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La pornographie violente

Proposition de résolution | Doc. 15972 | 17 avril 2024

Commission
Commission sur l'égalité et la non-discrimination

La liberté d’expression est reconnue comme étant le fondement des sociétés démocratiques, mais comme le montre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ce droit s’accompagne de responsabilités et ne peut être exercé pour inciter à la violence.

Un rapport du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, publié en septembre 2023 après avoir examiné le contenu des quatre plateformes pornographiques les plus populaires, a conclu que 90 % du contenu pornographique présente des actes non simulés de violence physique, sexuelle ou verbale à l'encontre des femmes. Le rapport a également souligné que les enfants sont également touchés, avec 1,3 million de vidéos sur le thème de l'enfance qui banalisent et érotisent l'inceste et la criminalité infantile.

Des études établissent également un lien entre la consommation de pornographie violente et la violence exercée par un partenaire intime. La prolifération de la pornographie en ligne, ouvertement dégradante, notamment parce qu’elle met en scène des actes de violence et des agressions contre les femmes, suscite de vives inquiétudes. Il est urgent d’établir des normes juridiques claires et des cadres réglementaires efficaces pour régler ce problème et préciser les limites entre la liberté d’expression et l’incitation à la violence à l’égard des femmes et des filles.

Les contenus qui perpétuent les préjudices, la violence et les actes dégradants doivent être réglementés, ou au moins interdits en accès libre. Rendre accessibles ces contenus explicites, en particulier ceux qui montrent des actes non consentis ou dégradants, contribue à normaliser les comportements préjudiciables et à perpétuer les stéréotypes sexistes, en particulier chez les enfants.

Dans sa Résolution 1835 (2011) «La pornographie violente et extrême», l’Assemblée parlementaire a attiré l’attention sur les graves conséquences de la pornographie dégradante sur le comportement des enfants et des adolescents, qui apprennent à associer la violence et le traitement dégradant des femmes au plaisir et à l’excitation sexuels. Il faut protéger les jeunes générations; de plus, le fait que les États membres ne protègent pas contre la pornographie agressive et violente constitue un manquement à leurs devoirs.

L'Assemblée devrait se repencher sur cette question, en particulier à la lumière de l’augmentation marquée des diverses formes de violence en ligne, en vue de recommander des mesures qui ménagent un équilibre entre les droits individuels et le bien-être collectif.