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L’immigration, l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe

Résolution 2586 (2025)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 29 janvier 2025 (6e séance) (voir Doc. 16072, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Kate Osamor). Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier 2025 (6e séance).
1. L’Assemblée parlementaire note que, au cours de la dernière décennie, la population mondiale de réfugiés a plus que doublé pour atteindre plus de 36,4 millions de réfugiés, selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Dans la plupart des cas, les réfugiés en Afrique, qui fuyaient la guerre, les persécutions et les crises climatiques, n’ont pas réussi à atteindre l’Europe ou l’Amérique du Nord et ont trouvé refuge dans des pays voisins. Selon les calculs du HCR, en 2023, l’Ouganda a enregistré 1,6 million de personnes en situation préoccupante, dont 1,5 million de réfugiés; un autre pays, l’Éthiopie, qui se trouve au carrefour de plusieurs des plus importantes crises de réfugiés au monde, a accueilli plus de 900 000 réfugiés en 2023; et le Tchad a été le 10e pays à accueillir le plus grand nombre de réfugiés, avec plus de 700 000 réfugiés enregistrés la même année. La plupart ont fui les conflits en Érythrée, en Somalie, au Soudan et au Soudan du Sud.
2. La pression migratoire est devenue un enjeu majeur pour l'Europe. La solidarité européenne pour accueillir les réfugiés a été limitée, mais certains pays ont offert leur protection. La Türkiye héberge 3,4 millions de réfugiés, dont 3,3 millions de Syriens sous protection temporaire. L’Allemagne accueille 2,5 millions de réfugiés, dont un grand nombre de personnes originaires de Syrie et d’Ukraine. La Pologne, qui a une frontière commune avec l’Ukraine, héberge près de 60 % de tous les réfugiés originaires de ce pays. Malheureusement, certains pays ont malgré tout refusé de contribuer aux efforts communs pour accueillir des demandeurs d’asile.
3. L’Assemblée déplore le fait que les discours populistes en hausse accusent les migrants des échecs des politiques publiques. Pour des raisons politiques, les migrants non européens sont laissés en marge sans aucune chance de s’intégrer dans la société d’accueil. Or de nombreux pays d’Europe sont confrontés à des changements considérables en raison d’une population vieillissante, et les migrants nouvellement arrivés pourraient, si on leur en donnait la chance, s’intégrer, travailler et vivre décemment en Europe, contribuant comme tous les autres citoyens européens à renforcer la société dans laquelle ils vivent.
4. L’espérance de vie des Européens est plus longue que jamais, et la pyramide des âges de la société évolue rapidement. En raison du vieillissement démographique, la proportion de la population active en Europe diminue alors que le nombre de personnes âgées augmente. Plusieurs pays connaissent une réduction inquiétante des cohortes de jeunes et d’actifs, alors que le nombre de retraités augmente de manière exponentielle, beaucoup d’entre eux atteignant le quatrième âge, qui est souvent associé à la dépendance. Cette tendance va se poursuivre au cours des décennies à venir, à mesure que la génération du baby-boom d’après-guerre achèvera son virage vers la retraite.
5. Au niveau individuel, les déficiences physiques et cognitives dues au vieillissement augmentent la dépendance. Il peut en résulter une réduction de la mobilité, ce qui augmente la vulnérabilité et, souvent, l’isolement social et la solitude. L’aide des travailleurs sociaux peut être d’une importance vitale pour répondre aux besoins quotidiens des personnes âgées dépendantes en matière de déplacements et de soins, et leur permettre d'entretenir un minimum de relations sociales. Ajoutée aux soins de santé, cette socialisation améliore le bien-être émotionnel. Il est à noter que les soins de longue durée en Europe sont très souvent assurés par des aidants informels tels que les membres de la famille et les amis – principalement les conjoints et les enfants, dont le travail de soins à la personne n'est pas reconnu.
6. Le vieillissement démographique entraînera des répercussions profondes, non seulement sur les personnes, mais aussi sur les services publics, les entreprises et la société civile, qui toucheront, entre autres: les systèmes de protection sociale et de santé, les marchés du travail, les finances publiques et les droits à pension. Les indicateurs démographiques qui décrivent les évolutions les plus récentes dans une Europe vieillissante montrent que, sur une période de cinquante ans, le taux de dépendance des personnes âgées devrait plus que doubler. Ce taux de dépendance des personnes âgées pour l’Union européenne des 27 était de 25,9% en 2001. Il atteindra 56,7% d’ici à 2050, lorsque moins de deux personnes en âge de travailler seront présentes pour chaque personne âgée. En conséquence, la population âgée aura besoin d’un soutien accru pour répondre à ses besoins, et les générations futures devront supporter les coûts d’une société vieillissante avec moins de sécurité sociale et un système public de protection sociale affaibli.
7. L’Assemblée est convaincue que le vieillissement démographique actuel nécessite par conséquent des mesures positives pour aider à soutenir une hausse des taux de natalité et aider les parents pour l’éducation de leurs enfants. Des politiques plus généreuses sont nécessaires pour accroître les taux de fécondité aux niveaux national et européen. Mais cela n’est cependant pas suffisant. Il faut mettre en place des politiques d’intégration adéquates pour les personnes nouvellement arrivées afin de combler les lacunes de la pyramide des âges dues à un vieillissement démographique rapide. Des mesures spécifiques doivent donc être prises pour éviter les graves conséquences macroéconomiques et sociales de ce phénomène, dans l’intérêt général.
8. L'Assemblée appelle donc les États membres du Conseil de l’Europe, en tant que priorité, à élaborer des politiques et à prendre des initiatives efficaces pour assurer le bien-être et la qualité de vie de la population âgée. Les pays doivent construire une «société de la longévité» qui vise à promouvoir le vieillissement en bonne santé et à exploiter les avantages d’une vie plus longue et de qualité. Cela requiert un changement culturel, des investissements dans la recherche et l’élaboration de politiques sociales qui donnent aux citoyens âgés les moyens de prendre en main leur destin pour aller vers une société plus inclusive, plus saine et plus prospère pour toutes les générations.
9. Parallèlement à cela, les États devraient chercher à améliorer leurs politiques visant à promouvoir l’intégration générale des migrants et la cohésion sociale. Des politiques d’intégration globales, multidimensionnelles et sensibles au genre doivent être mises en œuvre. Cela va de la régularisation des travailleurs migrants sans papiers du secteur informel à la promotion d’une aide directe et ciblée dans les collectivités locales, en passant par la formation professionnelle. Ne pas répondre aux besoins d’intégration des migrants pourrait finir par entraîner des répercussions négatives et être à l’origine de tensions sociales, de chocs culturels et de disparités économiques, avec pour corollaire une réduction du niveau de bien-être général pour tous.
10. L’Assemblée encourage vivement les États membres à soutenir les programmes visant à créer des liens entre les diverses communautés. Dans ce contexte, les autorités publiques devraient envisager d'investir dans des mesures pertinentes de renforcement des capacités pour les organisations de la société civile. Promouvoir l’engagement au sein des infrastructures sociales existantes, notamment l’adhésion à des associations sportives ou la participation aux fêtes et manifestations locales, peut aussi conduire à une intégration plus durable.
11. L’Assemblée est fermement convaincue que les programmes de coopération intergénérationnelle et interculturelle peuvent améliorer les liens sociaux. Il n'y a pas de développement sans coopération intergénérationnelle. L’apprentissage intergénérationnel renforce l'estime de soi des enfants et les aide à nouer de nouvelles amitiés. De leur côté, les personnes âgées se sentent valorisées; leur santé et leur bien-être s’améliorent; ces personnes sont moins isolées et développent de nouvelles compétences, notamment la capacité à utiliser les nouvelles technologies. Enfin, leur bien-être physique général s’améliore. Les communautés, les familles et les réseaux familiaux tirent globalement un bénéfice de l’apprentissage intergénérationnel, grâce à l’inclusion sociale qu’apporte la solidarité intergénérationnelle.
12. L’Assemblée souligne l’importance de développer des programmes européens visant à soutenir l’éducation non formelle et à offrir un espace à la solidarité intergénérationnelle et interculturelle. Une reconnaissance et des ressources suffisantes sont nécessaires pour aider les personnes nouvellement arrivées à socialiser et à avoir accès aux services publics ou à un soutien informel. Créer des espaces de rencontres informelles, où les contacts intergénérationnels et interculturels sont possibles, devrait être un élément clé dans l’élaboration de politiques aux niveaux local, national et international.
13. L’Assemblée appelle les États membres à mettre en pratique sa Résolution 2502 (2023) «Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes», en cherchant en particulier:
13.1 à définir un nouveau contrat social qui énonce les droits et les responsabilités de toutes les parties impliquées dans le processus d’intégration. L’acceptation de ce nouveau contrat social dépend de l’existence de pratiques démocratiques permettant de créer un soutien social. Mettre en avant les droits et responsabilités des populations nouvellement arrivées permet de clarifier les choses dès le départ et de bâtir une relation de confiance et de coopération respectueuse entre la population locale et les bénéficiaires de programmes de réinstallation;
13.2 à soutenir les programmes de mentorat et le travail des «guides d’intégration»;
13.3 à développer des services d’interprétation à l’échelle nationale pour soutenir l’intégration;
13.4 à renforcer l’éducation, qu’il s’agisse de cours de langues ou d’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits humains;
13.5 à améliorer la reconnaissance des qualifications acquises à l’étranger;
13.6 à prendre en considération les besoins particuliers des groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants, y compris les mineurs non accompagnés, les personnes âgées, les minorités religieuses persécutées, les personnes handicapées, les membres de la communauté des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers, intersexes (LGBTQI+), les apatrides et autres, qui ont besoin d’un accompagnement spécifique pour réussir leur intégration dans le pays d’accueil;
13.7 à créer des espaces pour rapprocher les personnes migrantes ou réfugiées et la population locale;
13.8 à améliorer les paramètres financiers en suivant une approche centrée sur la personne pour le soutien à l’intégration et l’adaptation des services nationaux aux besoins et situations spécifiques;
13.9 à développer des politiques de logement ciblées pour un logement abordable et décent;
13.10 à investir dans la cohésion sociale, avec des partenariats entre investisseurs privés, pouvoirs publics et organisations de la société civile;
13.11 à mettre en adéquation les qualifications des migrants et les perspectives d’emploi pour soutenir l’accès au marché du travail;
13.12 à développer des stratégies de communication efficaces pour soutenir l’intégration, y compris un discours plus positif autour des réfugiés et des demandeurs d’asile;
13.13 à assurer le respect de la dignité des réfugiés et des migrants dans les médias, tout en évitant les messages stigmatisants, xénophobes, racistes, alarmistes ou erronés;
13.14 à développer des programmes d’accueil au niveau municipal, qui mettent l’accent sur la diversité comme un atout;
13.15 à améliorer le soutien à la santé publique pour les réfugiés et migrants vulnérables.
14. L’urbanisme doit être repensé pour renforcer la solidarité multiculturelle et intergénérationnelle au niveau local. Les projets visant à rassembler la population vieillissante et les migrants et réfugiés nouvellement arrivés doivent être défendus, notamment grâce à des mesures spécifiques visant à faciliter l’intégration des réfugiés et des migrants, et à aider les personnes âgées à faire face à la solitude et à la dépendance dues au grand âge. Il est essentiel de faire se rencontrer différentes générations.
15. Les enjeux liés à la prise en charge pour des soins en milieu urbain et rural devraient faire l’objet d’une attention particulière. L’immigration peut être un moyen pour l’Europe de combler ses pénuries actuelles et futures de main-d’œuvre dans le secteur de l’aide et des soins à la personne, réduisant ainsi le ratio aidants/aidés. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques, les personnes nées à l’étranger représentent déjà environ 20 % des effectifs actuels de soignants, voire plus, en prenant en considération les nombreux soins informels à domicile. D’une manière générale, la plupart des personnes dispensant des soins de longue durée nées à l’étranger ont immigré par des voies non économiques. Ces personnes sont arrivées par d’autres voies d’admission légales, comme le regroupement familial, les visas d’études, les voies d’accès générales pour les travailleurs non spécialisés et la protection internationale.
16. L’Assemblée encourage vivement les États membres à développer des politiques visant à attirer des personnes migrantes hautement qualifiées pour améliorer la capacité de l’Europe à répondre aux enjeux futurs. Les États membres de l’Union européenne et les pays candidats devraient soutenir la mise en œuvre de la carte bleue européenne (Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié, et abrogeant la Directive 2009/50/CE du Conseil), qui constitue un permis de travail et de séjour pour les ressortissants de pays non membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et offre des droits socio-économiques complets et une voie vers la résidence permanente et la citoyenneté de l’Union européenne.
17. Enfin, les États devraient favoriser une communication et une information positives au sein des populations locales, et lutter contre les discours de haine dans les discours publics. Il est désormais crucial de passer de mesures d’urgence face à l’immigration à des approches structurelles et durables.