L’immigration, l’une des réponses au vieillissement démographique de l’Europe
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par l’Assemblée le 29 janvier 2025 (6e séance)
(voir Doc. 16072, rapport de la commission des migrations, des réfugiés
et des personnes déplacées, rapporteure: Mme Kate
Osamor). Texte adopté par l’Assemblée le 29 janvier
2025 (6e séance).
1. L’Assemblée parlementaire note
que, au cours de la dernière décennie, la population mondiale de réfugiés
a plus que doublé pour atteindre plus de 36,4 millions de réfugiés,
selon les chiffres du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les
réfugiés (HCR). Dans la plupart des cas, les réfugiés en Afrique,
qui fuyaient la guerre, les persécutions et les crises climatiques,
n’ont pas réussi à atteindre l’Europe ou l’Amérique du Nord et ont
trouvé refuge dans des pays voisins. Selon les calculs du HCR, en
2023, l’Ouganda a enregistré 1,6 million de personnes en situation
préoccupante, dont 1,5 million de réfugiés; un autre pays, l’Éthiopie,
qui se trouve au carrefour de plusieurs des plus importantes crises
de réfugiés au monde, a accueilli plus de 900 000 réfugiés en 2023;
et le Tchad a été le 10e pays à accueillir
le plus grand nombre de réfugiés, avec plus de 700 000 réfugiés
enregistrés la même année. La plupart ont fui les conflits en Érythrée,
en Somalie, au Soudan et au Soudan du Sud.
2. La pression migratoire est devenue un enjeu majeur pour l'Europe.
La solidarité européenne pour accueillir les réfugiés a été limitée,
mais certains pays ont offert leur protection. La Türkiye héberge
3,4 millions de réfugiés, dont 3,3 millions de Syriens sous protection
temporaire. L’Allemagne accueille 2,5 millions de réfugiés, dont
un grand nombre de personnes originaires de Syrie et d’Ukraine.
La Pologne, qui a une frontière commune avec l’Ukraine, héberge
près de 60 % de tous les réfugiés originaires de ce pays. Malheureusement, certains
pays ont malgré tout refusé de contribuer aux efforts communs pour
accueillir des demandeurs d’asile.
3. L’Assemblée déplore le fait que les discours populistes en
hausse accusent les migrants des échecs des politiques publiques.
Pour des raisons politiques, les migrants non européens sont laissés
en marge sans aucune chance de s’intégrer dans la société d’accueil.
Or de nombreux pays d’Europe sont confrontés à des changements considérables
en raison d’une population vieillissante, et les migrants nouvellement
arrivés pourraient, si on leur en donnait la chance, s’intégrer,
travailler et vivre décemment en Europe, contribuant comme tous
les autres citoyens européens à renforcer la société dans laquelle
ils vivent.
4. L’espérance de vie des Européens est plus longue que jamais,
et la pyramide des âges de la société évolue rapidement. En raison
du vieillissement démographique, la proportion de la population
active en Europe diminue alors que le nombre de personnes âgées
augmente. Plusieurs pays connaissent une réduction inquiétante des
cohortes de jeunes et d’actifs, alors que le nombre de retraités
augmente de manière exponentielle, beaucoup d’entre eux atteignant
le quatrième âge, qui est souvent associé à la dépendance. Cette
tendance va se poursuivre au cours des décennies à venir, à mesure
que la génération du baby-boom d’après-guerre achèvera son virage
vers la retraite.
5. Au niveau individuel, les déficiences physiques et cognitives
dues au vieillissement augmentent la dépendance. Il peut en résulter
une réduction de la mobilité, ce qui augmente la vulnérabilité et,
souvent, l’isolement social et la solitude. L’aide des travailleurs
sociaux peut être d’une importance vitale pour répondre aux besoins
quotidiens des personnes âgées dépendantes en matière de déplacements
et de soins, et leur permettre d'entretenir un minimum de relations
sociales. Ajoutée aux soins de santé, cette socialisation améliore
le bien-être émotionnel. Il est à noter que les soins de longue
durée en Europe sont très souvent assurés par des aidants informels
tels que les membres de la famille et les amis – principalement
les conjoints et les enfants, dont le travail de soins à la personne
n'est pas reconnu.
6. Le vieillissement démographique entraînera des répercussions
profondes, non seulement sur les personnes, mais aussi sur les services
publics, les entreprises et la société civile, qui toucheront, entre
autres: les systèmes de protection sociale et de santé, les marchés
du travail, les finances publiques et les droits à pension. Les
indicateurs démographiques qui décrivent les évolutions les plus
récentes dans une Europe vieillissante montrent que, sur une période
de cinquante ans, le taux de dépendance des personnes âgées devrait
plus que doubler. Ce taux de dépendance des personnes âgées pour
l’Union européenne des 27 était de 25,9% en 2001. Il atteindra 56,7%
d’ici à 2050, lorsque moins de deux personnes en âge de travailler
seront présentes pour chaque personne âgée. En conséquence, la population
âgée aura besoin d’un soutien accru pour répondre à ses besoins,
et les générations futures devront supporter les coûts d’une société
vieillissante avec moins de sécurité sociale et un système public
de protection sociale affaibli.
7. L’Assemblée est convaincue que le vieillissement démographique
actuel nécessite par conséquent des mesures positives pour aider
à soutenir une hausse des taux de natalité et aider les parents
pour l’éducation de leurs enfants. Des politiques plus généreuses
sont nécessaires pour accroître les taux de fécondité aux niveaux
national et européen. Mais cela n’est cependant pas suffisant. Il
faut mettre en place des politiques d’intégration adéquates pour
les personnes nouvellement arrivées afin de combler les lacunes
de la pyramide des âges dues à un vieillissement démographique rapide.
Des mesures spécifiques doivent donc être prises pour éviter les
graves conséquences macroéconomiques et sociales de ce phénomène,
dans l’intérêt général.
8. L'Assemblée appelle donc les États membres du Conseil de l’Europe,
en tant que priorité, à élaborer des politiques et à prendre des
initiatives efficaces pour assurer le bien-être et la qualité de
vie de la population âgée. Les pays doivent construire une «société
de la longévité» qui vise à promouvoir le vieillissement en bonne
santé et à exploiter les avantages d’une vie plus longue et de qualité.
Cela requiert un changement culturel, des investissements dans la
recherche et l’élaboration de politiques sociales qui donnent aux
citoyens âgés les moyens de prendre en main leur destin pour aller
vers une société plus inclusive, plus saine et plus prospère pour
toutes les générations.
9. Parallèlement à cela, les États devraient chercher à améliorer
leurs politiques visant à promouvoir l’intégration générale des
migrants et la cohésion sociale. Des politiques d’intégration globales, multidimensionnelles
et sensibles au genre doivent être mises en œuvre. Cela va de la
régularisation des travailleurs migrants sans papiers du secteur
informel à la promotion d’une aide directe et ciblée dans les collectivités
locales, en passant par la formation professionnelle. Ne pas répondre
aux besoins d’intégration des migrants pourrait finir par entraîner
des répercussions négatives et être à l’origine de tensions sociales,
de chocs culturels et de disparités économiques, avec pour corollaire
une réduction du niveau de bien-être général pour tous.
10. L’Assemblée encourage vivement les États membres à soutenir
les programmes visant à créer des liens entre les diverses communautés.
Dans ce contexte, les autorités publiques devraient envisager d'investir
dans des mesures pertinentes de renforcement des capacités pour
les organisations de la société civile. Promouvoir l’engagement
au sein des infrastructures sociales existantes, notamment l’adhésion
à des associations sportives ou la participation aux fêtes et manifestations
locales, peut aussi conduire à une intégration plus durable.
11. L’Assemblée est fermement convaincue que les programmes de
coopération intergénérationnelle et interculturelle peuvent améliorer
les liens sociaux. Il n'y a pas de développement sans coopération intergénérationnelle.
L’apprentissage intergénérationnel renforce l'estime de soi des
enfants et les aide à nouer de nouvelles amitiés. De leur côté,
les personnes âgées se sentent valorisées; leur santé et leur bien-être
s’améliorent; ces personnes sont moins isolées et développent de
nouvelles compétences, notamment la capacité à utiliser les nouvelles
technologies. Enfin, leur bien-être physique général s’améliore.
Les communautés, les familles et les réseaux familiaux tirent globalement
un bénéfice de l’apprentissage intergénérationnel, grâce à l’inclusion
sociale qu’apporte la solidarité intergénérationnelle.
12. L’Assemblée souligne l’importance de développer des programmes
européens visant à soutenir l’éducation non formelle et à offrir
un espace à la solidarité intergénérationnelle et interculturelle.
Une reconnaissance et des ressources suffisantes sont nécessaires
pour aider les personnes nouvellement arrivées à socialiser et à
avoir accès aux services publics ou à un soutien informel. Créer
des espaces de rencontres informelles, où les contacts intergénérationnels
et interculturels sont possibles, devrait être un élément clé dans
l’élaboration de politiques aux niveaux local, national et international.
13. L’Assemblée appelle les États membres à mettre en pratique
sa
Résolution 2502 (2023) «Intégration des
migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties
prenantes», en cherchant en particulier:
13.1 à définir un nouveau contrat social qui énonce les droits
et les responsabilités de toutes les parties impliquées dans le
processus d’intégration. L’acceptation de ce nouveau contrat social
dépend de l’existence de pratiques démocratiques permettant de créer
un soutien social. Mettre en avant les droits et responsabilités
des populations nouvellement arrivées permet de clarifier les choses
dès le départ et de bâtir une relation de confiance et de coopération
respectueuse entre la population locale et les bénéficiaires de
programmes de réinstallation;
13.2 à soutenir les programmes de mentorat et le travail des
«guides d’intégration»;
13.3 à développer des services d’interprétation à l’échelle
nationale pour soutenir l’intégration;
13.4 à renforcer l’éducation, qu’il s’agisse de cours de langues
ou d’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits humains;
13.5 à améliorer la reconnaissance des qualifications acquises
à l’étranger;
13.6 à prendre en considération les besoins particuliers des
groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants, y compris
les mineurs non accompagnés, les personnes âgées, les minorités
religieuses persécutées, les personnes handicapées, les membres
de la communauté des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres,
queers, intersexes (LGBTQI+), les apatrides et autres, qui ont besoin d’un
accompagnement spécifique pour réussir leur intégration dans le
pays d’accueil;
13.7 à créer des espaces pour rapprocher les personnes migrantes
ou réfugiées et la population locale;
13.8 à améliorer les paramètres financiers en suivant une approche
centrée sur la personne pour le soutien à l’intégration et l’adaptation
des services nationaux aux besoins et situations spécifiques;
13.9 à développer des politiques de logement ciblées pour un
logement abordable et décent;
13.10 à investir dans la cohésion sociale, avec des partenariats
entre investisseurs privés, pouvoirs publics et organisations de
la société civile;
13.11 à mettre en adéquation les qualifications des migrants
et les perspectives d’emploi pour soutenir l’accès au marché du
travail;
13.12 à développer des stratégies de communication efficaces
pour soutenir l’intégration, y compris un discours plus positif
autour des réfugiés et des demandeurs d’asile;
13.13 à assurer le respect de la dignité des réfugiés et des
migrants dans les médias, tout en évitant les messages stigmatisants,
xénophobes, racistes, alarmistes ou erronés;
13.14 à développer des programmes d’accueil au niveau municipal,
qui mettent l’accent sur la diversité comme un atout;
13.15 à améliorer le soutien à la santé publique pour les réfugiés
et migrants vulnérables.
14. L’urbanisme doit être repensé pour renforcer la solidarité
multiculturelle et intergénérationnelle au niveau local. Les projets
visant à rassembler la population vieillissante et les migrants
et réfugiés nouvellement arrivés doivent être défendus, notamment
grâce à des mesures spécifiques visant à faciliter l’intégration
des réfugiés et des migrants, et à aider les personnes âgées à faire
face à la solitude et à la dépendance dues au grand âge. Il est
essentiel de faire se rencontrer différentes générations.
15. Les enjeux liés à la prise en charge pour des soins en milieu
urbain et rural devraient faire l’objet d’une attention particulière.
L’immigration peut être un moyen pour l’Europe de combler ses pénuries
actuelles et futures de main-d’œuvre dans le secteur de l’aide et
des soins à la personne, réduisant ainsi le ratio aidants/aidés.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques,
les personnes nées à l’étranger représentent déjà environ 20 % des
effectifs actuels de soignants, voire plus, en prenant en considération
les nombreux soins informels à domicile. D’une manière générale,
la plupart des personnes dispensant des soins de longue durée nées
à l’étranger ont immigré par des voies non économiques. Ces personnes
sont arrivées par d’autres voies d’admission légales, comme le regroupement
familial, les visas d’études, les voies d’accès générales pour les
travailleurs non spécialisés et la protection internationale.
16. L’Assemblée encourage vivement les États membres à développer
des politiques visant à attirer des personnes migrantes hautement
qualifiées pour améliorer la capacité de l’Europe à répondre aux
enjeux futurs. Les États membres de l’Union européenne et les pays
candidats devraient soutenir la mise en œuvre de la carte bleue
européenne (Directive (UE) 2021/1883 du Parlement européen et du
Conseil du 20 octobre 2021 établissant les conditions d’entrée et
de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement
qualifié, et abrogeant la Directive 2009/50/CE du Conseil), qui
constitue un permis de travail et de séjour pour les ressortissants
de pays non membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
et offre des droits socio-économiques complets et une voie vers
la résidence permanente et la citoyenneté de l’Union européenne.
17. Enfin, les États devraient favoriser une communication et
une information positives au sein des populations locales, et lutter
contre les discours de haine dans les discours publics. Il est désormais
crucial de passer de mesures d’urgence face à l’immigration à des
approches structurelles et durables.
