Des cellules de renseignement financier ont été créées dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe pour enquêter sur le blanchiment de capitaux et les autres infractions financières, ainsi que pour faciliter la confiscation des avoirs illicites.
Les cellules de renseignement financier ont reçu des centaines de milliers de déclarations d’opérations suspectes (DOS) adressées par des banques, soucieuses de respecter la réglementation en vigueur et d’éviter de lourdes sanctions.
Mais un récent rapport consacré par Europol aux cellules de renseignement financier des 28 États membres de l’Union européenne conclut que, malgré l’augmentation du nombre de déclarations d’opérations suspectes, il n’est donné suite qu’à 10 % d’entre elles. Même en cas d’enquête complémentaire, la probabilité de parvenir au recouvrement des avoirs reste faible, puisqu’à peine 1 % des produits du crime sont confisqués à l’échelle de l’Union européenne. On peut craindre que les résultats des autres États membres du Conseil de l’Europe ne soient pas meilleurs.
Des cellules de renseignement financier efficaces sont requises pour pouvoir intensifier la confiscation des avoirs illicites, notamment par le biais du renversement de la charge de la preuve que préconise l’Assemblée parlementaire dans sa Résolution 2218 (2018).
L’Assemblée décide en conséquence de promouvoir le renforcement des cellules de renseignement financier dans l’ensemble des États membres, en coopération avec les instances nationales et internationales compétentes.