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Renforcer une perspective pour la jeunesse au sein des travaux de l’Assemblée parlementaire

Doc. 15871 : recueil des amendements écrits | Doc. 15871 | 24/06/2024 | Version finale

Index du compendium

Amendement 1 Amendement 2 Amendement 3 Amendement 4 Amendement 5 Amendement 6 Amendement 7 Amendement 8 Amendement 9 Amendement 10

Légende : AdoptéRejetéRetiréPas de votes électroniques

AProjet de résolution

1La prise en compte des points de vue, des attentes et des préoccupations de la jeunesse est une condition préalable essentielle pour garantir le bon fonctionnement de la démocratie et sa capacité à poursuivre l'intérêt général dans une perspective à long terme. Les jeunes apportent du dynamisme, un nouvel élan et de nouvelles idées à toute une série de questions politiques, ce qui est crucial pour relever les défis d'aujourd'hui et contribue à l'élaboration de politiques efficaces, inclusives et durables.
2Malheureusement, les jeunes sont sous-représentés dans les parlements et ne s'engagent pas suffisamment en politique classique en raison, notamment, d'obstacles législatifs et autres, de préjugés et d'un manque d'opportunités. Cette situation renforce leur désaffection pour la vie politique, nuit à la représentativité des institutions élues et soulève des questions sur la justice intergénérationnelle. Elle compromet également l'effectivité et la viabilité future de la démocratie en tant que système de gouvernance, car ce sont les jeunes qui seront les plus concernés par les décisions prises aujourd'hui sur des questions à plus long terme, comme le changement climatique, la protection de l'environnement et le creusement des inégalités.
3L'Assemblée parlementaire est fermement convaincue que l'augmentation de la participation des jeunes aux plateformes et à la prise de décision politiques peut rendre les démocraties plus résilientes et contribuer à lutter contre le recul de la démocratie. Elle se félicite donc vivement de la position adoptée par les chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe lors de leur 4e Sommet, qui préconise d'intégrer une perspective pour la jeunesse dans toutes les délibérations intergouvernementales et autres du Conseil de l'Europe.

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, à la fin de la première phrase, ajouter les mots suivants:

«et à renforcer l’engagement politique des jeunes et leur représentation législative».

4L'Assemblée rappelle que le Conseil de l'Europe est pionnier, promoteur et innovateur en matière de participation des jeunes, notamment avec la fondation des Centres européens de la jeunesse basés à Strasbourg et à Budapest, ainsi que du Fonds européen pour la jeunesse et du système de cogestion qui donne une voix égale aux jeunes Européennes et Européens, représentés par le Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), et aux représentant·e·s des pouvoirs publics en charge des questions de jeunesse, dans la formulation des politiques et programmes de jeunesse de l'Organisation.
5L'Assemblée souligne les réalisations au cours des 50 années d'existence du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe et les contributions individuelles et collectives apportées par les jeunes et leurs organisations pour unifier le continent et soutenir la démocratie, les droits humains et l'État de droit dans les États membres du Conseil de l'Europe. Elle salue également la campagne «Démocratie ici. Démocratie maintenant.», qui vise à revitaliser la démocratie en renforçant la confiance mutuelle entre les jeunes et les institutions démocratiques.
6L'Assemblée note également que, depuis 2014, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe met en œuvre une initiative visant à rajeunir la vie politique en invitant les jeunes à participer à ses sessions en qualité de délégués jeunes, à s'exprimer dans les débats et à échanger avec les membres du Congrès sur les questions à l'ordre du jour.
7Par ailleurs, l'Assemblée note avec satisfaction les initiatives prises par l'Union Interparlementaire (UIP) et l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour débattre des défis des jeunes et de leurs intérêts, pour renforcer la participation des jeunes dans les parlements et pour faire en sorte que les jeunes parlementaires participent pleinement à leurs travaux. Elle note avec satisfaction que les plateformes mises en place par ces parlements internationaux, qui regroupent leurs membres les plus jeunes, contribuent grandement à intégrer une perspective pour la jeunesse dans leur processus décisionnel et à faire en sorte que les questions liées à la jeunesse figurent en bonne place dans leur ordre du jour.
8À la lumière de ces considérations, l'Assemblée décide de mettre en place un mécanisme visant à garantir qu’une perspective pour la jeunesse soit systématiquement prise en compte dans ses délibérations. Ce mécanisme de participation Jeunesse-APCE s'appuierait sur la participation de membres de l'Assemblée et des jeunes Européens, représentés par le CCJ et d’autres structures du Conseil de l’Europe dans le secteur jeunesse. Le mécanisme fonctionnerait comme suit:
8.1chacune des commissions générales de l'Assemblée (à l'exception de la commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme) devrait désigner, parmi ses membres titulaires ou remplaçants, un rapporteur ou une rapporteure pour la jeunesse, qui serait chargé·e de faire valoir le point de vue des jeunes dans les débats sur les rapports en cours d'élaboration au sein de la commission, et à cette fin assurerait la liaison avec les membres du CCJ et d’autres structures du secteur jeunesse du Conseil de l’Europe qui travaillent sur des dossiers spécifiques. Le mandat de la ou du rapporteur·e pour la jeunesse ne devrait pas dépasser deux ans, renouvelable une fois;
8.2lors de la désignation de la ou du rapporteur·e pour la jeunesse, outre les critères de compétence et de disponibilité, de représentation équitable des groupes politiques (sur la base du système d'Hondt), de représentation équilibrée des hommes et des femmes, d'équilibre géographique et national, les commissions devraient également tenir dûment compte de l'âge des candidats, afin de garantir que les jeunes membres de l'Assemblée bénéficient d'une visibilité appropriée dans le cadre de ses travaux. Lors de leur désignation, les rapporteur·e·s pour la jeunesse devraient faire une déclaration d'intérêts;
8.3lors des débats en plénière, le ou la rapporteur·e pour la jeunesse de la commission saisie pour rapport aurait le droit de prendre la parole après les représentant·e·s des groupes politiques;
8.4chaque année, les rapporteur·e·s de l'Assemblée pour la jeunesse tiendraient une réunion avec le CCJ pour débattre des rapports de l'Assemblée en cours d'élaboration, identifier de nouvelles questions à examiner et envisager des initiatives communes et des activités de coopération (session annuelle du mécanisme de participation Jeunesse-APCE). Les débats pourraient porter sur toutes les questions de fond et ne se limiteraient pas aux politiques de jeunesse;
8.5chaque année, le Bureau de l’Assemblée devrait être invité à procéder à un échange de vues stratégique avec les Bureaux conjoints du CCJ et du Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ);

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 8.5, ajouter les mots suivants:

«avec la participation des rapporteurs pour la jeunesse de chaque commission;»

8.6une fois par an, l’Assemblée devrait tenir un débat sur un thème spécifique convenu lors de l’échange de vues stratégique susmentionné, avec la participation des membres du CCJ;
8.7le mécanisme de participation Jeunesse-APCE fonctionnerait dans le cadre d'une interaction accrue entre l'Assemblée et le secteur jeunesse: dans la mesure du possible, les membres du CCJ, d'autres structures du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe et les organisations de jeunesse devraient être invités à contribuer à l'élaboration de rapports, en participant à des auditions et à des échanges et en présentant des contributions au niveau des commissions. Parallèlement, la participation des rapporteur·e·s de l'Assemblée pour la jeunesse et d'autres représentant·e·s de l'Assemblée aux réunions et activités du secteur jeunesse du Conseil de l'Europe devrait être encouragée.

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.7, après la première phrase, insérer la phrase suivante:

«Ceci devrait inclure un échange annuel sur les priorités actuelles et les questions liées aux travaux futurs dans chaque commission, qui se tiendrait par exemple en début d’année».

9L'Assemblée invite son Bureau à prendre les mesures nécessaires pour que le Règlement et les textes complémentaires de l'Assemblée soient modifiés de manière à tenir compte du paragraphe 8 et de ses alinéas
10Consciente que le renforcement d’une perspective pour la jeunesse dans la prise de décision politique nécessite un large éventail de mesures et l’implication de nombreux acteurs, l'Assemblée invite les délégations nationales:
10.1à accroître la présence de jeunes parlementaires parmi leurs membres;

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, au début du paragraphe 10.1, insérer les mots suivants:

«à garantir et»

10.2à envisager de réserver un certain nombre de sièges aux jeunes parlementaires et à prendre des mesures pour encourager leur participation active aux travaux de l'Assemblée;

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, paragraphe 10.2, remplacer les mots «envisager de réserver» par le mot suivant:

«réserver»

10.3à envisager de réserver un «siège jeunesse» à un membre de leur parlement national qui représente également une organisation de jeunesse.
11L'Assemblée invite ses groupes politiques à étudier les moyens d'accroître la participation des jeunes à leurs travaux, notamment:
11.1en invitant régulièrement des représentant·e·s de la jeunesse à participer à leurs réunions;

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 11.1, ajouter les mots suivants:

«et en soutenant et facilitant leur participation.»

11.2en donnant aux jeunes membres une plus grande visibilité et des possibilités de participer activement aux travaux de l'Assemblée.

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 11.2, insérer le paragraphe suivant:

«en appelant activement leurs partis politiques nationaux respectifs à entreprendre des réformes institutionnelles pour accroître la représentation des jeunes, notamment des jeunes femmes, en concevant notamment de nouvelles stratégies de recrutement, en finançant les jeunes candidats et en soutenant activement leur candidature électorale, et en donnant plus de moyens d’action aux sections jeunesse des partis politiques.»

12Dans le but de renforcer une perspective pour la jeunesse dans la prise de décision politique au niveau national, l'Assemblée invite les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe à créer les conditions d'une participation aussi large que possible des jeunes à la prise de décision politique et, à cet effet:

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, paragraphe 12, après les mots «des jeunes», insérer les mots suivants:

«notamment des jeunes femmes».

12.1à lever les obstacles législatifs qui empêchent les jeunes de se présenter aux élections, notamment en alignant l'âge du droit de vote sur l'âge requis pour se présenter aux élections;
12.2à intensifier la coopération avec les conseils nationaux de la jeunesse et les organisations et réseaux de jeunesse, notamment en organisant conjointement des réunions pour procéder à des débats thématiques sur des questions d'actualité, permettant ainsi aux jeunes de faire part de leurs idées, de leurs points de vue et de leurs solutions;
12.3à mettre en place, s'ils ne l'ont pas encore fait, des mécanismes participatifs permettant d'intégrer une perspective pour la jeunesse dans les travaux du parlement;
12.4à constituer un réseau informel de jeunes parlementaires.
13L'Assemblée est favorable à l’instauration de quotas de jeunes par les partis politiques.

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 13, insérer les mots suivants:

«et les encourage à réaliser une étude de faisabilité à cette fin.»

lundi 24 juin 2024

Déposé par la Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 13, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée fait référence à la Résolution 2378 (2021) «Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits». Elle reconnaît la difficulté à laquelle les jeunes et les jeunes parlementaires doivent faire face dans les pays où ils souffrent des conséquences dévastatrices d’une guerre et dans les régions en proie à un conflit gelé. Elle reconnaît également qu’ils doivent se voir confier un rôle plus important dans la promotion du dialogue et de la compréhension mutuelle. De ce fait, elle s’efforcera d’offrir à l’ensemble des jeunes parlementaires de l’Assemblée des occasions plus nombreuses de travailler ensemble et de contribuer aux efforts de l’Assemblée en faveur de la prévention et du règlement des conflits.»