Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

Proposition de résolution | Doc. 15691 | 25 janvier 2023

Signataires :

M. George PAPANDREOU, Grèce, SOC ; Mme Boriana ÅBERG, Suède, PPE/DC ; Mme Petra BAYR, Autriche, SOC ; M. Iulian BULAI, Roumanie, ADLE ; M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ, Türkiye, SOC ; M. Titus CORLĂŢEAN, Roumanie, SOC ; M. Adnan DIBRANI, Suède, SOC ; M. Mattias JONSSON, Suède, SOC ; M. Bjarni JÓNSSON, Islande, GUE ; M. Kimmo KILJUNEN, Finlande, SOC ; M. Kristoffer LINDBERG, Suède, SOC ; M. Max LUCKS, Allemagne, SOC ; Mme María Valentina MARTÍNEZ FERRO, Espagne, PPE/DC ; Mme Mariia MEZENTSEVA, Ukraine, PPE/DC ; M. Simon MOUTQUIN, Belgique, SOC ; M. Sorin-Titus MUNCACIU, Roumanie, CE/AD ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, CE/AD ; Mme Fiona O'LOUGHLIN, Irlande, ADLE ; Mme Ria OOMEN-RUIJTEN, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Selin SAYEK BÖKE, Türkiye, SOC ; Mme Ingjerd SCHOU, Norvège, PPE/DC ; Mme Lesia VASYLENKO, Ukraine, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

En juin 2022, la Commission de Venise a adopté le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé.

Ce texte fait suite à la Résolution 2251 (2019) de l’Assemblée parlementaire sur la Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe, dans laquelle l’Assemblée a demandé à la Commission de Venise de mettre à jour son Code de bonne conduite en matière référendaire, compte tenu notamment de l’utilisation croissante des référendums, de l’essor des médias numériques et de la convergence croissante de la presse écrite.

Le Code de bonne conduite révisé répond à ces recommandations et tient compte des préoccupations récurrentes concernant un certain nombre de référendums qui ont été organisés par les États membres du Conseil de l’Europe ces dernières années.

L’Assemblée devrait se féliciter de l’adoption du Code de bonne conduite révisé et le partager avec les parlements des États membres du Conseil de l’Europe. L’Assemblée devrait également s’efforcer de promouvoir le Code révisé au-delà de ses délégations nationales, en s’adressant aux autres parlements, en Europe et au-delà, qui partagent son engagement en faveur du renforcement de la démocratie, du bon fonctionnement des processus démocratiques et du respect de l’État de droit.