Les interfaces cerveau-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?

Recommandation 2184 (2020)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 22 octobre 2020 (voir Doc. 15147, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Olivier Becht).

1. L’Assemblée renvoie à sa Résolution 2344 (2020) «L’interface cerveau-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?». Elle rappelle que cette résolution a été adoptée alors que des travaux pertinents étaient en cours au sein du Conseil de l’Europe, menés par le Comité de bioéthique (DH-BIO), pour les neurotechnologies, et par le Comité ad hoc sur l’intelligence artificielle (CAHAI).

2. En conséquence, l’Assemblée demande au Comité des Ministres:

2.1 de soutenir les travaux du DH-BIO sur les droits de l’homme et les neurotechnologies, y compris en complétant son mandat existant afin de garantir que la possibilité de protéger les «neurodroits» par le biais d’un protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (STE no 5) est prise en considération;

2.2 de tenir compte des effets potentiellement sans équivalent et sans précédent de l’intelligence artificielle sur les droits de l’homme en relation avec les systèmes d’interface cerveau-machine (ICM) lors de l’évaluation de la faisabilité d’un cadre juridique pour l’intelligence artificielle.