Dans la plupart des États membres du Conseil de l'Europe, les cours constitutionnelles sont avant tout des hautes juridictions qui exercent un contrôle juridictionnel et de la conformité de la législation à la Constitution nationale. En d'autres termes, elles sont chargées de veiller à l'application de la Constitution dans l'ordre législatif du pays. À ce titre, elles sont une institution essentielle pour garantir au sein d'un pays le respect de l'État de droit, qui est une valeur fondamentale des systèmes démocratiques.
Les cours constitutionnelles sont donc un garde-fou majeur pour le système d'équilibre des pouvoirs et la séparation des pouvoirs.
Toutefois, pour assumer ces fonctions de manière satisfaisante, les cours constitutionnelles doivent elles-mêmes respecter pleinement la séparation des pouvoirs, être indépendantes et à l'abri de toute pression excessive, y compris de la part d'autres branches du pouvoir.
Si les cours constitutionnelles, et plus particulièrement leur composition, la nomination de leurs membres, leurs attributions spécifiques et leur fonctionnement, peuvent différer d'un pays à l'autre en fonction du contexte historique, les normes démocratiques doivent être appliquées et leur absence ne saurait être justifiée par la tradition d'un pays.
Au vu de ce qui précède, l'Assemblée parlementaire devrait examiner le fonctionnement des cours constitutionnelles dans les États membres, en vue d'établir les normes qu'il conviendrait d'appliquer pour garantir leur pleine indépendance et le respect de la séparation des pouvoirs.