Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

Recommandation 2218 (2022)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 24 janvier 2022 (2e séance) (voir Doc. 15435, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Baroness Doreen E. Massey). Texte adopté par l’Assemblée le 24 janvier 2022 (2e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2414 (2022) «Le droit d’être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques», ainsi qu’à sa Résolution 2415 (2022) «Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant».

2. L’Assemblée est convaincue que la prise en compte du point de vue des enfants pour toute décision qui concerne leur vie est une condition préalable essentielle à la construction des sociétés démocratiques. Le Conseil de l’Europe devrait renforcer davantage le soutien qu’il apporte aux États membres pour promouvoir la participation systématique, efficace et inclusive des enfants.

3. L’Assemblée constate qu’une base solide permettant de promouvoir la participation des enfants est fournie par les instruments du Conseil de l’Europe, tels que la Recommandation 128 (2003) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux sur la Charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale; la Recommandation 1864 (2009) de l’Assemblée parlementaire «Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent»; la Recommandation CM/Rec(2012)2 du Comité des Ministres sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans, et la Recommandation CM/Rec(2010)7 du Comité des Ministres sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits humains.

4. L’Assemblée souligne que le Programme des Nations Unies de développement durable à l’horizon 2030 reconnaît le droit des enfants à la participation comme une part essentielle de la réalisation des Objectifs de développement durable. Le Conseil de l’Europe devrait profiter pleinement de l’élan actuel et intensifier son travail sur la participation des enfants.

5. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

5.1 de soutenir la mise en œuvre effective de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027), en tant que cadre essentiel pour le développement, la protection et la promotion des droits de l’enfant;

5.2 de continuer à promouvoir les synergies sur les droits de l’enfant et la participation des enfants avec les institutions des Nations Unies et de l’Union européenne, notamment la Commission européenne, le Parlement européen et le Comité européen des régions, en associant l’Assemblée quand son intervention est opportune et en mesurant conjointement quelles actions communes de participation des enfants sont utiles;

5.3 de donner la priorité à la participation des enfants dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre de la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits humains;

5.4 de mettre en place un groupe intersectoriel composé de représentants des comités et organes de suivi concernés, y compris l’Assemblée, qui sera chargé d’examiner, d’évaluer et de coordonner l’action menée par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la participation des enfants (y compris la protection de l’enfant), ainsi que de formuler des recommandations pour son développement futur, afin de généraliser de façon significative la participation effective des enfants dans toute l’Organisation.