Protection en cas de guerre des objets d'art ou présentant une valeur histoirque

Rapport | Doc. 100 | 06 décembre 1951

Commission

Commission de la culture, de la science et de l'éducation

Rapporteur :

M. Victor LAROCK, Belgique, SOC

Origine

Voir 3e Session, 1951 : Doc. 15 (Demande d'inscription à l'ordre du jour de la Session) et 7e séance, 9 mai 1951 (renvoi à la commission des Questions juridiques et administratives puis, par décision de la Commission Permanente du 1er août 1951 à la commission des Questions culturelles et scientifiques). 1951 - 3e session - Deuxième partie

Thesaurus

La commission soumet à l'Assemblée le projet de Recommandation suivant :

A Projet de Recommandation

L'Assemblée,

Reconnaissant que les richesses culturelles font partie du patrimoine commun des peuples de l'Europe,

Convaincue que les circonstances actuelles exigent qu'un effort commun soit dès à présent tenté en vue d'assurer leur protection au moyen d'un accord international,

Considérant que la préparation d'une convention à cet effet est actuellement à l'étude à l'UNESCO,

Recommande au Comité des Ministres, d'inviter les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à souscrire, à titre individuel, à la déclaration préparée par l'UNESCO, en attendant l'élaboration de cette convention.