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Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer

Proposition de résolution | Doc. 15479 | 17 mars 2022

Signataires :
Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Krista BAUMANE, Lettonie, ADLE ; Mme Margreet De BOER, Pays-Bas, SOC ; Mme María Luisa BUSTINDUY, Espagne, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; Mme Annicka ENGBLOM, Suède, PPE/DC ; Mme Edite ESTRELA, Portugal, SOC ; Mme Blerina GJYLAMETI, Albanie, SOC ; Mme Emine Nur GÜNAY, Turquie, NI ; M. Claude KERN, France, ADLE ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Alexandra LOUIS, France, ADLE ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE ; Mme Catia POLIDORI, Italie, PPE/DC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Turquie, SOC ; M. Manuel VESCOVI, Italie, CE/AD ; M. Emanuelis ZINGERIS, Lituanie, PPE/DC

Le Conseil de l'Europe a accumulé une expérience significative en matière de prévention des conflits et de maintien de la paix. Étant donné ses succès et ses échecs, cette expérience nécessite un examen critique à la lumière des bonnes pratiques aux niveaux mondial et régional et des rapports entre les cadres juridiques et les approches du Conseil de l’Europe et des Nations Unies destinés à prévenir et à arrêter les agressions et à construire une paix durable.

Une réflexion approfondie est nécessaire sur les moyens de renforcer le rôle indispensable du Conseil de l’Europe dans l’architecture institutionnelle européenne en tant que gardien de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit et en tant que cadre de coopération et de dialogue entre des États démocratiques pacifiques et indépendants, afin de rendre l’Organisation plus efficace et mieux équipée pour promouvoir la sécurité démocratique et relever les défis à venir. Il faudrait évaluer le rôle des résolutions de l’Assemblée parlementaire dans les procédures judiciaires en tant que dimension des efforts de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Des recommandations pratiques devraient être élaborées quant à l’action appropriée à tous les stades du développement d’un conflit, afin de permettre une action préventive efficace et de réduire le nombre de guerres d’agression.