Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

Recommandation 2183 (2020)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 22 octobre 2020 (voir Doc. 15151, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, rapporteur: M. Christophe Lacroix).

1. L’Assemblée renvoie à sa Résolution 2343 (2020) «Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle». Elle observe que cette résolution a été adoptée alors que des travaux étaient en cours au sein du Conseil de l’Europe, menés par le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI).

2. L’Assemblée rappelle que l’égalité et la non-discrimination sont des droits fondamentaux et que tous les États membres sont tenus de respecter ces droits, conformément à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), selon l’interprétation retenue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi qu’à la Charte sociale européenne (STE no 35) et à la Charte sociale européenne (révisée) (STE n° 163), telles qu’interprétées par le Comité européen des Droits sociaux.

3. L’Assemblée appelle par conséquent le Comité des Ministres à tenir compte de l’impact particulièrement grave que pourrait avoir le recours à l’intelligence artificielle sur la jouissance des droits à l’égalité et à la non-discrimination lorsqu’il évaluera la nécessité et la faisabilité d’un cadre juridique international applicable à l’intelligence artificielle.