Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

Rapport sur les pouvoirs | Doc. 14836 | 28 février 2019

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, la Présidente de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des États membres, en vue de leur ratification par la Commission permanente.

2. La Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. L’Albanie a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de M. Eduard Shalsi.

4. L’Espagne a nommé un nouveau représentant suite à la démission de Ms Soraya Rodríguez Ramos.

5. En cas de réclamation ou de contestation motivée, les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1 Membres

1.1 Albanie

1.1.1 Représentante

Ms Eglantina GJERMENI (Socialist Party)

1.2 Espagne

1.2.1 Représentant

Mr José ZARAGOZA (PSOE)