Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

Recommandation 2259 (2023)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 12 octobre 2023 (23e séance) (voir Doc. 15821, rapport de la commission des questions politiques et de la démocratie, rapporteure: Mme Lesia Vasylenko; et Doc. 15824, avis de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi), rapporteur: M. Claude Kern). Texte adopté par l’Assemblée le 12 octobre 2023 (23e séance).

1. Rappelant sa Résolution 2515 (2023) «Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde», l'Assemblée parlementaire estime que le Conseil de l'Europe devrait élaborer des outils supplémentaires pour promouvoir la sécurité démocratique. Si les questions relatives à la défense nationale sont explicitement exclues du champ de compétences du Conseil de l’Europe, l’Organisation joue un rôle crucial dans le renforcement de la sécurité démocratique.

2. L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine est toutefois l'exemple le plus récent et l'un des plus extrêmes de l'efficacité limitée des mécanismes actuels du Conseil de l'Europe lorsqu'il s'agit de garantir la sécurité en tant que condition préalable essentielle à la protection de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit.

3. Pour remédier à cette faiblesse, l'Assemblée propose la création d'une politique de sécurité démocratique commune du Conseil de l'Europe, qui catalyserait les efforts de ce dernier en matière de protection et de renforcement de la sécurité internationale, et renforcerait son impact dans ce domaine. Cette politique devrait garantir que les dispositifs d’alerte précoce et les mesures de confiance sont pleinement utilisés, améliorer les processus d’élaboration des politiques, renforcer l’obligation de rendre des comptes et permettre de prévenir les conflits dans l’avenir.

4. Au vu de ce qui précède, l'Assemblée invite le Comité des Ministres à envisager l'élaboration d'une politique de sécurité démocratique commune visant à renforcer le rôle et l'impact du Conseil de l'Europe en matière de sécurité démocratique et de prévention des conflits, et à créer des conditions préalables pour une paix durable. Cette politique devrait être élaborée et mise en œuvre dans le cadre du mandat juridique et politique du Conseil de l'Europe, en complémentarité avec les activités des autres organisations internationales compétentes dans ce domaine, et devrait en particulier traiter des moyens d’améliorer le processus décisionnel des organes directeurs des Nations Unies, de renforcer l’obligation, pour les responsables de crimes, de répondre de leurs actes conformément au droit international, et de veiller au respect du devoir de réparation à la suite de faits internationalement illicites.