Malgré le temps écoulé depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la question des dommages subis par les pays envahis et occupés par l'Allemagne nazie reste à examiner et à analyser avec soin.
Aujourd'hui encore, les effets destructeurs de la Seconde Guerre mondiale se font sentir dans divers domaines pour un certain nombre d'États en Europe. Ces dommages considérables et souvent irrémédiables ont freiné la prospérité de ces pays et entravé leur capacité de croissance pendant plusieurs générations. De nombreuses victimes ont été privées de la possibilité d'obtenir une réparation adéquate du préjudice subi.
La question de la réparation juste et équitable accordée aux victimes de la Seconde Guerre mondiale n'a pas encore été étudiée de façon complète et approfondie. Nous jugeons donc indispensable d'analyser la question du respect du droit de toutes les victimes à obtenir cette réparation, indépendamment de leur nationalité, de leur identité ethnique ou de leur pays d'origine. Il convient d'accorder une attention particulière à celles qui n'ont jamais eu l'occasion d'obtenir une réparation satisfaisante. Il est primordial d'étudier les situations qui n'ont pas pu bénéficier d'un cadre juridique adéquat. Cette lacune s'explique par l'absence d'accord de paix ou d'accords bilatéraux correspondants, ou par l'impossibilité d'appliquer les procédures judiciaires nationales en raison de l'immunité de juridiction qui protège l'État allemand.
Conformément à la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à la vie, à la liberté, à la sûreté et à un accès aux tribunaux (articles 2, 5 et 6). Le Protocole n° 1 à la Convention protège également la propriété privée. Ceci vaut pour chaque être humain.
La véritable justice ne connaît aucune discrimination et ne fait pas l’objet de deux poids, deux mesures. Nous appelons par conséquent l'Assemblée parlementaire à examiner attentivement la question de la mise en œuvre du droit à une réparation juste et équitable pour toutes les victimes de l'agression allemande au cours de la Seconde Guerre mondiale, ce qui permettra enfin d'engager un débat ouvert et sincère en la matière.