Prenant acte avec satisfaction de la décision prise par le Comité des Ministres de convoquer une réunion d'experts des gouvernements membres, chargés d'essayer de trouver une solution au problème des réfugiés et de la surpopulation,
Considérant que les dangers évidents d'ordre économique et politique, inhérents au problème des réfugiés, exigent des mesures immédiates et concrètes, susceptibles de remédier, dans toute la mesure possible, à cette situation, qui découle de la deuxième guerre mondiale et de la division de l'Europe,
Déclare qu'elle désire vivement que le Comité des experts, lorsqu'il abordera cette question, étudie tout particulièrement les mesures suivantes:
1 Il importe de préciser, en prenant pour base les réponses aux questionnaires sur la situation actuelle des réfugiés, ce qui doit être considéré comme une tâche européenne appelant une solution commune. On doit examiner quel est l'effort qu'on peut raisonnablement exiger du pays d'accueil lui-même et quelle aide on peut attendre des autres pays membres du Conseil de l'Europe.
2 On peut prévoir qu'une étude approfondie démontrera que le problème des réfugiés, tel qu'il se pose en Allemagne occidentale, ne peut être résolu sans recourir à certaines mesures d'émigration. Dès le début, il faudra donc étudier la question de savoir jusqu'à quel point il est possible de trouver une solution partielle, qui se rattacherait au programme de l'Organisation des Nations Unies pour le développement des pays arriérés ainsi qu'au programme des États-Unis, établi dans le même ordre d'idées, et connu sous le nom de « Point 4 » du Président Truman.
3 En outre, il est nécessaire de prendre en considération le fait que dans de nombreux cas, certains pays d'outre-mer dont l'économie est plus développée n'accueillent que des immigrants appartenant aux catégories d'« âge productif », en limitant souvent leur choix aux techniciens, aux ouvriers spécialisés et aux ouvriers agricoles. Étant donné que, quelles que soient les circonstances, la formation professionnelle cons-. titue la condition essentielle de l'embauche, il est extrêmement important d'étudier la possibilité de mettre en vigueur, parmi les réfugiés, et sous une direction européenne commune, un large système de formation professionnelle.
4 Il est à prévoir que beaucoup d'ouvriers spécialisés chercheront un emploi hors.d'Europe. Néanmoins, étant donné que ni du point de vue économique, ni du point de vue démographique, l'Europe n'aurait le moindre avantage à exporter des ouvriers qualifiés en quantités plus ou moins importantes, il est nécessaire d'étudier sérieusement la question de savoir si les pays européens qui ne connaissent point de problème de réfugiés, mais doivent plutôt faire face, dans divers secteurs économiques à une pénurie de main-d'oeuvre, ne pourraient accepter d'ouvrir leurs frontières à un certain quota d'ouvriers immigrés dont ils faciliteraient la spécialisation professionnelle, conformément au point 3 ci-dessus.
5 Cependant, il semble probable que le problème des réfugiés ne pourra être que très partiellement résolu par une immigration contingentée à destination des pays qui, pour leur part, ignorent ce problème; Néanmoins, en partant de l'hypothèse que la mise en oeuvre effective de la formation professionnelle créera de nouvelles possibilités d'emploi pour les réfugiés dans les territoires où ces derniers se trouvent actuellement, on doit faire en sorte qu'un système d'enseignement technique et artisanal, organisé sous une direction européenne commune, devienne partie intégrante de l'économie normale des diverses régions où se trouvent les réfugiés, et que ce système se combine avec des mesures tendant à l'emploi d'une capacité productive, inutilisée jusqu'ici en Europe centrale, en attachant une attention particulière aux industries susceptibles de pâtir des suites d'embouteillages et au déséquilibre existant entre les différents secteurs de l'industrie.
6 Étant donné toutefois que, pour l'instant, il semble seulement possible de parvenir ainsi à une solution partielle, en l'absence d'une solution plus radicale du problème d'ensemble, il faudra étudier sérieusement la question de savoir si l'on ne pourrait employer un nombre considérable de réfugiés dans des travaux publics européens. Il s'agirait évidemment, en l'occurrence, de programmes présentant un intérêt commun pour plusieurs pays. On pourrait, en tout premier lieu, considérer les projets établis dans le domaine des communications européennes.
7 Il faudra étudier avec soin le problème.du financement de l'effort commun entrepris en Europe pour résoudre la question des réfugiés. Cet effort devra probablement s'exprimer en grande partie sous forme de cotisations communes, afin de créer des possibilités d'investissement. On devra rechercher jusqu'à quel point une entreprise de la nature de celles que nous avons indiquées ci-dessus pourrait être financée au moyen de crédits internationaux ou par un emprunt à garantie internationale.
8 Enfin, du point de vue social, il faudra établir jusqu'à quel point la participation aux mesures destinées à résoudre les problèmes de l'habitat des réfugiés peut être considérée comme une tâche européenne commune. Dans l'étude de cette question, il conviendra de prendre en considération les variations qui se produisent dans les possibilités d'offres d'emploi.
