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Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe

Doc. 15306 : recueil des amendements écrits | Doc. 15306 | 24/06/2021 | Version finale

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Amendement 3

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1L'afrophobie, ou racisme anti-Noir·e·s, est une forme de racisme qui vise les personnes d’ascendance africaine et les Noir·e·s et se manifeste par des actes de discrimination directe, indirecte et institutionnelle, ainsi que par la violence, y compris les discours de haine. Fondée sur des idées socialement construites de «race» et reflétant la croyance sans fondement que certains groupes «raciaux» sont biologiquement ou culturellement inférieurs aux autres, l'afrophobie cherche à déshumaniser et à nier la dignité de ses victimes.
2En dépit des législations et politiques nationales antidiscriminatoires et des obligations internationales des États membres du Conseil de l'Europe en matière de droits humains, le racisme, y compris l'afrophobie, reste répandu en Europe.
3On estime que 15 millions de personnes d’ascendance africaine et d'Européen·ne·s Noir·e·s font partie de la population de notre continent, en tant que migrant·e·s ou établi·e·s depuis des générations. Elles viennent de tous les horizons et ont contribué au développement et à la culture de l'Europe pendant des siècles. Leur contribution n'est pas suffisamment reconnue et même la taille numérique de ce groupe n'est pas prise en compte, en raison des réglementations de certains pays en matière de collecte de données qui ne tiennent pas compte de l'origine ethnique. Ce manque de données entrave la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures antidiscriminatoires.
4En 2020, la mort tragique de George Floyd à la suite de violences policières, suivie de vastes manifestations des deux côtés de l'Atlantique, et l'impact disproportionné de la pandémie de covid-19 sur les personnes d’ascendance africaine et les Noir·e·s (parmi d'autres minorités vulnérables) ont suscité une nouvelle prise de conscience chez les Européen·ne·s de l'étendue et de la gravité de l'afrophobie. La sensibilisation accrue du public, ainsi que le fort soutien apporté aux manifestations antiracistes par les dirigeant·e·s politiques aux niveaux national et européen, ont ouvert une fenêtre d'opportunité qu'il convient de saisir sans hésitation.
5L'Assemblée parlementaire observe que le racisme est enraciné dans l'histoire coloniale et que l'injustice de la colonisation et de l'esclavage se reflète encore aujourd'hui dans la discrimination structurelle et institutionnelle à l'encontre des personnes d’ascendance africaine en Europe. Le racisme, y compris l'afrophobie, ou racisme anti-Noir·e·s, mine fatalement la mission et les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe, et son éradication doit être une priorité absolue pour l'Organisation et ses Etats membres.

jeudi 24 juin 2021

Déposé par Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Mme Petra BAYR, Mme Feleknas UCA, M. Saša MAGAZINOVIĆ, Mme Eglantina GJERMENI, Mme Edite ESTRELA, M. Bob van PAREREN

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5, insérer le paragraphe suivant:

«L'Assemblée souligne la nécessité d'adopter une approche intersectionnelle et de s'attaquer aux formes uniques de discrimination rencontrées par les personnes d'ascendance africaine en relation avec des motifs entrecroisés, notamment l'âge, le handicap, le sexe, la religion, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.»

6L'Assemblée réaffirme que les personnalités publiques, y compris les responsables politiques, ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, et condamne fermement l'utilisation d'une rhétorique et d'une propagande xénophobes et racistes, en particulier dans ces contextes. Un effort proactif et concerté est nécessaire pour lutter contre le racisme, y compris l'afrophobie; garder le silence face à ses manifestations ne peut que perpétuer l'inégalité et la discrimination.
7L'Assemblée souligne que l'éducation est la clé de la lutte contre le racisme et que le secteur culturel, y compris les médias traditionnels et en ligne, devraient soutenir la diversité et promouvoir une culture d'inclusion qui rejette fermement le racisme et la xénophobie.
8L'Assemblée rappelle sa Résolution 1968 (2014) «La lutte contre le racisme dans la police» et, plus récemment, sa Résolution 2364 (2021) «Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante», dans laquelle elle invitait les Etats membres à agir avec détermination contre le profilage ethnique par une série de mesures, notamment en veillant à la diversité dans le recrutement des forces de police de manière à refléter la diversité de la population, ainsi que sa Résolution 2339 (2020) «Garantir les droits humains en temps de crise et de pandémie: la dimension de genre, l’égalité et la non-discrimination», qui a souligné que les personnes d’ascendance africaine, entre autres, ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie de covid-19 en raison des inégalités persistantes.
9L'Assemblée soutient la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (2015-2024) proclamée par les Nations Unies et les activités de ses agences spécialisées, organes et procédures compétents, notamment au niveau européen. Elle se félicite de l'adoption par la Commission européenne du Plan d'action contre le racisme 2020-2025.
10L'Assemblée salue le travail de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), réitère son plein soutien à la Commission et souligne la nécessité pour les Etats membres du Conseil de l'Europe de mettre effectivement en œuvre ses standards.
11A la lumière de ces considérations, l'Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l'Europe à agir de façon déterminée pour éradiquer l'afrophobie, ou racisme anti-Noir·e·s, et toutes les autres formes de racisme et:
11.1à reconnaître l'afrophobie, ou racisme anti-Noir·e·s, comme une forme spécifique de racisme;
11.2à s'efforcer de reconnaître l'héritage et l'impact négatif du colonialisme, de l'esclavage et de la traite transatlantique des esclaves et à envisager l'introduction de programmes de réparation et la création de commissions de vérité ad hoc à cette fin;
11.3à élaborer des plans d'action nationaux pour lutter contre le racisme, en associant les personnes d'ascendance africaine et les Noir·e·s européen·ne·s à la conception, à la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures; les plans d'action devraient s'attaquer à la discrimination structurelle, y compris au niveau institutionnel, ainsi qu'à la discrimination multiple et intersectionnelle, dans tous les domaines, notamment l'emploi, la représentation politique, la police, l'accès à la justice, aux biens et aux services, aux soins de santé, au logement et à une éducation de qualité;
11.4à sensibiliser le public au racisme, y compris l'afrophobie, ou racisme anti-Noir·e·s, en organisant ou en soutenant des campagnes et des activités pertinentes, y compris des événements tels que la Semaine africaine organisée chaque année à Bruxelles ou des initiatives comme le Mois de l'histoire des Noir·e·s actuellement observé en Irlande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, ainsi que des activités culturelles dans les bibliothèques, les archives et les musées qui renforcent le pouvoir des personnes d'ascendance africaine et des Noir·e·s et reconnaissent leur contribution positive;
11.5à veiller à ce que l'histoire coloniale fasse partie des programmes scolaires, ainsi qu'à enseigner la présence historique des personnes d'ascendance africaine en Europe et leur contribution à son économie, sa culture et sa société;
11.6à veiller à ce que la représentation négative et stéréotypée des personnes d'ascendance africaine soit retirée du matériel pédagogique et des médias, y compris de l'information et de la publicité;

jeudi 24 juin 2021

Déposé par Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Mme Petra BAYR, Mme Feleknas UCA, M. Saša MAGAZINOVIĆ, Mme Eglantina GJERMENI, Mme Edite ESTRELA

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.6, insérer le paragraphe suivant:

«adopter des politiques d'action positive pour combler les écarts dans la jouissance par les personnes d'ascendance africaine de leurs droits socio-économiques, notamment en ce qui concerne l'accès à l'éducation, à l'emploi, au logement et aux soins de santé;»

11.7à recueillir des données sur l'égalité, ventilées par ascendance ethnique, sur la base de l'auto-identification, de l’anonymat et du consentement éclairé;
11.8à soutenir les organisations de la société civile actives dans le domaine de la lutte contre le racisme et à leur garantir un accès adéquat au financement public.

jeudi 24 juin 2021

Déposé par Mme Béatrice FRESKO-ROLFO, Mme Petra BAYR, Mme Feleknas UCA, M. Saša MAGAZINOVIĆ, Mme Eglantina GJERMENI, Mme Edite ESTRELA

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.8, insérer le paragraphe suivant:

«soutenir les défenseurs des droits de l'homme qui luttent contre l'afrophobie, les protéger contre la violence, notamment le discours de haine, le harcèlement et les agressions physiques, mener rapidement des enquêtes sur ces incidents et poursuivre les responsables.»

12L'Assemblée invite les parlements nationaux:
12.1à encourager la création de caucus et d'intergroupes représentant les personnes d'ascendance africaine au sein des organes élus aux niveaux national et européen;
12.2à veiller à ce que les règles de procédure et les codes d'éthique interdisent l'utilisation de propos racistes et xénophobes, en prévoyant des sanctions disciplinaires adéquates en cas de non-respect;
12.3à soutenir l’Alliance parlementaire contre la haine, son mandat et son fonctionnement.
13L'Assemblée soutient l'initiative de mise à jour et de relance de la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste en tant qu'outil de lutte contre le racisme et le discours de haine, et de promotion de la représentation politique des groupes racialisés, y compris des personnes d'ascendance africaine.