, les dirigeants du Maroc manifestent leur vif intérêt de coopérer avec le Conseil de l’Europe jusqu’à un niveau qui reste à définir et qui peut être celui de «partenaire associé», de «partenaire pour la démocratie» ou de «membre observateur». Cependant le Maroc souhaite avant tout que cette coopération puisse déboucher sur des projets concrets concernant la démocratie et les droits de l’homme, le dialogue interculturel et interreligieux, le développement humain et la bonne gouvernance.
21. Le Sahara occidental est perçu réellement comme le dernier épisode de la décolonisation. Depuis l’annexion de cette ancienne colonie espagnole par le Maroc en 1975 et le sommet de l’Organisation de l’unité africaine – OUA – de Nairobi sur l’autodétermination (1981) qui a institué un «comité de mise en œuvre» du référendum au Sahara occidental, les positions marocaines ont évolué tout en restant dans le cadre de l’intégrité territoriale du pays. Le Maroc a constamment défendu l’idée d’une autodétermination qui se traduirait par une autonomie, devenue au fil des plans de règlement et de paix des Nations Unies (1988, 1991, Plan Baker 1997) de plus en plus étendue. Estimant à juste titre que la création d’un mini-Etat au sud du Maroc serait un sanctuaire pour le terrorisme et le crime organisé et déstabiliserait l’ensemble du Maghreb, et qu’un partage du territoire aboutirait à la division des hommes et des tribus, le Maroc est cependant favorable à une large autonomie. Sa démarche est soutenue par la France, l’Espagne et les Etats-Unis.
22. Le Maroc, sous l’égide des Nations Unies, poursuit ses discussions avec le Front Polisario pour aboutir au règlement de ce conflit qui dure depuis plus de trente ans. Dans la Résolution 1754 (avril 2007), les Nations Unies ont enjoint les deux parties «de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental». De nouveaux pourparlers, sans grands résultats, se sont tenus en janvier 2008. Ils ont permis cependant que soit amorcée une approche thématique des problèmes avant une nouvelle rencontre prévue en mars 2008. Le Maroc estime également que l’Europe peut apporter sa contribution en aidant à la démocratisation et au développement économique et social de la région.
23. Le Polisario lui-même semblerait néanmoins divisé. Des voix s’élèvent pour s’opposer à l’ingérence de l’Algérie dans le destin des Sahraouis, pour dénoncer la situation dans les camps et pour demander un congrès extraordinaire en présence d’observateurs internationaux sérieux. «Rien n’est sorti du Congrès de Tifariti. Ni la guerre ni l’autonomie. C’est l’impasse», lit-on dans la presse marocaine.
24. Concernant l’union méditerranéenne, elle doit être bâtie sur des ensembles régionaux reconnus, comme l’est le Maghreb, et des projets concrets. Les enjeux, les intérêts et les solidarités sont réels.
25. Le Maroc entretient un dialogue politique régulier avec les Etats-Unis, avec lesquels il a conclu un accord de libre-échange qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Les Etats-Unis ont qualifié le Maroc «d’allié non OTAN majeur». Par ailleurs, Rabat a accueilli le premier Forum pour le futur, dans le cadre de l’initiative américaine du Broader Middle East and North Africa (BMENA) et bénéficie du Fonds américain pour le développement (Millenium Challenge Account). De son côté, la Chine prend une place importante dans le domaine commercial au Maroc, comme en témoignent les accords signés lors de la visite en avril 2006 du Président chinois Hu Jintao.