Malgré l’imposition d’un ensemble de sanctions sans précédent prises à l’encontre du régime de Vladimir Poutine à la suite de son invasion illégale de l’Ukraine, la Fédération de Russie a réussi à trouver des moyens de contourner ces mesures restrictives. Les technologies occidentales continuent d’affluer sur le marché russe, y compris des produits à double usage, que l’on retrouve dans les missiles utilisés pour frapper les villes ukrainiennes et tuer des Ukrainiens. Grâce à une flotte de « pétroliers fantômes » et avec l’aide d’États et d’entités privées avides d’exploiter les lacunes existantes pour réaliser un profit économique, la Fédération de Russie a pu éviter les effets du plafonnement des prix du pétrole, le prix du baril de pétrole brut russe restant largement supérieur au plafond de 60$US. Dans un contexte de pénurie dramatique en équipements et munitions militaires en Ukraine, chaque centime gagné par la Russie en violation des sanctions contribue à la souffrance de la nation ukrainienne.
Face à l’inefficacité et au cloisonnement des procédures nationales destinées à contrôler la bonne application des mesures restrictives, un mécanisme de contrôle international s’impose. Il devrait avoir pour principal objectif d’identifier les nouvelles formes de violation des sanctions, afin de proposer des mesures correctives. Ce mécanisme devrait également identifier les entités, qu’il s’agisse des États ou des entités privées, qui jouent un rôle actif en aidant le régime russe à éviter les sanctions.
Il est nécessaire de lutter avec volontarisme contre le contournement ou les tentatives d’évitement des sanctions. Comme cela est indiqué dans la Résolution 2540 (2024), l’Assemblée parlementaire devrait appuyer la création d’un Registre des entités et personnes physiques ou morales qui aident l’État russe à contourner les sanctions. Cette liste devrait être publiée et librement accessible au public. Des mesures restrictives appropriées devraient être imposées à ces entités et personnes physiques ou morales afin de décourager le recours à de telles pratiques.