Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 11 octobre 2022 (29e séance)
(voir Doc. 15616, rapport de la commission sur l'égalité et la non-discrimination,
rapporteur: M. Momodou Malcolm Jallow). Texte
adopté par l’Assemblée le 11 octobre 2022 (29e séance).
1. L’islamophobie, ou racisme antimusulman
(les deux termes sont employés indifféremment dans la présente résolution),
est une forme de racisme, d’intolérance et de discrimination envers
les musulman·e·s et les personnes perçues comme tel·le·s. Bien qu’elle
soit liée à la religion, l’islamophobie ne peut être réduite à une
discrimination fondée sur ce seul motif, car elle résulte d’une
perception «racialisée» reposant sur divers marqueurs, parmi lesquels
l’origine ethnique ou nationale, l’apparence et les caractéristiques
culturelles, et peut s’entremêler à des sentiments d’hostilité envers
les immigré·e·s, à de la xénophobie et à des préjugés liés au milieu
social.
2. Comme l’a souligné la Commission européenne contre le racisme
et l’intolérance (ECRI), le racisme antimusulman peut se manifester,
implicitement ou explicitement, non seulement dans des attitudes
et des actes individuels, mais aussi structurellement dans des actions
politiques ou des dispositifs institutionnels. Ses manifestations
englobent les préjugés, la stigmatisation, la discrimination (y
compris le profilage), le discours de haine et les crimes de haine
ainsi que l’exclusion de domaines essentiels de la vie tels que
l’éducation, l’emploi et le logement.
3. Les femmes sont touchées de manière disproportionnée par l’islamophobie.
Elles sont en effet victimes d’une discrimination multiple et intersectionnelle
et sont souvent plus aisément identifiables en tant que musulmanes.
Les mesures visant à lutter contre la discrimination et le racisme
antimusulmans devraient systématiquement reposer sur une approche
intersectionnelle, prenant en considération les motifs de discrimination
tels que le sexe, l’origine ethnique, l’origine migratoire, la religion,
l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre
et les caractéristiques sexuelles.
4. L’Assemblée parlementaire est profondément préoccupée par
l’augmentation constante des manifestations d’islamophobie en Europe,
qui ont atteint un niveau spectaculaire ces dernières années, comme
le dénoncent de nombreux organismes de défense des droits humains
et de la promotion de l’égalité aux niveaux européen et mondial.
5. L’Assemblée condamne l’utilisation de propos islamophobes
dans le discours public et politique, tenus en particulier par les
mouvements populistes et d’extrême droite, mais souvent repris par
des acteurs politiques traditionnels. Elle estime que les stéréotypes
présentant les musulman·e·s comme étranger·ère·s à la culture et
aux valeurs européennes, et comme incompatibles avec celles-ci,
exacerbent la stigmatisation et l’exclusion. L’Assemblée dénonce
également les théories du complot racistes et islamophobes, notamment l’idée
créée de toutes pièces selon laquelle les populations non blanches
et musulmanes ont pour dessein de surpasser numériquement le reste
de la population européenne (la théorie dite du «grand remplacement»).
6. L’Assemblée est convaincue que les États membres du Conseil
de l’Europe devraient s’employer à bâtir une société ouverte et
inclusive, et s’attaquer aux causes profondes du racisme et de la
discrimination antimusulmans, notamment les stéréotypes, les préjugés,
la stigmatisation et la tendance à désigner comme boucs émissaires
les individus et les groupes perçus comme différents de la population
majoritaire.
7. Soulignant que l’islamophobie constitue une grave violation
des droits humains et de la dignité de la personne, qui nuit à la
cohésion sociale et à la coexistence pacifique en Europe, l’Assemblée
appelle les États membres du Conseil de l’Europe à s’attaquer en
priorité à ce phénomène, en tant que forme spécifique de racisme,
et à en faire expressément mention dans les plans d’action de lutte
contre la discrimination et le racisme.
8. Renvoyant à sa
Résolution
1840 (2011) «Les droits de l’homme et la lutte contre
le terrorisme» et à sa
Résolution 2031
(2015) «Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour
une réponse démocratique», l’Assemblée souligne que la lutte contre
le terrorisme, essentielle pour la sécurité des citoyen·ne·s et
la protection des institutions démocratiques, doit être menée en
s’assurant du respect des droits humains, de l’État de droit et
des valeurs communes prônées par le Conseil de l’Europe.
9. L’Assemblée se félicite de l’adoption de la Recommandation
de politique générale no 5 révisée de l’ECRI
sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination
envers les musulmans et considère que cette recommandation devrait
être pleinement mise en œuvre par les pouvoirs publics dans les
États membres du Conseil de l’Europe et au-delà pour prévenir et
combattre cette forme de racisme.
10. L’Assemblée se félicite de l’adoption par le Comité des Ministres,
le 20 mai 2022, de la Recommandation CM/Rec(2022)16 aux États membres
sur la lutte contre le discours de haine, et estime que cette recommandation
devrait être pleinement mise en œuvre par les États membres du Conseil
de l’Europe. La recommandation contient des indications à l'intention
des autorités étatiques sur la manière de contrer le discours de
haine par le biais du droit civil, administratif et pénal ainsi
que par des mesures alternatives. La recommandation comprend également
des lignes directrices pour d'autres acteurs, notamment les fonctionnaires,
les partis politiques, les intermédiaires d’internet, les médias
et les organisations de la société civile.
11. L’Assemblée se félicite de la décision prise à l’unanimité
par l’Assemblée générale des Nations Unies de proclamer le 15 mars
Journée internationale de lutte contre l’islamophobie, permettant
à la fois de rendre hommage aux victimes de cette forme de discrimination
et de sensibiliser l’opinion publique, afin de prévenir et de combattre
le racisme antimusulman.
12. L’Assemblée salue et soutient l’action des organisations de
la société civile qui œuvrent à la lutte contre toutes les formes
de racisme, d’intolérance et de discrimination, dont l’islamophobie.
Renvoyant à sa
Résolution 2362
(2021) et à sa
Recommandation 2194
(2021) «Restrictions des activités des ONG dans les États
membres du Conseil de l'Europe», l’Assemblée réaffirme que les organisations
non gouvernementales (ONG) contribuent de manière fondamentale à
l’avancée et au développement de la démocratie, de l’État de droit
et des droits humains, et que les États membres du Conseil de l’Europe
sont tenus, notamment, de garantir le respect des droits à la liberté
d’expression, de réunion et d’association.
13. Renvoyant à sa
Résolution 2222
(2018) «Promouvoir la diversité et l’égalité dans la
vie politique», l’Assemblée réaffirme que les parlements et d’autres
institutions élues devraient, dans ce contexte particulier, refléter
pleinement la diversité complexe des sociétés européennes.
14. Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les États
membres et observateurs du Conseil de l’Europe, ainsi que les États
dont le parlement bénéficie du statut d’observateur ou de partenaire
pour la démocratie auprès de l’Assemblée:
14.1 concernant la législation et les politiques en matière
de lutte contre le racisme et la discrimination:
14.1.1 à
adopter des plans d’action visant à prévenir et à combattre l’islamophobie
ou à veiller à ce que les plans d’action contre le racisme et la
discrimination fassent expressément mention de l’islamophobie et
luttent contre ce phénomène;
14.1.2 à améliorer la collecte de données et à veiller à ce que
des données relatives à l’égalité soient disponibles pour soutenir
la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la législation
et des politiques antidiscriminatoires. Les données relatives à
l’égalité visant à prévenir et à combattre l’islamophobie devraient
être ventilées par sexe, origine nationale et ethnique, et religion,
et elles devraient être recueillies de manière anonyme, consentie
et selon le principe de la déclaration volontaire par l’individu
de son appartenance à certains groupes;
14.1.3 à garantir le plein exercice du droit à la liberté de
pensée, de conscience et de religion, comme le prévoit l’article 9
de la Convention européenne des droits de l’homme;
14.1.4 à établir des liens de coopération avec les organisations
de la société civile œuvrant à la lutte contre le racisme et la
discrimination, et en faveur de l’égalité, et à leur apporter un soutien,
notamment celles dont l’action porte spécifiquement sur l’islamophobie
et qui représentent les personnes et les communautés musulmanes;
14.1.5 à encourager et à promouvoir le dialogue et la coopération
entre les groupes et les communautés d’appartenance religieuse différente;
14.1.6 à signer et à ratifier, s'ils ne l'ont pas déjà fait,
le Protocole no 12 à la Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales (STE no 177)
et le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité,
relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe
commis par le biais de systèmes informatiques (STE no 189);
14.1.7 à diffuser et à pleinement mettre en œuvre la Recommandation
de politique générale no 5 révisée de
l’ECRI sur la prévention et la lutte contre le racisme et la discrimination
envers les musulmans, et à renforcer la coopération avec l’ECRI
tout en soutenant pleinement ses activités de suivi;
14.1.8 à diffuser et à pleinement mettre en œuvre la Recommandation
CM/Rec(2022)16 du Comité des Ministres aux États membres sur la
lutte contre le discours de haine;
14.2 concernant les mesures de lutte contre le terrorisme:
14.2.1 à veiller à ce que la législation et les politiques antiterroristes
soient suffisamment circonscrites pour éviter qu'elles ne soient
utilisées de manière arbitraire et discriminatoire;
14.2.2 à s’abstenir d’employer des définitions du terrorisme
manquant de clarté ou excessivement larges, et à veiller à définir
avec précision chaque élément constitutif d’une infraction à caractère
terroriste, conformément au principe de légalité;
14.2.3 à s’assurer que l’application de mesures antiterroristes
est dûment motivée et que ces mesures ne s’appliquent pas de manière
automatique ou au-delà de ce qui est prévu par la loi;
14.2.4 à s’abstenir de dissoudre toute institution, y compris
les organisations musulmanes de la société civile, à moins que cette
mesure ne soit manifestement nécessaire et proportionnée, et à veiller
à ce que des procédures judiciaires permettant d’exercer un recours
contre les décisions de dissolution soient en place;
14.3 concernant les actions de sensibilisation, d’information
et d’éducation:
14.3.1 à mener des campagnes et des activités
de sensibilisation et d’information à destination du grand public
pour transmettre le message qu’il est de la responsabilité de tous
les membres de la société de prévenir et de combattre l’islamophobie,
comme toute autre forme de racisme;
14.3.2 à dispenser aux fonctionnaires de tous les secteurs de
l’administration, notamment l’éducation, les soins de santé, les
services répressifs et la justice, une formation sur les questions
de racisme et de discrimination, pour leur permettre de prévenir
la discrimination et le harcèlement en lien avec l’islamophobie
et d’autres formes de racisme, et d’y faire face;
14.3.3 à veiller à ce que les programmes scolaires, en particulier
en histoire, géographie, littérature et religion, selon le cas,
contiennent des informations exactes sur la présence des musulman·e·s
en Europe et leur contribution à la culture et au développement
européens.
15. L’Assemblée souligne qu’une attention particulière doit être
portée à la prévention et à la lutte contre la discrimination à
l’égard des femmes musulmanes, comme explicité dans la
Résolution 1887 (2012) «Discriminations
multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité
des chances».
16. L'Assemblée appelle les responsables politiques à s’élever
contre l’islamophobie et toutes les autres formes d’intolérance,
et les partis politiques à signer la Charte des partis politiques
européens pour une société non raciste et inclusive comme le préconise
sa
Résolution 2443 (2022) «Le
rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et
de l’inclusion: une nouvelle charte pour une société non raciste».
17. L’Assemblée appelle les médias et les industries culturelles,
notamment la presse, la télévision et les prestataires d’informations
en ligne, à rendre compte de manière fidèle et impartiale des actualités
et des informations qui concernent les individus et les groupes
musulmans, et à s’abstenir d’utiliser des stéréotypes négatifs sur
les musulman·e·s ou de les stigmatiser.
18. L'Assemblée invite la commission pour le respect des obligations
et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (commission
de suivi) et ses rapporteurs à accorder toute l'attention nécessaire
aux manifestations d'islamophobie, dans le contexte du racisme et
de l'intolérance, lors de la réalisation des procédures de suivi
et des examens périodiques des obligations et engagements contractés
par les États et découlant de leur adhésion au Conseil de l'Europe.
